Ville-Marie – Événements publics

L'organisation de tout événement sur le domaine public nécessite une autorisation. Le domaine public comprend les rues, les ruelles, les parcs, les places publiques, les sentiers, les terre-pleins et autres propriétés extérieures appartenant à la Ville de Montréal. En toutes circonstances, l’occupation du domaine public demeure un privilège. Pour recevoir les autorisations nécessaires à la tenue de l’événement, le projet doit satisfaire les exigences des intervenants municipaux  (services de police, des incendies, division des parcs, direction des travaux publics, etc.). En tout temps, les enjeux prioritaires sont la sécurité publique, les impacts à la population locale ainsi que la fluidité de la circulation locale.

Qu'est-ce un événement public ? Un événement public est une activité à caractère social, sportif, culturel, récréatif, corporatif ou communautaire qui comprend un aspect festif et qui se déroule sur le domaine public. L’événement doit être gratuit et accessible à l’ensemble de la population, sans aucune forme de discrimination.  Si un citoyen désire réaliser une activité avec prix d'entrée, cette dernière doit se réaliser à l'intérieur ou sur le domaine privé.

À l'occasion d'un événement, une demande de dérogation à la réglementation municipale doit être effectuée (l'événement doit être inscrit pour approbation au conseil d'arrondissement) :

• occupation d'un parc, rue, ruelle, etc;
• amplification (ou diffusion) sonore (musique sur le site);
• vente de produits dérivés, de nourriture, de boissons alcoolisées ou non (permis de la Régie des alcools et permis du MAPAQ indispensable) pendant le déroulement de l'événement;
• consommation de boissons alcoolisées (permis de la Régie des alcools indispensable);
• installation de bannières ou affiches sur le site de l’événement;
• entrave à la circulation (fermeture de rue);
• circulation de véhicules hippomobiles (char allégorique, calèche, etc.);
• marquage sur la chaussée.

Admissibilité
Seul un citoyen représentant un OBNL (Organisme à but non lucratif) peut présenter une demande. Aucun permis à titre personnel n’est émis.

Dépôt des demandes :
Pour déposer une demande, le citoyen doit contacter la Division responsable selon le type d’événement organisé. Par exemple :

• Si l'événement est sur le domaine public et à d'envergure locale, (qui s'adresse, majoritairement, aux voisins, aux gens du secteur, aux riverains (ex. :épluchette de blé d'Inde de la paroisse Sacré-Coeur, fête familiale, etc.), contacter :

La Division de la culture et des bibliothèques de l'arrondissement de Ville-Marie
Geneviève Ledoux - Agente de projets – Promotion et événements spéciaux
Téléphone : 514 872-8862 / geneviève.ledoux@ville.montreal.qc.ca

• Pour les festivals et les événements culturels d’envergure métropolitaine (ou plus) et de nature culturelle professionnelle (ex. : Festival de Jazz, Montréal en lumière, Festival Nuits d'Afrique, Juste pour rire, etc.), contacter :

Le Bureau des festivals et des événements culturels
Téléphone : 514 872-7844
Site Internet : ville.montreal.qc.ca/culture
Courriel : festivals@ville.montreal.qc.ca

• Pour les événements publics de nature métropolitaine, nationale ou internationale et qui s'adresse aux Montréalais en général (ex. : la Marche des zombies, le Marathon de Montréal, le Tour de l'Île, la marche Pierre-Lavoie, etc.), contacter :

La Division des événements publics
Téléphone : 514 872-3911
Courriel: eve_publics@ville.montreal.qc.ca

• Pour les tournages (longs métrages, téléfilms, séries télévisées, vidéos et séances de photographies), contacter :

Le Bureau du cinéma et de la télévision de Montréal
Téléphone : 514 872-2883
Site Internet : montrealfilm.com
Courriel : film.tv@ville.montreal.qc.ca

Documents requis 

Pour déposer une demande, il faudra fournir, entre autres, les documents suivants :

• Le formulaire de demande de tenue d'événement qui sera acheminé par courriel au demandeur (disponible en ligne);
• Une copie de la charte et des lettres patentes de l'organisme qui chapeaute l'événement.  Seul les organismes légalement constitués à but non lucratif (OBNL) peuvent déposer une demande de permis de tenue d'événement sur le domaine public;
• Une copie de la résolution du conseil d'administration de l'organisme autorisant la tenue de l'événement (avec les détails: heure, date, etc.) et indiquant le nom du mandataire autorisé à le représenter l'organisme et à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de la Ville de Montréal pour organiser cet événement;
• Un plan d'aménagement détaillé du site de l'événement illustrant et décrivant toutes les installations qui seront déployées sur les lieux.
• L'avenant d'assurance de la Ville de Montréal (Ville est co-assurée)  dûment complété par l'assureur de l'organisme;
• D'autres informations seront demandées par l'agente de projets selon les spécificités de chaque événement.

Durée

Le délai de traitement d’une demande est variable. Il est fortement suggéré de déposer sa demande de 60 à 90 jours avant la tenue de l’événement. Ce délai est requis pour permettre l’étude de la demande, la coordination avec les diverses instances concernées, la préparation des dérogations à la réglementation municipale si nécessaire et la délivrance des permis. 

Admissibilité

Seul un citoyen représentant un OBNL (Organisme à but non lucratif) peut présenter une demande. Aucun permis à titre personnel n’est émis.

Activités libres sans obtention de permis
Aucun permis n’est requis pour les événements qui ne nécessitent pas de dérogation à un règlement. Certains espaces publics, tels que les parcs et places publiques, sont mis à la disposition des citoyens pour y faire des activités libres sans obtention de permis, comme par exemple :

• des pique-nique de 50 personnes et moins;
• des célébrations de mariage;
• des activités récréatives libres (frisbee, aki, etc.);

Toutefois, ces activités doivent respecter les conditions suivantes :

• aucune amplification sonore n’est tolérée (radio, amplificateur, etc.);
• aucun ajout d’équipement n’est accepté (chapiteau, marquise, génératrice, jeux gonflables, etc.);
• aucun véhicule n’est toléré dans les parcs;
• aucun contenant en verre n’est accepté dans les parcs;
• les barbecues au propane sont tolérés dans les aires de pique-nique et non recommandés dans les autres espaces;
• les barbecues au charbon sont interdits;
• la vente de produits et de nourriture est interdite;
• rien ne doit être accroché au mobilier urbain (arbre, banc, clôture, lampadaire, etc.);
• l’activité devra cohabiter et respecter les autres activités environnantes qui pourraient se dérouler dans le (s) parc (s) ou sur le site.  Aucune réservation des lieux ne peut etre effectuée.  Toute activité avec permis a préséance.
• la circulation des piétons ne doit pas être entravée;
• les lieux doivent être laissés tels qu’ils étaient avant l’activité;
• la consommation d’alcool est permise seulement lorsqu’elle accompagne un repas dans les aires prévues à cet effet.
• respect des activités environnantes du parc. Ne pas nuire à la circulation des piétons;
• laisser les lieux propres à votre départ.

Tarification

Aucune tarification n'est applicable (on se rappelle que seuls les OBNL peuvent déposer une demande - Aucune entreprise privée!).

Information complémentaire

Manifestations (information provenant du site du SPVM)

• Pour organiser une manifestation, communiquer avec le poste de quartier où se déroulera la manifestation afin de fournir la date, le lieu, l’itinéraire de la manifestation et une évaluation du nombre de manifestants, si possible, au moins 2 semaines avant l’événement;
• Remettre les coordonnées du responsable (nom et un numéro de téléphone du responsable qui doit être facilement joignable);
• S’assurer qu’il n’y a aucune obstruction au parcours dû à des travaux ou autre entrave. À ce titre, certaines artères empruntées sont sujettes à une évaluation par l’équipe des services d’ordre;
• Lors du déplacement des manifestants, aucun sens unique ne doit être pris à contre-sens. Il est également fortement recommandé d’éviter les heures de pointe. De plus, nous vous conseillons de mettre en place une équipe de bénévoles identifiés afin d’encadrer les manifestants;
• Respecter le règlement P-6 de la Ville de Montréal;
• Contacter l’équipe des services d’ordre du poste de quartier concerné pour obtenir toutes les informations nécessaires.

Voir aussi :

Liste des grands parcs
Le Ville-Marie – Liste des parcs

Pour plus d’information

Arrondissement de Ville-Marie
Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social

18 octobre 2019 - 15 h 59