Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension – Abri temporaire pour automobiles

Un abri temporaire pour automobiles consiste en une structure métallique démontable recouverte d'une toile synthétique fibrée d'un ton blanc translucide destinée à abriter un ou plusieurs véhicules automobiles.

Aucun permis municipal n'est requis pour l'installation d'un abri temporaire pour automobiles. Il faut cependant s'assurer de respecter toutes les exigences réglementaires.

Horaire

L'installation d'un abri temporaire pour automobiles est permise du 15 octobre au 15 avril. La structure métallique est interdite en dehors de cette période et doit être totalement démontée.

Admissibilité

Caractéristiques générales
L'installation d'un abri temporaire d'automobiles est autorisée dans une unité de stationnement ou dans une voie d'accès à une unité de stationnement desservant un bâtiment exclusivement occupé par des logements.

Un seul abri temporaire pour automobiles peut être installé par terrain :
• Largeur maximale : 6,5 m (21 pi 4 po)
• Hauteur maximale : 3 m (9 pi 10 po)
• Être recouvert d'une toile synthétique fibreuse d'un ton blanc translucide.
• Être fixé solidement par ancrage de son armature métallique dans le sol ou par un contrepoids.
• Être entretenu et maintenu en bon état.

Lorsque l'abri est érigé à moins de 3 m (9 pi 10 po) du trottoir (ou, s'il n'y a pas de trottoir, de la bordure de la voie publique), des fenêtres latérales sont requises sur les deux côtés. Ces fenêtres doivent avoir une superficie minimale de 0,5 m² (5,4 pi²) et être situées à moins de 2 m (6 pi 7 po) de l'ouverture d'accès de l'abri.

Autres usages
L'abri temporaire ne doit servir à aucun autre usage que le stationnement des véhicules automobiles. Il ne doit pas servir à des fins d'entreposage et ne peut être chauffé.

Localisation de l'abri sur le terrain
Un abri temporaire d'automobiles doit respecter les distances minimales suivantes :
• 0,75 m (2 pi 6 po) du trottoir ou, s'il n'y a pas de trottoir, de la bordure de la voie publique
• 1,5 m (5 pi) d'une borne d'incendie
• 5 m (16 pi 5 po) de la courbe de la chaussée à une intersection

Bien que l'implantation sur la ligne de propriété soit autorisée, le respect des voisins impose que l'égouttement et le déversement de la neige se fasse toujours sur le terrain du propriétaire. Il est donc fortement conseillé de prévoir une certaine marge de sécurité.

Site historique ou naturel
L'installation d'un abri temporaire pour automobiles est interdite sur le lieu d'un bien culturel ou d'un monument historique (reconnu, classé ou cité), d'un arrondissement historique ou naturel, d'un site historique ou d'un site du patrimoine au sens de la Loi sur les biens culturels (RLRQ, chapitre B-4).

Pour vérifier si une adresse se trouve dans un de ces secteurs, s'informer auprès du Bureau des permis et des inspections de l'arrondissement.

Publication

Pour plus d’information

Renseignements
Arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension
Division des permis et de l'inspection
405, avenue Ogilvy, bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
Téléphone : 514 868-3509

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Bureau Accès Montréal

12 juillet 2019 - 09 h 45