Ville-Marie – Affichage électoral ou référendaire

Les règles d'affichage électoral sont de juridiction provinciale et sont établies dans la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. La loi permet l'affichage sur les propriétés des municipalités, à l'exception de leurs édifices. Elle permet aussi l'affichage sur les poteaux utilisés à des fins d'utilité publique, mais pas sur les arbres.

Un parti politique peut, après entente avec le propriétaire d'un terrain ou d'un bâtiment, installer une affiche sur le domaine privé en période électorale.

Toute affiche relative à une élection doit être retirée dans les 15 jours ouvrables suivant l'événement, qu'elle soit installée sur le domaine privé ou public.

Affichage sur le domaine privé
Pour signaler une affiche non retirée après l'événement, communiquer avec le 311 ou avec l'un des bureaux Accès Montréal.

Affichage sur le domaine public
Affiche constituant un danger pour la sécurité (par exemple, si l'affiche bloque la vision à une intersection) ou installée avant la date légale : communiquer avec le parti politique afin de l'aviser de cette situation.

En vertu de l'article 285.4 de la Loi sur les élections et les référendums : « Aucune affiche se rapportant à une élection ne peut être placée sur un monument historique classé ou dans un site historique classé au sens de la Loi sur les biens culturels (chapitre P-9.002) ni dans un site déclaré site historique national en vertu de cette loi. » Cette interdiction s'applique aux sites patrimoniaux de Montréal (Vieux-Montréal) et du Mont-Royal (déclarés).

Information complémentaire

Il est permis de distribuer sur le domaine public, à titre gratuit, des textes exprimant une opinion politique sous forme de feuillets, de journaux ou de brochures, à condition que ces textes soient remis aux passants qui les acceptent et non pas empilés, placardés ou abandonnés sur le domaine public.

Pour plus d’information

Arrondissement de Ville-Marie
Direction des travaux publics
Division circulation et inspection du domaine public

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

04 octobre 2019 - 19 h 17