Ville-Marie – Permis de musicien ambulant, d'amuseur public ou de sculpteur de ballons

Le permis de musicien ambulant, d'amuseur public, de sculpteur de ballons, d'artiste ou d'artisan, permet à son détenteur d'exercer ses activités sur le domaine public de l'arrondissement. Toutefois, il existe certaines restrictions relativement aux endroits où il est permis d'exercer ces activités dans le Vieux-Montréal.

Permis temporaire de musicien ambulant ou d'amuseur public
En 2016, un tel permis est offert pour une période maximale de trois jours, non renouvelable, remplir la Demande de permis de musiciens et d'amuseurs publics et de sculpteurs de ballon.

Amuseurs publics, sculpteurs de ballons et musiciens ambulants
Une évaluation devant jury est requise pour l'obtention d'une accréditation d'amuseur public à moins d'être membre en règle d'une association professionnelle reconnue par la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs (CRAAAP), telle que la Guilde des musiciennes et musiciens et l'Union des artistes.

Étapes en 2016 (complet pour l'année 2016)
– se présenter à la Division de l'accueil, de l'information, et du service à la clientèle au 800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage, afin de remplir un formulaire d'inscription avant la période d'audition prévue au règlement CA-24-006.
• Pour la saison, les séances d'évaluation sont prévues à la maison de la culture Frontenac, située au 2550, rue Ontario Est, de 9 h à 17 h :
– le mardi 12 avril, le lundi 18 et le mardi 19 avril
– le vendredi 13 mai
le mardi 24 mai 
– le vendredi 17 juin

Les séances auront lieu selon l'ordre d'inscription des demandes sous la formule d'un rendez-vous à la suite de l'autre, sans exception. Une secrétaire communiquera avec les personnes inscrites. 

Amplificateur
Pour les amplificateurs (25 w maximum), les détenteurs de permis de musiciens ambulants et d'amuseurs publics doivent se présenter au 800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage, avec l'amplificateur afin de faire apposer un autocollant. Les détenteurs doivent d'abord communiquer au 514 872-6158 pour prendre un rendez-vous.

Horaire

Pour les musiciens ambulants, les amuseurs publics et les sculpteurs de ballons, les permis sont effectifs de la date d'émission jusqu'au 31 décembre de chaque année.

Admissibilité

• Les permis de musiciens ambulants, d'amuseurs publics et de mimes ne sont pas contingentés mais ils sont assujettis à des contraintes :
– obtenir une accréditation du comité de sélection de la Ville valide pour 2016
– respecter les emplacements déterminés par la Ville pour exercer leurs activités.

Les amuseurs publics, les musiciens ambulants et les mimes sont admis sur tout domaine public de l'arrondissement, sauf sur les sites où l'arrondissement a déjà autorisé un promoteur à tenir une programmation d'événement.

Pour l'l’émission d’un ou pour un renouvellement de permis, fournir :
• une preuve de résidence admissible
• remplir la Demande de permis de musiciens et d'amuseurs publics et de sculpteurs de ballon.  

À l'intérieur du quadrilatère délimité au sud par la rue de la Commune, à l'est par la rue Berri, au nord par la rue Saint-Antoine et à l'ouest par le boulevard Saint-Laurent, les activités de musiciens ambulants, d'amuseurs publics et de mimes sont seulement autorisées sur la place Jacques-Cartier et sont assujettis à une programmation annuelle.

Pour jouer sur les emplacements de la place Jacques-Cartier et ses environs, les musiciens, amuseurs publics et sculpteurs de ballons, détenant un permis en règle, doivent s’inscrire dans le système de réservation en ligne de l’arrondissement.

Consulter :
Le document d'informations de règlementation 2015 (2016 à venir) avant l'inscription dans le site mapvillemarie.com.
Les emplacements des sites des amuseurs publics 2015 (2016 à venir).   

Les amuseurs publics, les musiciens ambulants et les mimes ne peuvent exercer leurs activités à moins de 2 m d'un emplacement réservé à un artiste ou à un artisan.

La prestation d'un amuseur public ne peut dépasser une heure sur un même emplacement. Après cette heure, le titulaire de permis peut se déplacer sur un autre emplacement situé à au moins 60 m de l'emplacement initial. Le titulaire de permis ne peut revenir effectuer une prestation sur l'emplacement initial, avant qu'un délai d'au moins une heure ne se soit écoulé depuis sa dernière prestation sur cet emplacement.

Vieux-Port de Montréal
Le Vieux-Port de Montréal est une entité juridique propre qui n'est pas assujettie à la réglementation municipale, s'adresser au 514 496-PORT (7678).

Métro
Seuls les musiciens ambulants sont autorisés dans le métro. Jouer de la musique à l'intérieur des stations de métro ne nécessite pas de permis. Toutefois, pour connaître les démarches à suivre, les personnes intéressées doivent communiquer avec le Regroupement des musiciens du métro de Montréal, au 514 729-6874 (729-MUSI).
Internet : musimetromontreal.org

Île Sainte-Hélène, Île Notre-Dame et La Ronde
Les musiciens ambulants, les amuseurs publics et les sculpteurs de ballons ne sont pas tolérés sur les îles Sainte-Hélène et Notre-Dame, ni à La Ronde.

Dans le cadre de leurs activités, les musiciens ambulants, les amuseurs publics et les sculpteurs de ballons peuvent offrir ou vendre seulement un bien dérivé de leur activité sur le domaine public. La sollicitation et l'étalage de marchandises sont toutefois interdits.

Tarification

2016
• Permis de musiciens ambulants, d'amuseurs publics et de mime : 130 $ (tarif minimal donnant accès à certaines places publiques)

• Permis temporaire de musicien ambulant ou d'amuseur public pour une période de 3 jours : 30 $ (non renouvelable)

• Frais d'étude pour l'ouverture du dossier : 52 $ (sans frais lors d'un renouvellement)

Mode de paiement

• Argent comptant
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)

Information complémentaire

Guilde des musiciennes et musiciens du Québec (GMMQ)
505, boulevard René-Lévesque Ouest, 9e étage
Montréal (Québec) H2Z 1Y7
Téléphone : 514 842-2866 ou 1 800 363-6688
Courriel : info@gmmq.com

Union des artistes (UDA)
1441, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 400
Montréal (Québec) H3G 1T7
Téléphone : 514 288-6682 ou 1 877 288-6692
Courriel : info@uniondesartistes.com

Pour plus d’information

Arrondissement de Ville-Marie
Division des études techniques
800, boulevard De Maisonneuve Est, 18e étage
Montréal (Québec)  H2L 4S8

Division de l'accueil, de l'information, et du service à la clientèle
800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage
Montréal (Québec)  H2L 4L8

Heures d'accueil
Lundi au vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30
Le service de délivrance de permis de musicien ambulant, d'amuseur public, de sculpteur de ballon, d'artistes et d'artisans n'est pas disponible entre 12 h et 13 h.

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

24 mai 2016 - 17 h 23