Verdun – Cafés-terrasses

Un café-terrasse est un aménagement de chaises et de tables à ciel ouvert, destiné à la consommation de boissons ou de nourriture et rattaché à un établissement dont le certificat d'occupation autorise un usage principal de restaurant, il requiert un permis.

Obtenir un permis
Présenter une demande  à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE) avec les renseignements et les documents suivants :
• un certificat de localisation à jour
• un plan d'aménagement à l'échelle indiquant les dimensions de la terrasse ainsi que l'emplacement par rapport au bâtiment principal, à la rue et à tout obstacle présent sur le trottoir
• le détail du garde-corps utilisé (hauteur, couleur, matériau et design)
• les coordonnées du requérant
• l'adresse complète du commerce
• une photo de la façade visible de la rue.

Horaire

Sur le domaine public

• Activités autorisées
– De 7 h à 21 h, du lundi au dimanche inclusivement.
– De 7 h à 23 h, du lundi au dimanche inclusivement pour les terrasses situées rue Wellington et celles situées entre le boulevard LaSalle et le fleuve Saint-Laurent.

• Exploitation autorisée
– Du 15 avril au 15 octobre.
– Aucun équipement ne doit être laissé sur place en dehors de cette période.

Admissibilité

Propriétaires de l'établissement dont le certificat d'occupation autorise un usage principal de restaurant, de microbrasserie ou d'établissement avec service de boissons alcoolisées.

Matériaux et conditions d'aménagement d'un café-terrasse sur le domaine public
• Le café-terrasse doit être localisé sur le même terrain que celui de l'établissement commercial qu'il dessert ou en son prolongement.
• Le garde-corps de la terrasse doit être de fer ornemental noir et fixé au sol avec des vis auto-taraudeuses (de type Tapcon).
• L'exploitant doit disposer des fleurs naturelles sur au moins les deux tiers de la longueur de chaque partie du garde-corps.
• Le passage pour piétons doit être situé devant le commerce, de sorte à laisser le trottoir dégagé.
• Aucun bruit, y compris la musique, ne doit être émis à l'extérieur du bâtiment principal.
• Aucune case de stationnement additionnelle n'est exigée pour la terrasse.
• La danse, les présentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts, les spectacles, l'usage d'appareils sonores, de même que la cuisson d'aliments sont interdits sur la terrasse.
• Aucune publicité ne peut être installée sur la terrasse, les garde-corps ou les parasols.
• Lorsqu'un plancher est autorisé, celui-ci doit être peint, teint, de niveau et avoir un accès en pente (accessibilité universelle).

Matériaux et conditions d'aménagement d'un café-terrasse sur le domaine privé
• Le café-terrasse doit être localisé sur le même terrain que celui de l'établissement commercial qu'il dessert et en prolongement de celui-ci, sans empiéter devant un autre établissement.
• Le café-terrasse peut être localisé sur un terrain de stationnement existant situé en cour arrière, à la condition de ne pas rendre le stationnement dérogatoire au règlement de zonage.
• La terrasse doit être délimitée par un aménagement paysager permanent ou par des éléments en fer ornemental noir comprenant des fleurs ou des végétaux.
• L'exploitant doit disposer des fleurs naturelles sur au moins les deux tiers de la longueur de chaque partie du garde-corps.
• L'ajout d'un plancher est autorisé uniquement lorsque le sol n'est pas de niveau. Lorsqu'un plancher est autorisé il doit être peint, teint ou vernis.
• Aucun bruit, y compris la musique, ne doit être émis à l'extérieur du bâtiment principal.
• Un café-terrasse est strictement réservé à la consommation d'un produit offert par l'établissement concerné.
• Aucune case de stationnement additionnelle n'est exigée pour la terrasse.
• Aucune cuisson ne doit se faire sur la terrasse.
• Aucune publicité ne peut être installée sur la terrasse, les garde-corps ou les parasols.
• Seuls des tables, des chaises et des fauteuils conçus pour l'extérieur sont autorisés.
• Les auvents, abris-soleil et parasols doivent être agencés.

Tarification

2019 (taxes incluses)

• permis : 359 $
• location d'une passerelle :
– pour une section de trottoir de 1,2 mètre et son garde-corps : 150 $
– pour une section de trottoir de 2,4 mètres et son garde-corps : 300 $
– occupation du domaine public : 22,50 $ le m2

Information complémentaire

Les commerces possédant déjà un permis de vente d'alcool doivent communiquer avec la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour obtenir les informations concernant la vente d'alcool au café-terrasse.

Pour plus d’information

Arrondissement de Verdun
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
4555, rue de Verdun, bureau 109
Verdun (Québec) H4G 1M4
Téléphone : 514 765-7083

Heures d'accueil
Lundi au jeudi : de 8 h 30 à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30
Mardi soir : de 17 h à 19 h, au bureau 104

15 janvier 2018 - 12 h 48