Ville-Marie – Permis d'artiste ou d'artisan

Les artistes et artisans doivent obtenir un permis s'ils veulent exposer et vendre leurs œuvres sur le domaine public.

Pour la saison 2020, en raison du contexte sanitaire seuls les renouvellements de permis seront acceptés. Aucune nouvelle demande ne sera évaluée.

Le nombre de places est limité et les emplacements se répartissent en deux sites :
• Vieux-Montréal
• rue Sainte-Catherine

Cette procédure permet de mieux encadrer la vente d'œuvres artisanales, picturales ou graphiques sur le domaine public de la Ville.

Paiement des frais d'ouverture de dossier pour le traitement des demandes (60 $), lors d'une première demande.

Consulter la section Internet dédiée.

Horaire

Échéancier 2020
La période d’inscription pour les détenteurs d’un permis valide pour l’année 2020 a eu lieu du 21 au 25 octobre 2019. Aucune nouvelle inscription pour 2020. Seuls les renouvellements sont acceptés. Voir section : Renouvellement.

Inscription
Les formulaires d’inscription sont disponibles :
• Au bureau d’accueil du Bureau Accès Montréal de la Place Dupuis situé au 800 boul. De Maisonneuve Est, 17e étage.
• Sur le site internet de la Ville de Montréal voir : Vente d’œuvres sur le domaine public | Artistes et artisans.
• Ils ont également été transmis par courriel aux détenteurs de permis 2019 dont nous possédons les courriels.

Les formulaires dûment complétés et accompagnés d’une preuve d’adresse peuvent être retournés :
par la poste :
Division de la culture et des bibliothèques
800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8
• en personne, sur rendez-vous :
Bureau Accès Montréal
800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage
8h30 à 16h30 du lundi au vendredi
• par courriel : aavm@ville.montreal.qc.ca

Preuve de résidence : Une preuve de résidence récente (moins de trois mois) doit être présentée. Preuves de résidence acceptées :

– Compte d'une compagnie de services publics (électricité, téléphone, gaz ou câblodistribution)
– Compte d'un établissement d'enseignement
– Relevé d'assurance-emploi
– Relevé d'une institution financière ou de crédit
– Documents du gouvernement (déclaration de revenus provinciale ou fédérale, assurance-emploi)
– Changement d'adresse de Postes Canada

Pour toutes questions ou si des documents manquants doivent être envoyés, les artistes peuvent écrire à l'adresse suivante : aavm@ville.montreal.qc.ca

Renouvellement du permis
• Procédure pour obtenir un rendez-vous :
– L’artiste doit écrire un courriel à aavm@ville.montreal.qc.ca et mentionner qu’il souhaite renouveler son permis;
– Par la suite, un rendez-vous sera attribué pour que la personne puisse se présenter au Bureau Accès Montréal de la place Dupuis (800, boul. De Maisonneuve Est - 17e étage Montréal (Québec) H2L 4L8) et effectuer le paiement du permis.

• Procédure par la poste :
– Écrire un courriel à aavm@ville.montreal.qc.ca mentionnant que vous souhaitez renouveler votre permis.
– Transmettre un chèque par la poste à l’ordre de la Ville de Montréal au Bureau Accès Montréal (800, boul. De Maisonneuve Est , 17e étage Montréal (Québec) H2L 4L8) au montant de 287, 50 $. Important, inscrire au verso de votre chèque votre nom.
– Une fois votre demande traitée, votre carte d’identité vous sera acheminée par la poste. Des délais additionnels sont à prévoir.


Accréditation
Étant donné les travaux d'aménagement de la rue Sainte-Catherine (entre les rues McGill College et Mansfield), il n'y aura pas de séance d'accréditation pour des nouveaux détenteurs de permis (artistes ou artisans) pour l'année 2020.

Choix des emplacements
L'assignation s'effectue selon l'ordre d'ancienneté des artistes et artisans présents, jusqu'à l'épuisement des emplacements disponibles. Pour les personnes qui ne peuvent être présentes, il est nécessaire de déléguer une personne munie d’une procuration datée et signée, à la séance d'attribution des emplacements. Les employés de la Ville de Montréal ne peuvent pas représenter les artistes et les artisans.

Important : En raison de la crise sanitaire, il n’y aura pas de séance d’attribution des emplacements. Les demandeurs de permis pourront occuper les emplacements ayant été occupés en 2019. Si cette option n’est pas possible, Soraya Miranda contactera chaque demandeur de permis, par ordre d'ancienneté, afin qu’il ou elle puisse choisir parmi les emplacements disponibles.

Retrait de deux emplacements
En raison des installations et des activités d’animation prévues sur la rue Sainte-Catherine au cours de la saison estivale, deux emplacements d’artisan et quatre emplacements d’artiste exposant ont dû être retirés, soient :
 Les emplacements devant l’église St-Jax A55, E11, E12, E13 et E14 situés sur la rue Sainte-Catherine, côté nord, entre les rues Mackay et Bishop;
– L’emplacement A35 situé sur la rue Sainte-Catherine, côté nord, entre les rues De la Montagne et Drummond.

Installation des kiosques d'artiste
Les kiosques d'artiste seront installés les 16 et 17 juillet, si la température le permet.


Période d'émission des permis
Pour les artistes et artisans : à partir du 13 juillet 2020
• Délivrance des permis de vente
• Au-delà de cette date, les emplacements seront réattribués de façon systématique aux artistes et aux artisans figurant sur les listes d'attente selon l'ordre de priorité déterminé par l'ancienneté.

Période de validité du permis
Dès la date de délivrance au 31 janvier 2021

Admissibilité

Artistes et artisans (particulier ou regroupement) qui exposent ou vendent des œuvres artisanales, picturales ou graphiques sur le domaine public.  

On entend par regroupement, un regroupement d'artisans ou d'artistes qui participent obligatoirement et conjointement à la conception ou à la réalisation d'une ou de plusieurs œuvres.

Le regroupement est considéré comme un seul artisan ou artiste.

Tarification

2020
Permis général d'artiste ou artisan : en raison de la saison écourtée, une réduction de 50 % a été appliquée au coût du permis. Le coût est donc de 232,50 $ 
Permis pour chacun des représentants (sans photo) qui vend sur le domaine public : 75 $
Carte d'identité pour chaque personne qui vend sur le domaine public : 55 $
Frais d'ouverture de dossier pour le traitement des demandes d'artistes ou artisans : 60 $ (payable une fois à vie)
Pour le remplacement d’une carte d'identité perdue : 60 $ 

Mode de paiement

• Argent comptant (500 $ maximum par jour)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)

Note : En raison de la COVID-19, les paiement par carte sont fortement encouragés. Les paiements en argent comptant et par chèque seront acceptés selon un protocole sanitaire très strict.

Information complémentaire

Vieux-Port de Montréal  
Le Vieux-Port ne délivre plus de permis pour les artistes et les artisans. 
Renseignements : 514 496-PORT (7678)

Pour plus d’information

Arrondissement de Ville-Marie
Division de l'accueil, de l'information, et du service à la clientèle
800, boulevard De Maisonneuve Est, 18e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

Heures d'accueil – Sur rendez-vous seulement
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30

Section de l'inspection d'arrondissement et de la circulation
800, boulevard De Maisonneuve Est, 18e étage
Montréal (Québec) H2L 4S8


Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

14 juillet 2020 - 21 h 11