Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension – Distribution d'articles publicitaires

Par le biais du Règlement sur la propreté et le civisme, l'arrondissement vise à réduire la distribution de tous les types de circulaires conçus à des fins commerciales sur la propriété privée. Il ne concerne pas la distribution de journaux.

Le citoyen indique par un autocollant réglementaire, fourni gratuitement par l'arrondissement, qu'il ne veut pas recevoir d'articles publicitaires. L'autocollant est apposé sur le lieu de réception des articles publicitaires (la boîte aux lettres ou la porte, généralement).

Article publicitaire
Article publicitaire, selon le règlement : « un dépliant, une circulaire, une brochure, un prospectus, un feuillet ou tout article publicitaire semblable conçu à des fins d'annonce ou de réclame ».

Autocollant
L'occupant d'une résidence, d'un logement ou d'un condominium peut se procurer l'autocollant en se présentant, avec une preuve de résidence ou un compte de taxes foncières, au bureau Accès Montréal ou aux écoquartiers de l'arrondissement.

Apposer l'autocollant sur le lieu de réception des articles publicitaires.

Pour un immeuble d'habitation, il doit y avoir un autocollant sur chacune des boîtes postales. Un autocollant à la porte de l'immeuble n'est valable que pour l'entrée, pas pour les boîtes de chaque locataire.

Information complémentaire

Postes Canada
Postes Canada respecte tout avis visible et lisible apposé sur la boîte aux lettres ou, dans le cas des consommateurs qui utilisent les boîtes postales communautaires et multiples ou les cases postales, à l'intérieur de la porte de leur compartiment.

Les seules exceptions à cette politique sont les envois d'Élections Canada, des directeurs généraux des élections dans les provinces, de la Chambre des communes et les journaux communautaires.

Postes Canada, service à la clientèle : 1 800 267-1177.

Journal hebdomadaire
Un journal hebdomadaire gratuit est souvent distribué avec les circulaires. Pour continuer de le recevoir à part, appeler Transcontinental, au 514 331-1722.

Distributeur
Le distributeur détenant un certificat d'occupation valide pour la ville de Montréal peut distribuer des articles sur le territoire sans frais supplémentaires.

Pour plus d’information

Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Division des permis et de l'inspection
405, avenue Ogilvy, bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
Téléphone : 514 868-3509

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Renseignements
Bureau Accès Montréal

29 janvier 2019 - 13 h 31