Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension – Événements publics

L'organisation de tout événement sur le domaine public de l'arrondissement nécessite une autorisation. Le domaine public comprend les rues, les parcs, les places publiques, les jardins communautaires, les sentiers, les terre-pleins et autres propriétés extérieures appartenant à la Ville de Montréal.

Un événement public est une activité à caractère social, sportif, culturel ou communautaire, qui implique une réalisation de nature festive et qui se déroule sur le domaine public. L'événement doit être accessible et gratuit pour l'ensemble de la population et minimalement publicisé.

Vous pouvez obtenir le Guide de la planification événementielle sur le domaine public  en écrivant à evenements.publics.vsp@ville.montreal.qc.ca ou sur le site Internet de l'arrondissement.

Remplir les formulaires de Demande de permis et d’Avenant d’assurance et les faire parvenir à :
Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social
405, avenue Ogilvy, bureau 200
Montréal (Québec) H3N 1M3
Téléphone : 514 872-5107
Télécopieur : 514 868-3555
Courriel : evenements.publics.vsp@ville.montreal.qc.ca

Admissibilité

Le demandeur d’un permis d’événement doit être un organisme à but lucratif légalement constitué (personne morale) ou un OBNL légalement constitué (personne morale) ou tout citoyen peut demander un permis d’occupation du domaine public à titre de promoteur officiel. Il est essentiel que le promoteur soit en règle sur le plan juridique tant avec la ville de Montréal qu’avec les différents ordres de gouvernement. L’événement doit être accessible et gratuit pour l’ensemble de la population et doit être inclusif, c’est-à-dire sans aucune forme de discrimination, qu’elle soit religieuse ou autre.

Type d’événements admissibles :
• Compétitions sportives
• Défilés
• Fête de quartier
• Marches
• Projections
• Spectacles

Type d’événements inadmissibles 
• Un anniversaire
• Un mariage
• Une activité commerciale ou à but lucratif

Information complémentaire

Documents obligatoires :
• Demande de permis événementielle sur le domaine public
• Lettre patente (charte)
• Résolution du conseil d'administratiion (CA)
• Preuve d’assurance responsabilité civile pour l’activité proposée avec une proposition de 3M$.

Au moment du dépôt de la demande, les éléments suivants doivent être précisés :
• La programmation de l’événement
• La consommation ou la vente d’alcool
• L’utilisation d’un équipement sonore
• L’utilisation de bannières promotionnelles
• L’installation de marquises ou de chapiteaux
• L’installation de structures gonflables
• L’utilisation de barbecue 
• L’utilisation de génératrice
• Les activités de vente
• Les premiers soins
• La sécurité sur le site

Pour plus d’information

Renseignements
Arrondissement Villeray-St-Michel-Parc-Extension

Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social
405 avenue Ogilvy, bureau 200
Montréal (Québec) H3N 1M3
Internet : evenements publics 
Courriel : evenements.publics.vsp@ville.montreal.qc.ca

Chris Adamopoulos
Agent de projet
Téléphone : 514 872-5107
Télécopieur : 514 868-3555
Courriel : cadamopoulos@ville.montreal.qc.ca

André Opzoomer
Assistant aux événements publics
Téléphone : 514 868-4068
Télécopieur : 514 868-3555
Courriel : andre.opzoomer@ville.montreal.qc.ca

15 octobre 2019 - 15 h 01