Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension – Dépendances : cabanons, remises et autres

Conditions générales
La construction ou l'installation d'une dépendance préfabriquée est autorisée dans l'arrondissement, mais certaines règles de base doivent être respectées. Elles visent essentiellement à prévenir que des voisins soient importunés par une dépendance trop imposante, mal située, ou présentant des problèmes d'entretien, d'utilisation ou de sécurité.

Superficie
La superficie maximale d'une dépendance résidentielle qui peut être construite sans permis est de 15 m2 (162 pi2). Même si, règle générale, aucun permis n'est alors requis, tous les règlements doivent être respectés.

Si la superficie de la dépendance à construire dépasse 15 m2, ou si la superficie totale des dépendances sur une même propriété dépasse 25 m2, il faut obtenir un permis.

Hauteur maximale
Dans un secteur où l'usage principal est l'habitation, la hauteur maximale d'une dépendance résidentielle est de quatre mètres.

Installation
Une dépendance ne peut être implantée dans une cour avant. Cependant, sur un terrain de coin, on peut installer une dépendance dans la cour avant secondaire (sans entrée principale) à la condition qu'elle soit implantée à plus de cinq mètres de la voie publique. Il est suggéré de se présenter au comptoir des permis avec le certificat de localisation pour vérification.

Égouttement
L'eau provenant d'un toit incliné (neige incluse) ne doit pas s'écouler sur la propriété voisine. Bien que cette disposition relève du Code civil et ne concerne pas les autorités municipales, il est conseillé de prévoir une certaine marge de sécurité et de vérifier les normes dans le Code civil du Québec.

Info-permis
Voir Cabanon, dépendance et remise à jardin

Normes
Pour connaître les normes relatives au taux d'implantation, aux matériaux, à la hauteur, etc., s'adresser à la Division des permis et de l'inspection de l'arrondissement.

Demande de permis
• Pour obtenir un permis de construction d'une dépendance de plus de 15 m2 ou de plusieurs dépendances dont la superficie totale dépasse 25 m2, se présenter au comptoir des permis de l'arrondissement avec deux copies des documents suivants :
– certificat de localisation
– plan d'implantation : indiquer sur un plan, ou sur le certificat de localisation, l'emplacement projeté de la ou des dépendances. Il est très important de faire le dessin à l'échelle.
– plan de construction : si la dépendance est préfabriquée, une description du fabricant est suffisante; sinon, un plan général de la construction doit être fourni.

Tarification

2019
Dépendance de plus de 15 m2, ou plusieurs dépendances dont la superficie totale dépasse 25 m2 :
9,80 $ par 1000 $ du coût des travaux, minimum 223 $

Pour plus d’information

Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Division des permis et de l'inspection
405, avenue Ogilvy, bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
Téléphone : 514 868-3509

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

18 janvier 2019 - 17 h 02