Verdun – Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

N'ayant pas de pouvoir décisionnel, le comité a pour mandat d'étudier les demandes de dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement; les demandes de dérogation à l'interdiction de convertir des immeubles en copropriété divise; les demandes d'approbation par plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) ainsi que les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) en ce qui a trait à la construction, à l'affichage, etc.

Le CCU peut discuter d'un ensemble de préoccupations municipales reliées à l'aménagement du territoire : développement urbain, modification de zonage, localisation des équipements, orientations d'urbanisme, etc.

Le CCU de l'arrondissement est composé de dix membres : quatre citoyens et quatre élus comme membres réguliers et deux membres substituts. La présidence est assurée par un citoyen. La durée du mandat du comité actuel est de deux ans.

Fréquence des rencontres
Le CCU se réunit en moyenne de dix à douze fois par année, habituellement le deuxième mardi du mois. Les demandes soumises sont généralement étudiées dès la rencontre suivante, pour autant que la date de dépôt des documents est respectée.

Formulaires :
Demande de certificat d'occupation
Demande pour une nouvelle construction ou un agrandissement d'un bâtiment principal

Calendrier

2019

Les dates limites des dépôts des documents sont indiqués à titre indicatif et sont tributaires du nombre de dossiers inscrits à l'ordre du jour du CCU.
 

Date limite pour le dépôt des documents *
(le vendredi)
Date de la rencontre du CCU
(le mardi)
Date de la séance du Conseil d'arrondissement
(le mardi)
exceptionnement :
mardi 11 décembre 2018
15 janvier 2019 5 février 2019
4 janvier 2019 12 février 2019 5 mars 2019
1er février 2019 12 mars 2019 2 avril 2019
8 mars 2019 9 avril 2019 7 mai 2019
5 avril 2019 14 mai 2019 4 juin 2019
3 mai 2019 11 juin 2019 25 juin 2019
7 juin 2019 9 juillet 2019 2 juillet 2019
12 juillet 2019 13 août 2019  ----
9 août 2019 10 septembre 2019 3 septembre 2019
6 septembre 2019 8 octobre 2019 1er octobre 2019
4 octobre 2019 12 novembre 2019 5 novembre 2019
8 novembre 2019 10 décembre 2019 3 décembre 2019

* À titre indicatif, selon la complexité de la demande, un délai additionnel pourrait être accordé.

Pour plus d’information

Arrondissement de Verdun
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division de l'urbanisme
4555, rue de Verdun, bureau 109
Verdun (Québec) H4G 1M4

Heures d'accueil
Lundi à jeudi : de 8 h 30 à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30
Mardi soir : de 17 h à 19 h, au bureau 104

07 octobre 2019 - 11 h 17