Ville-Marie – Occupation temporaire du domaine public

La Division de la mobilité et planification de l'arrondissement subit actuellement une charge plus élevée de demande de permis d'occupation du domaine public.

Comptoir des permis d’occupation temporaires du domaine public
Depuis le 1er octobre 2019, un comptoir des permis d’occupation temporaires du domaine public est ouvert au bureau Accès Montréal pour :

 les demandes urgentes relatives à un risque pour la santé ou à la sécurité publique 
 les demandes de permis de type 3 mètres et moins (1 voie) : dépôt de conteneur, échafaudages ou autres travaux requérant l’utilisation du trottoir ou de la voie en bordure de trottoir comme air de travail.

Note : Tout autre type de demande de permis d’occupation temporaire du domaine public non prévu au point 1 et 2 ci-haut mentionnés, ainsi que les demandes concernant 2 voies (6 m) et plus doivent être soumises en ligne au préalable selon la procédure habituelle. Voir : Occupation temporaire du domaine public

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi de 13 h à 16 h 30

Types d'occupation concernés (liste non exhaustive) :
– emplacement du conteneur
– fermeture temporaire d'une voie publique à la circulation en raison de travaux
– installation d'une chute pour débris
– présence d'équipement ou de matériaux sur la chaussée, le trottoir ou dans la ruelle
– stationnement d'un véhicule de déménagement
– stationnement du véhicule d'un entrepreneur, par exemple, un plombier.

Obtenir le permis
• Obligatoirement remplir le formulaire Occupation temporaire du domaine public.
(L'entrepreneur sous contrat avec la Ville de Montréal remplit le formulaire pour les sous-traitants.)
• Le citoyen ou l'entrepreneur reçoit son permis par courriel.
• La facture sera postée au citoyen ou à l'entrepreneur de quatre à six semaines plus tard.
• Afficher le permis bien en vue sur les lieux des travaux

Consulter Occupation temporaire du domaine public

• Déménagement
Un déménagement effectué par un citoyen est toléré pour autant qu'il n'obstrue pas le trottoir, la circulation ou une piste cyclable. Le citoyen n’a pas besoin d’obtenir un permis d’occupation du domaine public si l’espace de stationnement est non tarifé.

• Espace de stationnement non tarifé
Si le stationnement est normalement autorisé et non tarifé à l'endroit où se fait le déménagement, le citoyen devrait s'entendre avec des voisins ou des amis pour réserver l'espace, notamment en y stationnant leurs propres voitures.

• Espace de stationnement tarifé (parcomètre)
Le citoyen doit se procurer un permis d'occupation temporaire du domaine public. La Direction des travaux publics demandera à Stationnement de Montréal de placer des capuchons indiquant « Réservé » sur les parcomètres. Les numéros de parcomètres à réserver doivent être indiqués dans la demande de permis.

Stationnement de Montréal placera les capuchons avant 9 h 30 le jour de l’occupation. De plus, il est de la responsabilité du détenteur de permis d’installer des panneaux de « stationnement interdit » et d’envoyer son formulaire de pose-planche par télécopieur ou par courriel au SPVM, 14 h avant le début de l’entrave.
Division de l'application de la réglementation de stationnement (SPVM) – télécopieur : 514 872-6776 – courriel : ADS_formulaireposeen@spvm.qc.ca.

La Ville de Montréal n’est pas responsable de la pose des capuchons et ne peut fournir la signalisation ni référer des compagnies de signalisation pour effectuer les travaux. 

• Déménagement à l'étranger
Le citoyen qui quitte le pays doit faire sa demande personnellement à la Direction des travaux publics ou au bureau Accès Montréal puisque le paiement doit se faire immédiatement.

• Permis hors normes
Si le citoyen a besoin d’un permis spécial de circulation (permis hors normes), s'il possède un véhicule moteur qui dépasse les 2,6 m de largeur ou 4,15 m de hauteur ou qui a un poids de plus de 50 tonnes métriques et qui exige un permis de classe 6 ou 7, il peut consulter cette section du site Internet de l'arrondissement.

• Panneaux de signalisation temporaire
Le citoyen est responsable d'installer des panneaux de signalisation temporaire au minimum 12 heures avant l'événement. Le citoyen doit contacter une entreprise privée de location de panneaux et les panneaux doivent être conformes aux normes du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports du QuébecLe Formulaire de pose d'enseignes prohibant le stationnement doit être rempli et envoyé à la Division de l'application de la réglementation de stationnement (SPVM), par télécopieur au 514 872-6776 ou par courriel à ADS_formulaireposeen@spvm.qc.ca.

Note : le remorquage ne pourra pas être effectué si la feuille de pose n’a pas été reçue par le SARS ni si les panneaux de signalisation temporaires ne sont pas conformes, tel qu’indiqué au MTQ-signalisation routière Tome V. Le SARS n’est pas responsable du remorquage ni des frais qui y sont associés. L’entrepreneur ou l’organisateur doit s’assurer qu’une remorque soit sur les lieux.

Tarification

2019 (taxes incluses)
• Permis : 30 $ plus les frais d'occupation, voir la Grille de tarification.

Pour plus d’information

Arrondissement de Ville-Marie
Division de la mobilité et planification  
800, boulevard De Maisonneuve Est, 18e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8
Courriel : 
circulation_ville-marie@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi: de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi de 13 h à 16 h 30

Renseignements
Bureaux Accès Montréal 

Service des finances
630, boulevard René-Lévesque Ouest, suite 100
Montréal (Québec) H3B 1S6
Courriel : taxes@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/finances

Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)
Division de l'application des règlements du stationnement
1500, rue des Carrières, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 1V8
Télécopieur : 514 872-6776

Société en commandite Stationnement de Montréal
640, rue Saint-Paul Ouest, bureau 200
Montréal (Québec) H3C 1L9
Téléphone : 514 868-3737
Télécopieur : 514 868-3744
Courriel : sac@statdemtl.qc.ca
Internet : statdemtl.qc.ca

03 octobre 2019 - 21 h 10