Ville-Marie – Vente d'arbres de Noël

La vente temporaire extérieure d'arbres de Noël naturels est autorisée sur un terrain, bâti ou non, dont l'usage fait partie du groupe « Commerce et service » (règlement de zonage). L'aire de vente doit se trouver à trois mètres ou plus des limites du terrain.

Vente d'arbres de Noël en usage accessoire
Dans un secteur de commerce, un établissement commercial pour lequel il existe déjà un certificat d'occupation valide peut vendre des arbres de Noël en usage accessoire. Ce type de vente n'exige pas de modification au certificat d'occupation, et par conséquent, pas de frais supplémentaires.

Vente dans les marchés publics
• Les producteurs peuvent se mettre sur une liste d'attente pour obtenir éventuellement un emplacement de vente d'arbres de Noël dans les marchés publics. Ces emplacements, loués par la Corporation de gestion des marchés publics de Montréal, se trouvent dans les marchés suivants :
– Marchés Atwater, Jean-Talon, De Lachine et Maisonneuve
– Marchés de quartier du square Saint-Louis, Jean-Brillant et des stations de métro Mont-Royal, Papineau et Rosemont
• Renseignements : 514 937-7754

Vente dans les parcs municipaux
La vente d’arbres de Noël dans un parc ou sur le domaine public est interdite à moins que ce soit dans la cadre d’un événement public. Voir : Ville-Marie – Événements publics.

Pour plus d’information

Arrondissement de Ville-Marie
Division de l'accueil, de l'information et du service à la clientèle
Bureaux Accès Montréal
800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

Corporation de gestion des marchés publics de Montréal
Renseignements : 514 937-7754
Internet : marchespublics-mtl.com

18 octobre 2019 - 15 h 57