Ville-Marie – Programme de subvention pour l’utilisation de couches lavables pour bébés

En partenariat avec la Société écocitoyenne de Montréal, l’arrondissement offre 150 subventions de 180 $ pour l’achat ou la location de couches lavables pour bébé.

Programme de subvention pour l’utilisation de couches lavables pour bébés
• Montant : 180 $ pour chaque subvention octroyée
• Objectif : Couvrir en partie les frais rattachés à l’achat des couches lavables ou à un service de location de couches lavables.

Admissibilité
• Une seule subvention par enfant
• Être résident de l’arrondissement de Ville-Marie
• Être parent d’un enfant de moins de 12 mois
• Engagement à utiliser les couches lavables pendant la période où l’enfant sera aux couches
• Dépense effectuée d’au minimum 180 $ pour un ensemble de 20 couches (minimum) lavables et neuves ou pour un contrat de location de couches lavables pour bébé d’une durée de 12 mois
• Inscription avant le 31 décembre 2020
• Remise des pièces justificatives avec la demande

Comment faire la demande
• Remplir et signer le contrat d’engagement à la fin du Formulaire de demande de subvention - Achat ou location de couches lavables pour bébés (également disponible aux trois écoquartiers, au bureau Accès Montréal de l'arrondissement de Ville-Marie et dans le site de l’arrondissement)
• Fournir une copie des pièces justificatives (voir ci-bas)
• Fournir l’original de la facture de dépense déjà encourue de 180$ pour l’achat ou la location de couches lavables.
• Déposer la demande en personne ou par la poste ou par courriel :
– la Société écocitoyenne de Montréal : info@sem-montreal.org
l’écoquartier Peter-McGill : agent.eqpm@saesem.org
– l’écoquartier Saint-Jacques : qdv.ecojac@asccs.qc.ca
• Déposer la demande par la poste à : 
– l’écoquartier Sainte-Marie

Consulter les coordonnées des écoquartiers

Note
 : Le demandeur doit avoir, préalablement au dépôt de la demande, fait les photocopies des documents exigés.

À la suite de la réception de la demande complète, lorsque l’admissibilité est confirmée, un délai de 30 jours est requis pour traiter la demande et procéder à l’émission du chèque.

Pièces justificatives à fournir lors du dépôt de la demande
• Formulaire de demande de subvention - Achat ou location de couches lavables pour bébés rempli et signé, incluant le contrat d’engagement

• Copie d’une preuve de résidence récente dans l’arrondissement de Ville-Marie parmi celles-ci :
– Compte de service public (Bell Canada, Hydro-Québec, Gaz Métro, Vidéotron, etc.)
L’adresse d’expédition doit être identique à celle où les services sont fournis.
– Permis de conduire
– Certificat d’assurance automobile
– Relevé de compte d’une institution d’enseignement (droits de scolarité)
– Relevé scolaire
– Compte de taxes (municipales ou scolaires)
– Ordonnance médicale
– Relevé bancaire
– Talon de chèque d'assurance-emploi ou de sécurité du revenu
– Carte d'hôpital (si l'adresse y est inscrite)
– Attestation de réfugié en attente de statut permanent

• Preuve de naissance de l’enfant (fournir un de ces documents) :
– copie du certificat de naissance
– copie du constat de naissance
– confirmation de l’inscription de naissance au registre de l’état civil
– copie de la carte d’assurance maladie du bébé

• Facture originale d’un minimum de 180 $  pour un ensemble de 20 couches (minimum) lavables et neuves ou facture originale d’un minimum de 180 $ pour un contrat de location de couches lavables pour bébé d’une durée de 12 mois.

Facultatif : une photo de votre enfant portant une couche lavable. Cette photo pourrait être utilisée dans les outils de communication de l’arrondissement. En fournissant cette photo, le parent autorise l’arrondissement à l’utiliser, à l’imprimer et à la diffuser.

Calendrier

Le programme est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020 ou jusqu’à l’épuisement des fonds alloués.

Pour plus d’information

Arrondissement de Ville-Marie
Division de l'accueil, de l'information et relations avec les citoyens
Bureau Accès Montréal
800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8


Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)
Société écocitoyenne de Montréal
2187, rue Larivière
Montréal (Québec) H2K 1P5
Téléphone : 514 523-9220
Courriel : info@sem-montreal.org
Internet : http://www.sem-montreal.org/
05 février 2020 - 21 h 04