Verdun – Antennes de transmission d'un réseau de télécommunication

Toute demande d'installation d'antenne de transmission d'un réseau de télécommunication, d'ondes radio ou de télévision est assujettie à la procédure d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

Une demande d'installation sur le domaine public, d’une antenne émettrice non accessoire et ses équipements installés sur un élément de mobilier urbain, tel un support de lampadaire ou de feux de circulation ou sur un poteau, peuvent être autorisés comme usage conditionnel, à certaines conditions.

• Déposer une demande au comptoir des permis de la Division des permis et des inspections Prendre rendez-vous avec le conseiller en aménagement.
• Fournir les documents suivants en trois copies et en une copie électronique à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises pour la procédure d'approbation pour chaque plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) :
– un plan montrant l'implantation de l'antenne par rapport au bâtiment ou au terrain
– un photomontage couleur montrant l'implantation de l'antenne ainsi que toute autre antenne déjà installée ou à être installée sur le bâtiment ou sur le terrain
 un plan de la couverture d'ondes
 un plan montrant l'emplacement des bâtiments dotés d'antennes dans un rayon d'un kilomètre.

Règles à respecter
• L'impact sur les bâtiments voisins doit être minime.
• L'antenne, le support et tout conduit électrique doivent s'intégrer au bâtiment sur lequel ils sont installés.
• Si l'antenne est installée sur un équipement privé ou public ou sur une construction accessoire, elle doit s'intégrer au style de cet équipement ou à la construction accessoire.
• Il faut éviter, dans la mesure du possible, d'installer une antenne sur un bâtiment résidentiel, à moins que des considérations techniques ne justifient un site en zone résidentielle.

Tarification

2018 (taxes incluses)

Permis d'installation
• par antenne, par bâtiment : 1860 $

Usage conditionnel

• pour l'étude de la demande : 1020 $
• pour les frais de publication : 510 $

PIIA
• pour l'étude de la demande : 510 $

Pour plus d’information

Arrondissement de Verdun
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
4555, rue de Verdun, bureau 109
Verdun (Québec) H4G 1M4

Renseignements 
Bureau Accès Verdun

09 février 2018 - 14 h 15