Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension – Accès à l'information

En tant qu'organisme public, l'arrondissement est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Il doit permettre l'accès aux documents qu'il détient et assurer la protection des renseignements personnels qu'ils contiennent.

Une personne peut demander d'avoir accès à un document de l'organisme public ou à un document personnel la concernant que détient l'arrondissement. Elle peut aussi demander la rectification d'un renseignement personnel la concernant.

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l'identifier. Ils sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.

La personne qui désire avoir accès à des documents en vertu de la loi peut se présenter au Bureau Accès Montréal de l'arrondissement pour remplir le formulaire de Demande d'accès à l'information.
Elle doit :
• Fournir toutes ses coordonnées.
• Identifier le document demandé (titre, auteur, sujet, date ou période visée, service concerné, etc.).
• Faire parvenir sa demande au responsable de l’accès à l’information à l'adresse suivante :
Ville de Montréal
Secrétaire d’arrondissement
405, avenue Ogilvy, bureau 200
Montréal (Québec) H3N 1M3
Par courriel à accesinfovsp@ville.montreal.qc.ca

Note : si le responsable de l’arrondissement refuse de donner accès à un document ou à un renseignement, le demandeur peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision, et ce, dans les 30 jours suivant cette décision.

Horaire

L’arrondissement envoie un accusé réception de la demande d’accès et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé, si nécessaire.

Tarification

2019 (avant taxes)
En vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels, les frais sont de :
15.75$ pour un rapport d'événement ou d'accident 
0,38 $ par page photocopiée d'un document.
• La consultation sur place est gratuite.

Pour plus d’information

Renseignements
Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Bureau Accès Montréal

26 septembre 2019 - 12 h 10