Ville-Marie – Permis de musicien ambulant, d'amuseur public ou de sculpteur de ballons

Le permis de musicien ambulant, d'amuseur public, de sculpteur de ballons, d'artiste ou d'artisan, permet à son détenteur d'exercer ses activités sur le domaine public de l'arrondissement. Toutefois, il existe certaines restrictions relativement aux endroits où il est permis d'exercer ces activités dans le Vieux-Montréal.

Musiciens ambulants, amuseurs publics et sculpteurs de ballons 
Une évaluation devant jury est requise pour l'obtention d'une accréditation d'amuseur public à moins d'être membre en règle d'une association professionnelle telle que la Guilde des musiciennes et musiciens et l'Union des artistes, en vertu de la Loi sur le statut professionnel et la condition d'engagement des activités, des arts de la scène, du disque et du cinéma.

Permis temporaire de musicien ambulant ou d'amuseur public
En 2017, un tel permis est offert pour une période maximale de trois jours, non renouvelable, remplir la Demande de permis de musiciens et d'amuseurs publics et de sculpteurs de ballon.

Étapes en 2017
– se présenter à la Division des communications et des relations avec les citoyens au 800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage, afin de remplir un formulaire d'inscription avant la période d'audition prévue au règlement CA-24-006.
• Pour la saison, les séances d'évaluation sont prévues à la maison de la culture Frontenac, située au 2550, rue Ontario Est, de 9 h à 17 h :
– le mardi 18 avril
– le vendredi 21 avril
– le mardi 2 mai 
– le vendredi 19 mai

Une personne communiquera avec le requérant pour confirmer l'endroit, l'heure et la date de l'audition.

Horaire

Période de validité du permis
Pour les musiciens ambulants, les amuseurs publics et les sculpteurs de ballons, les permis sont en vigueur de la date de délivrance jusqu'au 31 décembre de chaque année.

Admissibilité

• Les permis de musiciens ambulants, d'amuseurs publics et  de sculpteurs de ballons ne sont pas contingentés, mais ils sont assujettis à des conditions :
– obtenir une accréditation du comité de sélection de la Ville valide pour 2017 si ce n'est déjà fait;
– respecter les emplacements déterminés par la Ville pour exercer leurs activités.

Les amuseurs publics, les musiciens ambulants et les sculpteurs de ballons sont admis sur tout domaine public de l'arrondissement, sauf sur les sites où l'arrondissement a déjà autorisé un promoteur à tenir une programmation d'événement.

Pour jouer sur les emplacements de la place Jacques-Cartier et ses environs, les musiciens, amuseurs publics et sculpteurs de ballons, détenant un permis en règle, doivent s’inscrire dans le système de réservation en ligne de l’arrondissement Mapvillemarie.com.

Les amuseurs publics, les musiciens ambulants et les sculpteurs de ballons ne peuvent exercer leurs activités à moins de 2 m d'un emplacement réservé à un artiste ou à un artisan.

La prestation d'un amuseur public ne peut dépasser une heure sur un même emplacement. Après cette heure, le titulaire de permis peut se déplacer sur un autre emplacement situé à au moins 60 m de l'emplacement initial. Le titulaire de permis ne peut revenir effectuer une prestation sur l'emplacement initial, avant qu'un délai d'au moins une heure ne se soit écoulé depuis sa dernière prestation sur cet emplacement. 

Pour l'obtention d'un permis ou pour son renouvellement, fournir :
• une preuve de résidence récente (moins de trois mois)
• remplir la Demande de permis de musiciens et d'amuseurs publics et de sculpteurs de ballon.  

Vieux-Montréal
À l'intérieur du quadrilatère délimité au sud par la rue de la Commune, à l'est par la rue Berri, au nord par la rue Saint-Antoine et à l'ouest par la rue Saint-Sulpice inclusivement, les activités de musiciens ambulants, d'amuseurs publics et de sculpteurs de ballons sont seulement autorisées aux emplacements déterminés sur la place Jacques-Cartier et la rue Saint-Paul.

Usage du feu pour un amuseur public
Une accréditation du Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) est requise pour la délivrance du permis. Consulter l'onglet Artiste de feu de la section Événements et effets spéciaux (exigences de sécurité pour les prestations d’effets spéciaux). Le requérant doit téléphoner ensuite au 514 872-2662 ou remplir ce formulaire.


Vieux-Port de Montréal
Les musiciens ambulants, les amuseurs publics et les sculpteurs de ballons ne peuvent exercer leurs activités sur le territoire du Vieux-Port de Montréal.

Métro
Seuls les musiciens ambulants sont autorisés dans le métro. Jouer de la musique à l'intérieur des stations de métro ne nécessite pas de permis. Toutefois, pour connaître les démarches à suivre, les personnes intéressées doivent communiquer avec le Regroupement des musiciens du métro de Montréal, au 514 729-6874 (729-MUSI).
Internet : musimetromontreal.org

Île Sainte-Hélène, Île Notre-Dame et La Ronde
Les musiciens ambulants, les amuseurs publics et les sculpteurs de ballons ne sont pas tolérés sur les îles Sainte-Hélène et Notre-Dame, ni à La Ronde.

Tarification

2017
• Permis de musiciens ambulants, d'amuseurs publics et de sculpteurs de ballons : 150 $
• Frais d'étude pour l'ouverture du dossier : 55 $ (sans frais lors d'un renouvellement)
Pour le remplacement d’un permis  perdu : 55 $. 
• Permis temporaire de musicien ambulant ou d'amuseur public pour une période de 3 jours : 35 $ (non renouvelable)

Mode de paiement

• Argent comptant (500 $ maximum)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)

Information complémentaire

Guilde des musiciennes et musiciens du Québec (GMMQ)
505, boulevard René-Lévesque Ouest, 9e étage
Montréal (Québec) H2Z 1Y7
Téléphone : 514 842-2866 ou 1 800 363-6688
Courriel : info@gmmq.com

Union des artistes (UDA)
5445, avenue De Gaspé, bureau 1005
Montréal (Québec) H2T 3B2
Téléphone : 514 288-6682 ou 1 877 288-6682
Courriel : info@uda.ca
I
nternet : uda.ca

Vieux-Port de Montréal
333, rue de la Commune Ouest
Montréal (Québec) H2Y 2E2
Téléphone : 514 496-7678
Courriel: information@vieuxportdemontreal.com
Internet : vieuxportdemontreal.com

Pour plus d’information

Arrondissement de Ville-Marie
Division des de la culture et des biliothèques
800, boulevard De Maisonneuve Est, 18e étage
Montréal (Québec)  H2L 4S8

Bureau d'arrondissement
800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage
Montréal (Québec)  H2L 4L8

Heures d'accueil
Lundi au vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30
Le service de délivrance de permis de musicien ambulant, d'amuseur public, de sculpteur de ballon, d'artistes et d'artisans n'est pas disponible entre 12 h et 13 h.

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

19 janvier 2017 - 16 h 07