Verdun – Vente-débarras

Permis non requis
Un permis n'est pas nécessaire pour tenir une vente-débarras, communément appelée vente de garage.

Une vente-débarras est la mise en vente à prix réduit, par une personne physique, d'objets domestiques lui appartenant ou, par une personne morale, d'objets domestiques qui lui ont été donnés aux fins d'une oeuvre caritative.

(note du 5 octobre 2020)
Covid-19 : mesures et consignes particulières

Les ventes-débarras ne sont pas autorisées dans l'arrondissement de Verdun jusqu'à nouvel ordre

• Le conseil a déposé un avis de motion du règlement régissant les ventes-débarras de l'arrondissement de Verdun afin d'abolir la demande d'autorisation (permis) et de modifier les périodes et les heures durant lesquelles une vente-débarras est permise.
• Cependant, compte tenu de la situation exceptionnelle entourant la pandémie de la COVID-19 et suivant les consignes de la Direction de la santé publique visant la distanciation physique, aucune vente-débarras ne sera permise jusqu'à nouvel ordre.''

Calendrier

2020
COVID-19 : Les ventes débarras sont à nouveau autorisées, à condition de respecter les mesures sanitaires.
• 5, 6, et 7 septembre (fin de semaine de la fête du Travail)

En raison de la pandémie, des consignes particulières doivent être respectées :
• S’assurer que les personnes présentes maintiennent une distance d’au moins 2 mètres en tout temps
• Poser une affiche qui rappelle la règle des 2 mètres
• Disposer les tables à 2 mètres de distance
• Prévoir un trajet et une file d’attente pour faciliter la circulation
• Mettre du gel désinfectant à la disposition des visiteurs
Nous recommandons également le port du couvre-visage toute la journée.

Admissibilité

• Une personne physique peut tenir une vente-débarras lorsqu'elle réside dans le bâtiment devant lequel se tient la vente-débarras.
• Une personne morale peut tenir une vente-débarras sur son terrain lorsque celle-ci est effectuée dans le but d'amasser des fonds pour une œuvre caritative.

Restrictions
• La vente-débarras ne doit pas empiéter sur le trottoir, sur la rue ou sur tout autre endroit du domaine public.

Publicité
Il est interdit d'apposer, de coller ou d'autrement installer ou de maintenir une affiche, un avis, une bannière, une banderole, un drapeau, une enseigne, un placard, une pancarte ou tout autre objet semblable annonçant la vente-débarras sur un lampadaire, un poteau ou tout autre équipement d'utilité publique, de même que sur un véhicule routier stationné sur un chemin public. Il est également interdit de stationner un véhicule routier sur un chemin public ou dans les parcs municipaux de stationnement dans le but de mettre en évidence des annonces ou des affiches. Aucune enseigne n'est permise sur la voie publique.

Information complémentaire

Renseignements concernant les ventes-débarras
Santé Canada publie un bulletin qui traite des produits que l'on trouve communément dans les ventes-débarras et fournit des renseignements pratiques aux vendeurs et aux acheteurs potentiels. On y énumère, entre autres, les produits soumis aux normes de sécurité, tels que les barrières pour bébés, marchettes, sièges d'autos, lits de bébés, poussettes, etc.

Le vendeur est légalement responsable de s'assurer que les produits qu'il vend sont sécuritaires et conformes à toutes les normes de sécurité. Il est interdit de vendre un produit qui n'est pas conforme à la Loi sur les produits dangereux; le vendeur peut être passible de poursuites au civil.

Pour de plus amples renseignements sur la sécurité des produits d'occasion, consulter santecanada.gc.ca/ventesdegarage ou communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de Santé Canada au 514 283-5488 ou par courriel : cps-spc@hc-sc.qc.ca.

Pour plus d’information

Arrondissement de Verdun
Direction du développement du territoire et des études techniques (DDTET)
Division des permis et des inspections
4555, rue de Verdun, bureau 109
Verdun (Québec) H4G 1M4

Renseignements 
Bureau Accès Verdun

05 octobre 2020 - 15 h 47