Ville-Marie – Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Selon les dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), tout projet de construction, d'agrandissement ou de transformation des caractéristiques architecturales d’un bâtiment, qui s'avère visible depuis la voie publique ou affectant un bâtiment situé au nord de la rue Sherbrooke est assujetti à l’avis du Comité consultatif d’urbanisme (CCU).


Ce comité est composé de 9 membres, dont 7 citoyens et 2 élus, qui sont désignés par le conseil d’arrondissement. Les membres sont choisis pour leur formation et  leur expertise dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’architecture ou du patrimoine.

L’intervention du CCU a pour principal objectif d’assurer la bonne intégration des projets de construction neuve ou de transformation au cadre bâti environnant.

Rôle et mission
Le CCU a pour fonction d’étudier tout projet de construction ou de transformation des caractéristiques architecturales d’un bâtiment  visibles depuis la voie publique et de formuler des recommandations au conseil d’arrondissement. 

Comme son nom l’indique, le comité remplit un rôle consultatif. Il peut suggérer des modifications à un projet initialement proposé afin d’en assurer l’intégration architecturale.

Le directeur de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité a le pouvoir délégué d’autoriser la délivrance du permis lorsque le CCU s’est montré favorable à un projet soumis au titre VIII du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement. Dans le cas où le CCU est défavorable, le citoyen peut quand même demander au conseil d’arrondissement de donner son accord au projet soumis. 

Les membres du CCU sont également membres du Comité d’étude des demandes de démolition et, à ce titre, ont également le mandat d’étudier les demandes de démolition déposées en vertu du Règlement sur la démolition d’immeubles.

Composition du Comité consultatif d'urbanisme de Ville-Marie 
Présidente : Mme Sophie Mauzerolle, conseillère de la Ville du district Sainte-Marie
Vice-président : M. Richard Ryan, conseiller de la Ville désigné
Membre : Mme Caroline Déom
Membre : M. Christian Ducharme
Membre : Mme Maria Karteris
Membre : M. Karl Dorais Kinkaid
Membre : Mme Anniken Kloster
Membre : M. Antonin Labossière
Membre : M. Louis Stabile
Membre substitut : M. Sébastien Aumais
Membre substitut : Vacant (en processus d,appel de candidatures)

Dépôt d'un projet de construction ou de transformation : rappel des étapes
Avant d'envisager la construction ou la transformation d'un bâtiment, le demandeur doit avant toutes choses déposer une demande de permis au comptoir des permis. Il est important à cette étape de prévoir une copie supplémentaire des plans du projet en vue de sa présentation au CCU.

Un professionnel de la Division de l'urbanisme et du développement économique est ensuite désigné pour accompagner et conseiller le citoyen dans sa demande.

Réunions
Le CCU se réunit chaque mois, généralement au cours de la 2semaine du mois, lors de deux séances. Les projets de moins grande ampleur sont présentés lors du sous-comité du mardi, alors que les autorisations règlementaires et les projets de plus grande ampleur sont présentés au comité du jeudi. Des délais sont à prévoir pour l'étude du projet dans son ensemble, de même qu'en amont de la tenue du CCU.

Si un citoyen se demande s’il doit présenter son projet au CCU, le référer à la boîte courriel :
urbanisme_ville-marie@ville.montreal.qc.ca.

Horaire

• Les réunions se déroulent à huis clos, au 17e étage du 800, boulevard De Maisonneuve, à compter de 9 h.
 

Pour plus d’information

Arrondissement de Ville-Marie
Division de l'urbanisme
800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8
Renseignements : 514 872-9545

Heures d'accueil
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30

Renseignements311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

11 novembre 2019 - 15 h 35