Ville-Marie – Permis d'artiste ou d'artisan

Les artistes et artisans doivent obtenir un permis s'ils veulent exposer et vendre leurs œuvres sur le domaine public.

Le nombre de places est limité et les emplacements se répartissent en trois sites :
• Vieux-Montréal
• avenue McGill College
• rue Sainte-Catherine

Cette procédure permet de mieux encadrer la vente d'œuvres artisanales, picturales ou graphiques sur le domaine public de la Ville.

Le formulaire d'inscription devra être rempli au comptoir d'accueil de l'arrondissement, 800 boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage, et retourné au plus tard le 26 octobre 2018 à 16 h 30.

Paiement des frais pour le traitement des demandes (58 $ pour l'ouverture du dossier), lors d'une première demande.

Les renouvellements de permis d'artistes ou d'artisans peuvent  maintenant être effectués en ligne. Les personnes concernées ont reçu une lettre d'information à ce sujet. 

Consulter la section Internet dédiée.

Horaire

Échéancier 2019
Du 22 au 26 octobre 2018 :
Période d'inscription de 8 h 30 h à 16 30 (retour du formulaire d'inscription accompagné d'une preuve de résidence), sur place, au bureau d'accueil, 17e étage.

Les formulaires d'inscription sont disponibles à compter du 22 octobre, lors de l'inscription au comptoir de la place Dupuis, 800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage, entre 8 h 30 et 16 h 30.

Preuves de résidence récentes (moins de trois mois) acceptées :
• Compte d'une compagnie de services publics (électricité, téléphone, gaz ou câblodistribution)
• Compte d'un établissement d'enseignement
• Relevé d'assurance-emploi
• Relevé d'une institution financière ou de crédit
• Documents du gouvernement (déclaration de revenus provinciale ou fédérale, assurance-emploi)
• Changement d'adresse de Postes Canada

Pour toutes questions ou si des documents manquants doivent être envoyés, les artistes peuvent écrire à l'adresse suivante : aavm@ville.montreal.qc.ca

Attribution des emplacements 
Attribution des emplacements à la salle du conseil d'arrondissement, 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée :
• 26 novembre 2018 à 10 h : artisants
• 29 novembre 2018 à 10 h : artistes exposants
• 29 novembre 2018 à 13 h : artistes caricaturistes et portraitistes  

Période d'émission des permis
Du 3 janvier au 28 février 2019 
:
• Délivrance des permis de vente
• Au-delà de cette date, les emplacements seront réattribués de façon systématique aux artistes et aux artisans figurant sur les listes d'attente selon l'ordre de priorité déterminé par l'ancienneté.

Période de validité du permis
Du 1er février 2019 au 31 janvier 2020

Admissibilité

Artistes et artisans (particulier ou regroupement) qui exposent ou vendent des œuvres artisanales, picturales ou graphiques sur le domaine public.  

On entend par regroupement, un regroupement d'artisans ou d'artistes qui participent obligatoirement et conjointement à la conception ou à la réalisation d'une ou de plusieurs œuvres.

Le regroupement est considéré comme un seul artisan ou artiste.

Tarification

2018 (taxes incluses)
Permis général d'artiste ou artisan : 465 $ (comme un certificat d'occupation)
Permis pour chacun des représentants (sans photo) qui vend sur le domaine public : 75 $
Carte d'identité pour chaque personne qui vend sur le domaine public : 55 $
Frais d'inscription pour le traitement des demandes d'artistes ou artisans : 58 $ (payable une fois à vie)
Pour le remplacement d’une carte d'identié perdue : 58 $ 

Mode de paiement

• Argent comptant
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)

Information complémentaire

Vieux-Port de Montréal  
Le Vieux-Port ne délivre plus de permis pour les artistes et les artisans. Le projet de promenade sera animé uniquement par les arts du cirque.
Renseignements : 514 496-PORT (7678)

Pour plus d’information

Arrondissement de Ville-Marie
Division de l'accueil, de l'information, et du service à la clientèle
800, boulevard De Maisonneuve Est, 18e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

Heures d'accueil 
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30

Section de l'inspection d'arrondissement et de la circulation
800, boulevard De Maisonneuve Est, 18e étage
Montréal (Québec) H2L 4S8


Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

24 octobre 2018 - 16 h 25