Ville-Marie – Occupation temporaire du domaine public

Pour obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public vous devez compléter une demande en ligne sur le site Montreal.ca. Une fois sur le site vous n’avez qu’à cliquer sur « Faire une demande » en bas de l’écran. Dans le formulaire de demande, sélectionnez les dates les plus proches disponibles au système et inscrire dans le champ « commentaire / note » : « BAM et la ou les dates désirées ». Ex. : BAM 2019-01-01 au 2019-01-05.

Types d'occupation concernés (liste non exhaustive) :
– emplacement du conteneur
– fermeture temporaire d'une voie publique à la circulation en raison de travaux
– installation d'une chute pour débris
– présence d'équipement ou de matériaux sur la chaussée, le trottoir ou dans la ruelle
– stationnement d'un véhicule de déménagement
– stationnement du véhicule d'un entrepreneur, par exemple, un plombier.

Obtenir le permis
• Obligatoirement remplir le formulaire sur le site montreal.ca
(L'entrepreneur sous contrat avec la Ville de Montréal remplit le formulaire pour les sous-traitants.)
• Le citoyen ou l'entrepreneur reçoit son permis par courriel.
• La facture sera postée au citoyen ou à l'entrepreneur de quatre à six semaines plus tard.
• Afficher le permis bien en vue sur les lieux des travaux

• Déménagement
Un déménagement effectué par un citoyen est toléré pour autant qu'il n'obstrue pas le trottoir, la circulation ou une piste cyclable. Le citoyen n’a pas besoin d’obtenir un permis d’occupation du domaine public si l’espace de stationnement est non tarifé.

• Espace de stationnement non tarifé
Si le stationnement est normalement autorisé et non tarifé à l'endroit où se fait le déménagement, le citoyen devrait s'entendre avec des voisins ou des amis pour réserver l'espace, notamment en y stationnant leurs propres voitures.

• Espace de stationnement tarifé (parcomètre)
Le citoyen doit se procurer un permis d'occupation temporaire du domaine public. La Division de la Mobilité et de la Planification demandera à Stationnement de Montréal de placer des capuchons indiquant « Réservé » sur les parcomètres par l’entremise du permis qui vous sera émis. Les numéros de parcomètres à réserver doivent être indiqués dans la demande de permis.

Stationnement de Montréal placera les capuchons avant 9 h 30 le 1er jour de l’occupation.

De plus, il est de la responsabilité du détenteur de permis :
• d’installer des panneaux de « stationnement interdit » (non fourni par la Ville de Montréal) 14 h avant le début de l’occupation surtout si vous avez besoin d’occuper l’emplacement avant 9h30;
• d’envoyer son formulaire de pose d'enseignes prohibant le stationnement 14 h avant le début de l’occupation au SPVM par courriel ou télécopieur :

SPVM – Division de l’application de la réglementation de stationnement
Courriel : ADS_formulaireposeen@spvm.qc.ca

• Panneaux de signalisation temporaire (ex. : Panneaux de « stationnement interdit »)
Le citoyen est responsable d'installer des panneaux de signalisation temporaire au minimum 14 heures avant l'occupation. La Ville de Montréal ne peut fournir la signalisation ni référer a des compagnies de signalisation pour effectuer les travaux. Le citoyen doit contacter une entreprise privée de location de panneaux et les panneaux doivent être conformes aux normes du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports du Québec

Note : le remorquage ne pourra pas être effectué si le formulaire de pose d’enseigne prohibant le stationnement n’a pas été reçu par le SARS (Section de l’application du règlement de stationnement) ni si les panneaux de signalisation temporaires ne sont pas conformes, tel qu’indiqué au MTQ-signalisation routière Tome V. Le SARS n’est pas responsable du remorquage ni des frais qui y sont associés. L’entrepreneur ou l’organisateur doit s’assurer qu’une remorque soit sur les lieux.

• Déménagement à l'étranger
Le citoyen qui quitte le pays doit faire sa demande personnellement au bureau Accès Montréal en se présentant au comptoir de l’occupation temporaire du domaine public puisque le paiement doit se faire immédiatement.

• Permis hors normes
Si une entreprise a besoin d’un permis spécial de circulation (permis hors norme); s'il possède un véhicule moteur qui dépasse les 2,6 m de largeur ou 4,15 m de hauteur ou qui a un poids de plus de 50 tonnes métriques et qui exige un permis de classe 6 ou 7, il peut consulter cette section du site Internet de l'arrondissement.

Tarification

2020 (taxes incluses)
• Permis : 31 $ plus tous les frais reliés à l'occupation demandé, voir la Grille de tarification.

Pour plus d’information

Arrondissement de Ville-Marie
Division de la Mobilité et de la Planification  
800, boulevard De Maisonneuve Est, 18e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8
Courriel : 
circulation_ville-marie@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi: de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi de 13 h à 16 h 30

Renseignements
Bureau Accès Montréal 
Place Dupuis 
800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)
SARS (Section de l’application de la réglementation de stationnement)
1500, rue des Carrières, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 1V8
Courriel : ADS_formulaireposeen@spvm.qc.ca

Société en commandite Stationnement de Montréal
640, rue Saint-Paul Ouest, bureau 200
Montréal (Québec) H3C 1L9
Téléphone : 514 868-3737
Télécopieur : 514 868-3744
Courriel : sac@statdemtl.qc.ca
Internet : statdemtl.qc.ca

Service des finances
630, boulevard René-Lévesque Ouest, suite 100
Montréal (Québec) H3B 1S6
Courriel : taxes@ville.montreal.qc.ca

14 juillet 2020 - 20 h 11