Ville-Marie – Résidences de tourisme (Airbnb)

L’arrondissement a adopté, lors du conseil du 12 juin 2018, un nouveau règlement afin de revoir les conditions et critères d’autorisation de l’usage « résidence de tourisme ». 

Ce règlement, qui vient modifier le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement, vise à limiter substantiellement l’implantation de futures résidences de tourisme dans le but de prévenir les enjeux de cohabitation problématiques entre touristes et résidents.

La modification réglementaire adoptée prévoit que :
• Les nouvelles résidences de tourisme ne sont autorisées que dans un secteur de la catégorie M.9, soit en bordure de la rue Sainte-Catherine, entre les rues Saint-Mathieu et Amherst.
• Il n’y a plus de proportion (% par bâtiment) maximale de résidences de tourisme à respecter au sein d’un même bâtiment.
• Une distance minimale de 150  mètres est à respecter entre deux résidences de tourisme.

Boîte à clé sur le domaine public
La Ville retirera systématiquement les boîtes à clé « Airbnb » et autres objets installés sur le domaine public, en vertu de l’article 28 du règlement municipal  CA-24-085 sur le civisme, le respect et la propreté. Quiconque contrevient au présent article commet une infraction.

Situation illégale
Pour dénoncer une situation illégale, le citoyen dépose une plainte auprès de Revenu Québec en composant le 514 873-4455 ou le 1 855 208-1131 (sans frais).

Pour dénoncer la présence d'une boîte à clé sur du mobilier urbain, communiquer avec le 311.

Admissibilité

Contingentement
Le secteur où il est permis d’offrir une résidence de tourisme est situé dans des zones à dominance commerciale. Il s'agit du secteur M.9. Voir la carte des secteurs.

Les résidences de tourisme doivent toujours être situées à au moins 150 m l’une de l’autre. 

Distance entre les terrains
• La distance de 150 mètres s'applique toujours.
• La proportion de résidences de tourisme par rapport au nombre total de logements par bâtiment ne s'appliquera plus.

Autorisation du propriétaire ou du syndicat de copropriété
Une demande d’autorisation devra toujours être accompagnée d’une autorisation du propriétaire du logement ou du syndicat de copropriété régissant ce logement.

Loi provinciale
La modification du règlement 01-282 n’a aucun effet sur le règlement en place au niveau provincial. Les démarches nécessaires à l’obtention d’un certificat de conformité de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) doivent toujours être entreprises par le demandeur, une fois le certificat municipal délivré.

Validité du certificat 
Le certificat demeure valide tant et aussi longtemps qu'il n'y a pas un changement d'exploitant et que sont exercées les activités décrites par le document affiché, aux mêmes conditions, dans le local pour lequel il a été délivré.

Un nouveau certificat est donc requis s'il y a changement d'exploitant, si la superficie du local est modifiée, ou s'il y a changement ou ajout d'activités.

Tarification

Tarification 2019
• Les frais d’étude de la demande d’usage conditionnel est de 905 $
• Les frais pour un avis public sont de 500 $
• Les frais pour l’affichage sont de 750 $
• Demande de certificat d'occupation : 205 $

Pour plus d’information

Arrondissement de Ville-Marie
Division des permis et des inspections
Comptoir des permis
800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

Courriel : permis.inspections.ville-marie@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 10 h 30 à 16 h 30
Pour une demande de permis ou de certificat, il est préférable de se présenter avant 15 h 30.

• Pour des renseignements : par courriel ou se présenter au comptoir des permis pendant les heures d'ouverture.
• Pour obtenir un permis : se présenter au comptoir des permis pendant les heures d'ouverture.

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

20 août 2019 - 14 h 52