Ville-Marie – Dépendances : cabanons, remises et autres

La construction ou l'installation d'une dépendance détachée du bâtiment principal est autorisée, mais certaines règles de base doivent être respectées en fonction des dispositions du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie, du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments et du Code de construction du Québec. Elles visent essentiellement à prévenir que des voisins soient importunés par une dépendance trop imposante, mal située, ou présentant des problèmes d'entretien, d'utilisation ou de sécurité.

Sans permis
Seules les dépendances résidentielles peuvent être installées sans permis. C'est ce qu'on appelle communément une remise ou un cabanon. Les pergolas sont aussi considérées comme des dépendances. La superficie maximale d'une dépendance résidentielle est de 15 m2. Bien qu'aucun permis ne soit requis pour la construction ou la démolition d'une dépendance de cette superficie, tous les règlements doivent être respectés et dans les cas de non-conformité, l'inspecteur de la Ville pourra exiger les correctifs nécessaires.

• Avec permis :
– si la superficie de la dépendance à construire ou à démolir dépasse 15 m2
– si la superficie totale des dépendances sur une même propriété dépasse 25 m2
dans le cas d’une dépendance desservant un usage autre que résidentiel. 

Exception : un permis est requis pour construire, installer, transformer, enlever ou démolir toute dépendance résidentielle dans les sites patrimoniaux de Montréal (Vieux-Montréal) et du Mont-Royal (déclarés). Pour de plus amples renseignements, se présenter au bureau accès Montréal de la Place Dupuis. Toutefois, pour la démolition d'une dépendance de cette superficie, le permis est gratuit.

Installation
Une dépendance ne peut être implantée dans une cour avant. Cependant, sur un terrain de coin, on peut installer une dépendance dans la cour avant secondaire (sans entrée principale) à la condition qu'elle soit située à plus de 5 m de l'emprise de la voie publique. Dans ce cas, il est suggéré de se présenter au comptoir des permis avec le certificat de localisation. La dépendance doit être située à au moins 1,5 m des murs du bâtiment principal, autres qu'un mur arrière. Cette distance minimale n'a pas à être respectée pour un mur arrière.

Taux d'implantation
La superficie totale du bâtiment principal et des dépendances autorisées ne peut dépasser les limites fixées par le taux d'implantation au sol indiqué au plan de zonage qui varie selon le secteur. Par exemple, sur un terrain de 1000 m2, si le taux d'implantation maximum est de 50 % et que le bâtiment principal mesure 490 m2, une dépendance de seulement 10 m2 peut être construite.

Hauteur maximale
Dans un secteur où l'usage principal est l'habitation, la hauteur maximale d'une dépendance résidentielle est de 4 m. Dans les autres secteurs, il faut respecter les limites de hauteurs prévues par le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie.

Égouttement
Bien que l'implantation sur la ligne de propriété soit autorisée, le respect des voisins impose que l'égouttement (neige incluse) se fasse toujours sur le terrain du propriétaire. Il est donc conseillé de prévoir une certaine marge de sécurité et de vérifier les normes dans le Code civil du Québec.

Résistance au feu
Les murs d'un cabanon ou d'un garage situés à moins de 0,6 m de la ligne de propriété doivent avoir une résistance minimale au feu de 45 minutes. Pour obtenir cette résistance, les murs en question doivent être constitués à l'intérieur d'un panneau de gypse de 5/8 po de type X.

Matériaux extérieurs
Question d'esthétique élémentaire et de facilité d'entretien, les matériaux de parement non prévus pour l'extérieur ou non finis sont interdits (papier goudronné, panneaux d'aggloméré, etc.).

Bâtiment principal
Pour pouvoir installer une dépendance, la présence d'un bâtiment principal sur le terrain est obligatoire et la dépendance doit être détachée de celui-ci. Le fait d'attacher une construction à un bâtiment principal constitue un agrandissement au sens de la réglementation et ne peut être traité comme une dépendance. Dans ce cas, des normes plus strictes s'appliquent et un permis est requis.

Demande de permis
• Pour obtenir un permis de construction d'une dépendance de plus de 15 m2 ou de plusieurs dépendances dont la superficie totale dépasse 25 m2, se présenter au comptoir des permis de l'arrondissement avec deux copies des documents suivants :
– certificat de localisation : ce document produit par un arpenteur indique les limites du terrain et du bâtiment principal; il fait généralement partie des documents que tout propriétaire possède;
– plan d'implantation : indiquer sur un plan, ou sur le certificat de localisation, l'emplacement projeté de la ou des dépendances; il est très important de faire le dessin à l'échelle;
– plan de construction : si la dépendance est préfabriquée, une description du fabricant est suffisante; sinon, un plan général de la construction doit être fourni.

Admissibilité

Consulter la section concernée du site Internet de l'arrondissement.

Tarification

2019
9,80 $ par 1000 $ de travaux, minimum de 223 $ (non remboursable)

Mode de paiement

• Argent comptant
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal (chèque certifié lorsque requis)
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)

Pour plus d’information

Arrondissement de Ville-Marie
Division des permis et des inspections
Comptoir des permis
800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

Courriel : permis.inspections.ville-marie@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 10 h 30 à 16 h 30
Pour une demande de permis ou de certificat, il est préférable de se présenter avant 15 h 30.

• Pour des renseignements : par courriel ou se présenter au comptoir des permis pendant les heures d'ouverture.
• Pour obtenir un permis : se présenter au comptoir des permis pendant les heures d'ouverture.

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

05 février 2019 - 15 h 35