Ville-Marie – Stationnement sur rue réservé aux résidents (SRRR)

Le stationnement sur rue réservé aux résidents (SRRR) est un programme visant à faciliter l'accès à des unités de stationnement sur rue dans des secteurs situés à proximité d'importants générateurs d'affluence, par la délivrance de permis de stationnement (vignettes) aux résidents de ces secteurs

Obtention ou renouvellement du permis
• Fournir une photocopie des trois pièces justificatives suivantes au nom et à l'adresse du demandeur :
– certificat d'immatriculation du véhicule
– certificat d'assurance automobile
– permis de conduire

• Sinon, fournir une de ces preuves de possession d'un véhicule :
– certificat d'immatriculation au nom du requérant ou
– certificat d'immatriculation et contrat de location au nom du demandeur ou
– certificat d'immatriculation et extrait d'assurance automobile attestant que le demandeur est le conducteur principal inscrit du véhicule

• Deux preuves de résidence (de moins de trois mois) :
– permis de conduire
– compte d'électricité (incluant la portion détachable)
– compte de téléphone, incluant les cellulaires (incluant la portion détachable)
– compte de compagnie de distribution de gaz naturel (incluant la portion détachable)
– compte de câblodistribution ou de services Internet  (incluant la portion détachable)
– compte ou lettre officielle d'un établissement d'enseignement (clientèle étudiante)
– relevé mensuel d'une institution financière ou de crédit
– relevé de placements d'une institution financière ou d'une fiducie
– avis de changement d'adresse de Postes Canada ou preuve de transfert du suivi du courrier (autocollant)
– documents officiels de Revenu Québec ou de Revenu Canada
– relevé d'assurance emploi
– avis de renouvellement de la carte de la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ)
– avis de renouvellement du permis de conduire de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)
– correspondance de la cour municipale
– certificat ou extrait du contrat d'assurance automobile identifiant le requérant comme étant le conducteur principal.

• Pour obtenir un permis SRRR, se présenter à l'un des bureaux Accès Montréal de l'arrondissement ou dans les points de service aux citoyens suivants :
– Ahuntsic-Cartierville
 Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
– Le Plateau-Mont-Royal
 Le Sud-Ouest
 Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
 Rosemont–La Petite-Patrie
 Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

• Utilisateur de véhicule de compagnie :
– certificat d'immatriculation accompagné d'une lettre officielle avec le logo de l'entreprise indiquant qu'il est bien le conducteur principal du véhicule. Cette lettre doit inclure les détails de la voiture (marque, modèle, année) et les coordonnées du demandeur (adresse civique complète)
– deux preuves de résidence parmi la liste de preuves admissibles

• Utilisateur de véhicules de compagnie à propriétaire unique :
– certificat d'immatriculation accompagné de l'état de renseignements d'une personne morale inscrit au Registre des entreprises du Québec (REQ) confirmant que le propriétaire est l'unique actionnaire et le seul membre du conseil d'administration (la carte professionnelle ou une lettre manuscrite sont refusées)
– deux preuves de résidence parmi la liste de preuves admissibles

Attention : préciser lorsque le véhicule a un toit fixe ou amovible (pour l'obtention d'un autocollant). 

Renouvellement
Lors du renouvellement annuel effectué par la poste, l'arrondissement donne une date d'échéance en juillet et en août. La délivrance du permis annuel SRRR, avant le 30 septembre, n'est pas garantie si la demande et le paiement ne sont pas reçus avant le dernier vendredi du mois d'août. Il est préférable, après cette date, de se présenter à l'un des bureaux Accès Montréal de l'arrondissement délivrant le permis.

Changement d'adresse
Dans le cas d'un déménagement dans un autre secteur SRRR, entre le 1er octobre et le 30 juin, se présenter avec les documents démontrant la nouvelle adresse selon les documents exigés muni de la vignette valide de l'ancien secteur afin de procéder au changement sans frais.

• Changement de véhicule :
– rapporter l'ancienne vignette du véhicule accompagnée du nouveau certificat d'immatriculation
– en cas de vente, de mise au rancart du véhicule ou d'un changement de numéro de plaque d'immatriculation :
– document de cession de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ)

En cas d'échange de véhicule : document du concessionnaire indiquant la reprise du véhicule en échange

Remplacement de vignette
Rapporter la vignette détériorée ou abimée pour l'obtention d'un duplicata.

Permis temporaire SRRR pour un véhicule de courtoisie
Valide pour un maximum d'un mois sur présentation d'une preuve que le véhicule est accidenté, volé ou en réparation.

• Le demandeur devra présenter :
– le certificat d'immatriculation du véhicule de courtoisie avec les documents de location par la compagnie d'assurances ou
– rapport d'accident ou numéro d'évènement ou
– autorisation de réparation ou bon de travail du garage prouvant que le véhicule est en réparation ou
– l'estimation des dommages causés au véhicule par l'évaluateur de la compagnie d'assurances

Le permis temporaire est valide à compter de 0 h 1, le jour suivant la date de délivrance du permis, pour une durée d'un mois.

Stationnement sur une rue étroite
Il est possible d'obtenir une vignette de stationnement pour rues étroites SRRRE gratuitement dans certains secteurs seulement et sur présentation des mêmes documents que ci-dessus. Cette mesure particulière vise à faciliter le déneigement de rues étroites et le passage des véhicules d'urgence, tout en conservant le maximum de places de stationnement disponibles.

Horaire

Permis annuel SRRR
La première année, le permis est valide pour une période maximale de 15 mois, soit du 1er juillet au 30 septembre de l'année suivante.

Par la suite, il est renouvelable tous les 12 mois, soit du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante. Il est possible de se procurer, entre le 1er avril et le 30 juin, un permis pour une durée de six mois, valide jusqu'au 30 septembre de la même année.

Admissibilité

Résidents du secteur SRRR concerné
Propriétaires ou principaux utilisateurs d'un véhicule automobile (auto, moto, camion, fourgonnette ou véhicule de promenade servant à des fins commerciales).

Chaque permis n'est accordé que pour un seul véhicule par résident qui en fait la demande. Il n'y a pas de limite quant au nombre de vignettes par adresse civique.

• Les véhicules suivants ne sont pas admissibles :
– véhicule automobile ou désigné communément comme camion dont la masse excède 3000 kg
– fourgon
– tracteur
– remorque ou semi-remorque
– combinaison de véhicules (exemple : automobile avec remorque)
– véhicule de ferme
– commercial (plaque d'immatriculation débutant par X) ou de service (remorqueuse, ambulance, etc.)

Tarification

2018 (taxes incluses)

• Vignette délivrée entre le 1er janvier et le 31 mars, valide jusqu'au 30 septembre de la même année :
– Première vignette pour une adresse : 52 $;
– Deuxième ou troisième vignette pour une même adresse, chacune : 104 $;

• Vignette délivrée entre le 1er avril et le 30 juin, valide jusqu'au 30 septembre de la même année :
– Première vignette pour une adresse : 26 $;
– Deuxième ou troisième vignette pour une même adresse, chacune : 52 $;

• Vignette délivrée entre le 1er juillet et le 31 décembre, valide jusqu'au 30 septembre de l'année suivante :
– Première vignette pour une adresse : 52 $;
– Deuxième ou troisième vignette pour une même adresse, chacune : 104 $;

• Renouvellement annuel :
– Première vignette pour une adresse : 52 $;
– Deuxième ou troisième vignette pour une même adresse, chacune : 104 $.

Chaque permis n'est accordé que pour un seul véhicule par résident qui en fait la demande. Il n'y a pas de limite quant au nombre de vignettes par adresse civique.

Le permis n'est ni transférable, ni cessible, ni remboursable.

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Information complémentaire

Emplacement de la vignette
Coller la vignette sur la face extérieure de la lunette arrière du véhicule, directement sur la vitre, en haut, du côté du conducteur et à une distance de 20 à 30 cm du bord, de façon qu'elle soit facilement visible de l'extérieur.

Dans le cas d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur, coller la vignette sur le côté gauche du réservoir de carburant.

Emplacement de l'autocollant « Voir vignette résident à l'avant »
Dans le cas d'un véhicule muni d'un toit amovible ou rétractable, en l'absence d'une lunette arrière ou lorsque celle-ci est dissimulée ou obstruée de quelque façon, la vignette permanente doit être collée dans le coin supérieur gauche du pare-brise.

L'autocollant fourni lors de l'achat devra être collé le plus près possible de l'endroit où la vignette permanente aurait dû être affichée, c'est-à-dire dans le coin supérieur gauche de la vitre arrière et à l'extérieur. Cet autocollant n'a pas à être renouvelé tous les ans comme la vignette.

Ces autocollants peuvent également être remis lors de la délivrance d'un permis temporaire aux propriétaires de véhicules dont les vitres sont fortement teintées. Cependant, il faut enlever cet autocollant dès la réception de la vignette permanente.

Implantation d'une zone SRRR
Le citoyen doit communiquer avec le point de service aux citoyens en composant le 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311). Le traitement de la requête pour une demande d'implantation dure environ de 8 à 10 mois.

Publication

Pour plus d’information

Arrondissement de Ville-Marie
Division de l'accueil, de l'information et relations avec les citoyens
800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

Division circulation et inspection du domaine public

​Renseignements sur l'obtention d'une vignette ou plaque identifiant une personne handicapée
Bureaux Accès Montréal  

18 décembre 2017 - 14 h 40