Verdun – Antennes de transmission d'un réseau de télécommunication

Toute demande d'installation d'antenne de transmission d'un réseau de télécommunication, d'ondes radio ou de télévision est assujettie à la procédure d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

Une demande d'installation sur le domaine public, pour un support d'antenne de 10 mètres de hauteur et plus à partir du sol ou une antenne et ses équipements de plus de 1 m2 installés sur un tel support d'antenne sont sujets à une demande d'usage conditionnel.

• Prendre rendez-vous avec le conseiller en aménagement.
• Fournier les documents suivants en treize copies et en une copie électronique à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises pour la procédure d'approbation pour chaque plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) :
– un plan montrant l'implantation de l'antenne par rapport au bâtiment ou au terrain
– un montage photographique couleur montrant l'implantation de l'antenne ainsi que toute autre antenne déjà installée ou à être installée sur le bâtiment ou sur le terrain
 un plan montrant la couverture d'ondes dans le secteur
 une lettre justificative du lieu choisi et des besoins de l'entreprise
 s'il y a lieu, un plan montrant l'emplacement des bâtiments dotés d'antennes dans un rayon d'un kilomètre.

Règles à respecter
• L'impact sur les bâtiments voisins doit être minime.
• L'antenne, le support et tout conduit électrique doivent s'intégrer au bâtiment sur lequel ils sont installés.
• Si l'antenne est installée sur un équipement privé ou public ou sur une construction accessoire, elle doit s'intégrer au style de cet équipement ou à la construction accessoire.
• Il faut éviter, dans la mesure du possible, d'installer une antenne sur un bâtiment résidentiel, à moins que des considérations techniques ne justifient un site en zone résidentielle.

Tarification

2016 (taxes inlcuses)

• Par antenne, par bâtiment : 1824 $

• Demande d'usage conditionnel :
– frais d'étude : 1000 $
– frais de publication : 500 $ 

Pour plus d’information

Arrondissement de Verdun
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
4555, rue de Verdun, bureau 109
Verdun (Québec) H4G 1M4

Renseignements 
Bureau Accès Verdun

02 février 2015 - 13 h 50