Ville-Marie – Plan d'un bâtiment

L'arrondissement est en mesure de rechercher les plans d'une propriété sur son territoire.

Se présenter au comptoir des permis de l'arrondissement avec une preuve de propriété ou avec une autorisation écrite du propriétaire.

Connaître l'adresse exacte du bâtiment.

Horaire

Délai de réponse 
De 15 à 30 jours

Admissibilité

• Restrictions :
– pas de plan pour les bâtiments construits avant 1922
– pas de plan de plomberie pour les immeubles de moins de 10 logements

Tarification

2019 (taxes incluses)
Frais de recherche : 53 $ 
Copie sur CD-ROM : 2 $ par image

Mode de paiement

• Argent comptant
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)

Pour plus d’information

Arrondissement de Ville-Marie
Division des permis et des inspections
Comptoir des permis
800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

Heures d'accueil pour le service de recherche d'un plan de bâtiment
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

21 juillet 2017 - 17 h 35