Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension – Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Par la mise en application de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du Québec, les municipalités ont été amenées à accroitre leurs interventions quant à l’aménagement de leur territoire. Pour répondre à cette plus grande diversité de préoccupations, les conseils municipaux doivent parfaire leur connaissance des dossiers relevant de l’urbanisme et consulter plusieurs intervenants. C’est dans ce contexte que le comité consultatif d’urbanisme (CCU) constitue un outil privilégié permettant de mieux tenir compte des besoins de la population.

N’ayant pas de pouvoir décisionnel, le comité a un pouvoir de recommandation auprès du conseil d’arrondissement. Il a pour mandat d’étudier et se positionner en regard des demandes suivantes :
• les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement;
• les demandes d’approbation en vertu du règlement sur les PIIA, notamment l’apparence architecturale, l’insertion dans le milieu et l’implantation des constructions, etc.;
• les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Le CCU peut également  émettre des recommandations sur tout projet de règlement visant à modifier le règlement de zonage ou de lotissement. De plus il peut étudier toute question d’urbanisme soumise par le conseil d’arrondissement.

Le CCU de l’arrondissement est composé de sept membres : six citoyens et un élu.

Horaire

Calendrier 2019

Le CCU se réunit en moyenne 12 fois par année, habituellement une fois par mois. Les demandes soumises sont étudiées par un professionnel de l’arrondissement qui s’assure que tous les documents sont déposés et complets. Une vérification de la conformité à la réglementation peut entrainer certains délais pour l’étude d’un dossier.

Admissibilité

Présence du public
Sur convocation seulement  

Pour plus d’information

Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Division de l’urbanisme
111 - 405, avenue Ogilvy
Montréal (Québec) H3N 1M3
Téléphone : 514 868-3509

Heures d’accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

10 janvier 2019 - 09 h 47