Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension – Bars et restaurants

Un restaurant est un établissement destiné à la consommation de repas et la consommation d'alcool n'y est autorisée qu'à l'occasion d'un repas; un débit de boissons alcoolisées est uniquement destiné à la consommation d'alcool.

Les restaurants et les débits de boissons alcoolisées sont autorisés dans des secteurs précis de la ville, à des conditions particulières. Il peut également exister des restrictions quant à la superficie ou encore quant à la distance à respecter entre un débit de boissons et certains types d'établissements. Il est donc important de vérifier si le zonage permet d'exploiter un débit de boissons alcoolisées un restaurant ou les deux, à l'emplacement choisi.

Avant de signer un bail ou d'acheter un immeuble, se présenter à la Division des permis et de l'inspection de l'arrondissement pour vérifier si le zonage permet d'y exploiter un restaurant ou un débit de boissons alcoolisées.

Généralement, dès que l'on change l'usage ou les dimensions d'un local ou qu'on y effectue des travaux, un permis de transformation est requis. Quand les travaux touchent l'extérieur de l'établissement et se font dans un secteur ou à un immeuble ayant une valeur patrimoniale, les plans doivent être présentés en trois copies et il faut fournir des photos des façades, le certificat de localisation et une procuration du propriétaire lorsque la demande de permis est faite par une personne autre que le propriétaire.

Il y a plusieurs normes à respecter : salubrité, plomberie, ventilation, entreposage des déchets, sécurité-incendie, carte de capacité.

Tarification

2019
Demande de certificat d'occupation : 265 $
Permis de construction (local commercial) : 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, minimum de 885 $ par local
Permis de transformation : 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, minimum de 423 (en validation)

Information complémentaire

Loi sur le tabac
• L'information concernant les restrictions sur l'usage du tabac se trouve dans la Loi sur le tabac : msss.gouv.qc.ca/loi-tabac.
• On peut aussi se renseigner par téléphone au 1 877 416-8222.

Pour plus d’information

Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Division des permis et de l'inspection
405, avenue Ogilvy, bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
Téléphone : 514 868-3509

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

08 mars 2019 - 13 h 15