Ville-Marie – Plan d'un bâtiment

L'arrondissement est en mesure de rechercher les plans d'une propriété sur son territoire.

Se présenter au comptoir des permis de l'arrondissement avec l’adresse, le numéro de lot ou l’intersection.

Un coût de 53 $ pour la recherche sera payable à l’ouverture du dossier.

Une fois la recherche effectuée, on informe le citoyen de la liste des plans disponibles.

Copies de plans
Important 
: Pour obtenir des copies de plans, si vous n’êtes pas le propriétaire de l’immeuble, une autorisation écrite de celui-ci sera exigée. Le coût est de 2 $ par page de dessin sur CD-ROM.

Horaire

Délai de réponse 
De 15 à 30 jours

Admissibilité

• Restrictions :
– pas de plan pour les bâtiments construits avant 1922
– copies de plans remisent seulement au propriétaire ou sur présentation d’une autorisation écrite de celui-ci

Tarification

2020 (taxes incluses)
Frais de recherche : 53 $ 
Copie sur CD-ROM : 2 $ par image

Mode de paiement

• Argent comptant
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)

Pour plus d’information

Arrondissement de Ville-Marie
Division des permis et des inspections
Comptoir des permis
800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

Heures d'accueil pour le service de recherche d'un plan de bâtiment
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
Mercredi : 10 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

12 novembre 2019 - 22 h 01