Ville-Marie – Abri temporaire pour automobiles ou pour piétons

Un abri temporaire pour automobiles ou pour piétons consiste en une structure métallique démontable recouverte d'une toile translucide, de plastique ou de fibre de verre, destinée au passage de piétons ou à abriter un ou plusieurs véhicules automobiles.

Aucun permis n'est requis pour l'installation d'un tel abri. Il faut cependant respecter toutes les exigences réglementaires.

Horaire

• L'installation d'un abri temporaire est permise du 15 octobre au 15 avril.
• La structure métallique est interdite en dehors de cette période et doit être démontée.

Admissibilité

 L'abri temporaire pour piétons ne doit pas être visible de la voie publique.
• L'installation d'un abri temporaire pour automobile est autorisée dans une unité de stationnement ou dans une voie d'accès à une unité de stationnement desservant un bâtiment exclusivement occupé par des logements.
• Un seul abri temporaire pour automobiles peut être installé par terrain.

• Conditions :
– largeur maximale : 6,5 m (21 pi 4 po)
– hauteur maximale : 3 m (9 pi 10 po)
– être recouvert d'une toile synthétique fibrée d'un ton blanc translucide
– être fixé solidement par ancrage de son armature métallique dans le sol ou par un contrepoids
– être entretenu et maintenu en bon état.

Lorsque l'abri est érigé à moins de 3 m (9 pi 10 po) du trottoir (ou, s'il n'y a pas de trottoir, de la bordure de la voie publique), des fenêtres latérales sont requises sur les deux côtés. Ces fenêtres doivent avoir une superficie minimale de 0,5 m² (5,4 pi²) et être situées à moins de 2 m (6 pi 7 po) de l'ouverture d'accès de l'abri.

L'abri temporaire pour automobiles doit respecter les distances minimales suivantes :
– 0,75 m (2 pi 6 po) du trottoir ou, s'il n'y a pas de trottoir, de la bordure de la voie publique
– 1,5 m (5 pi) d'une borne d'incendie
– 5 m (16 pi 5 po) de la courbe de la chaussée à une intersection.

Bien que l'implantation sur la ligne de propriété soit autorisée, le respect des voisins impose que l'égouttement et le déversement de la neige se fassent toujours sur le terrain du propriétaire. Prévoir une certaine marge de sécurité.

Sites patrimoniaux de Montréal (Vieux-Montréal) et du Mont-Royal (déclarés) 
L'installation d'un abri temporaire est interdite sur le lieu d’un bien patrimonial classé et d’un immeuble patrimonial cité ou classé et dans un site patrimonial déclaré, classé ou cité au sens de la Loi sur le patrimoine culturel.

Pour vérifier si une adresse se trouve dans un de ces secteurs, s'informer auprès de l'un des bureaux Accès Montréal.

Autres usages
L'abri temporaire ne doit servir à aucun autre usage que le stationnement des véhicules automobiles ou le passage des piétons. Il ne doit pas servir à des fins d'entreposage et ne peut être chauffé.

Publication

Pour plus d’information

Arrondissement de Ville-Marie
Division des permis et des inspections
Comptoir des permis
800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

Courriel : permis.inspections.ville-marie@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 10 h 30 à 16 h 30
Pour une demande de permis ou de certificat, il est préférable de se présenter avant 15 h 30.

• Pour des renseignements : par courriel ou se présenter au comptoir des permis pendant les heures d'ouverture.
• Pour obtenir un permis : se présenter au comptoir des permis pendant les heures d'ouverture.

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

19 mai 2017 - 14 h 16