Version imprimableVerdun – Escalier
Escaliers extérieurs
• Aucun permis n'est requis pour effectuer l'entretien d'un escalier, de rampes ou de garde-corps d'un balcon
• Un permis est requis pour le remplacement d'un escalier, de rampes ou de garde-corps d'un balcon.
Escaliers intérieurs
• Les escaliers intérieurs doivent être recouverts d'un fini de surface ou recouverts d'une couche de peinture, maintenus en bon état et être libres de tout encombrement
• Un escalier intérieur ouvert sur un ou deux côtés doit être pourvu de garde-corps sur le ou les côtés ouverts.
Il est fortement recommandé de communiquer avec la Direction du développement du territoire et des études techniques (DDTET) afin de valider la conformité des travaux et des matériaux utilisés, de même que pour connaître les normes applicables dans chaque secteur (normes d'harmonie).
Voir aussi :
Service de sécurité incendie de Montréal : balcons et issues
Règles à observer
Pour des travaux de remplacement d'un escalier existant ou des travaux d'installation d'un nouvel escalier, la demande de permis s'effectue à la DDTET. Les renseignements et documents suivants doivent être fournis :
• Le formulaire fourni par l'arrondissement signé par le propriétaire ou son mandataire autorisé
• Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du requérant
• L'usage projeté ou existant, selon le cas
• L'évaluation du coût des travaux, ou la soumission des travaux si exigée
• Les plans des travaux à effectuer
• Les photos des façades touchées
• Le certificat de localisation.
Escaliers extérieurs
• Les garde-corps et les escaliers en bois, excluant les marches, sont interdits lorsqu'ils sont visibles de la voie publique, excluant les ruelles. Il est obligatoire d'installer une base en béton pour constituer la dernière marche d'un escalier.
• Dans tous les cas, le bois doit être peint, teint ou vernis.
Tarification
2020 (taxes incluses)
• 9,80 $ par 1000 $ de travaux, minimum de 146 $ (résidentiel)
Cadre légal
Réglementation d'arrondissement
Règlement de zonage (1700)
• article 160 – Escalier extérieur
• article 171 – Matériaux autorisés pour la construction d'un escalier extérieur
• article 177 – Apparence extérieure d'un bâtiment - escalier extérieur
• article 260 – Dispositions spéciales pour le quartier de L'Île-des-Soeurs - escalier extérieur
Règlement sur la propreté, les nuisances et les parcs de l'arrondissement de Verdun (RCA10 210012)
– section 1 – Propreté des terrains privés -article 3, alinéa 1
Règlement modifiant le règlement sur la propreté, les nuisances et les parcs de l'arrondissement de Verdun (RCA10 210012) (10 210012-1)
Règlement relatif aux immeubles résidentiels (RCA03 210006)
• article 14 – Normes propres aux immeubles résidentiels (14.16, 14.17 et 14.18)
Réglementation municipale
Règlement sur les tarifs
Pour plus d’information
Arrondissement de Verdun
Direction du développement du territoire et des études techniques (DDTET)
Division des permis et des inspections
4555, rue de Verdun, bureau 109
Verdun (Québec) H4G 1M4
Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal 514 872-0311)
