Ville-Marie – Occupation temporaire du domaine public

• Types d'occupation concernés (liste non exhaustive) :
– emplacement du conteneur
– fermeture temporaire d'une voie publique à la circulation en raison de travaux
– installation d'une chute pour débris
– présence d'équipement ou de matériaux sur la chaussée, le trottoir ou dans la ruelle
– stationnement d'un véhicule de déménagement
– stationnement du véhicule d'un entrepreneur, par exemple, un plombier.

Obtenir le permis
• Obligatoirement remplir le formulaire Occupation temporaire du domaine public.
(l'entrepreneur sous contrat avec la Ville de Montréal remplit le formulaire pour les sous-traitants)
• Transmettre le forumaire rempli par courriel à circulation_ville-marie@ville.montreal.qc.ca.
• Le citoyen ou l'entrepreneur reçoit son permis par courriel.
• La facture sera postée au citoyen ou à l'entrepreneur de quatre à six semaines plus tard.
• Afficher le permis bien en vue sur les lieux des travaux

Déménagement
Un déménagement effectué par un citoyen est toléré pour autant qu'il n'obstrue pas le trottoir ou la circulation. Toutefois, comme pour un déménageur professionnel, un permis d'entrave temporaire est exigible. Un permis est également exigible dès qu'une signalisation officielle louée est installée sur le domaine public, ce permis est actuellement sans frais.

– Déménagement à l'étranger
Le citoyen qui quitte le pays doit faire sa demande personnellement à la Direction des travaux publics ou à l'un des bureaux Accès Montréal puisque le paiement doit se faire immédiatement.

– Espace de stationnement non tarifé
Si le stationnement est normalement autorisé et non tarifé à l'endroit où se fait le déménagement, le citoyen devrait s'entendre avec des voisins ou des amis pour réserver l'espace, notamment en y stationnant leurs propres voitures.

– Espace de stationnement tarifé
Le citoyen doit se procurer un permis d'occupation temporaire. La Direction des travaux publics demandera à Stationnement de Montréal de placer des capuchons indiquant « Réservé » sur les parcomètres. Les numéros de parcomètres à réserver doivent être indiqués dans la demande. 

Permis hors normes
Si le citoyen a besoin d’un permis spécial de circulation (permis hors normes), s'il possède un véhicule moteur qui dépasse les 2,6 m de largeur ou 4,15 m de hauteur ou qui a un poids de plus de 50 tonnes métriques et qui exige un permis de classe 6 ou 7, il peut consulter cette section du site Internet de l'arrondissement.

Panneaux de signalisation temporaire
Le citoyen est responsable d'installer des panneaux de signalisation temporaire au minimum 12 heures avant l'événement. Le citoyen doit contacter une entreprise privée de location de panneaux et les panneaux doivent être conformes aux normes du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports du QuébecLe Formulaire de pose d'enseignes prohibant le stationnement doit être rempli et envoyé à la Division de l'application de la réglementation de stationnement, par télécopieur au 514 872-6776 ou par courriel à ADS_formulaireposeen@spvm.qc.ca

Horaire

Délai de traitement
Minimum de cinq jours ouvrables.

Tarification

2017 (taxes inlcuses)

• Permis : 30 $ plus les frais d'occupation, voir la Grille de tarification

Pour plus d’information

Arrondissement de Ville-Marie
Division circulation et inspection du domaine public  
800, boulevard De Maisonneuve Est, 18e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8
Courriel : 
circulation_ville-marie@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Renseignements
Bureaux Accès Montréal 

Service des finances
155, rue Notre-Dame Est, 1er étage
Montréal (Québec) H2Y 1B5
Télécopieur : 514 872-1086
Courriel : taxes@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/finances

Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)
Division de l'application des règlements du stationnement
1500, rue des Carrières, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 1V8
Télécopieur : 514 872-6776

Société en commandite Stationnement de Montréal
640, rue Saint-Paul Ouest, bureau 200
Montréal (Québec) H3C 1L9
Téléphone : 514 868-3737
Télécopieur : 514 868-3744
Courriel : sac@statdemtl.qc.ca
Internet : statdemtl.qc.ca

06 juin 2017 - 15 h 23