Verdun – Antennes

Antenne satellite ou  parabolique
Aucun permis n'est requis pour l'installation d'une antenne satellite ou parabolique de moins de 65 cm, pour autant que l'installation soit conforme aux normes édictées par le règlement de zonage.

Antenne de transmission d'ondes radio ou de télévision
Aucun permis n'est requis pour l'installation d'une antenne de radio ou de télévision, pour autant qu'elle soit conforme au règlement de zonage.

Antennes de transmission et de réception d'un réseau de télécommunication
Un permis est requis. Toute demande d'installation d'antenne de transmission et de réception d'un réseau de télécommunication, d'ondes radio ou de télévision est assujettie à la procédure d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

Avant de procéder à l'installation, communiquer avec l'arrondissement pour connaîte les règles applicables.

Obtention du permis
(seulement pour une antenne de transmission et de réception d'un réseau de télécommunication)

Déposer une demande au comptoir des permis de la Division des permis et des inspections.
• Fournir les documents suivants en trois copies et en une copie électronique à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises pour la procédure d'approbation pour chaque plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) :
– un plan montrant l'implantation de l'antenne par rapport au bâtiment ou au terrain;
– un photomontage couleur montrant l'implantation de l'antenne ainsi que toute autre antenne déjà installée ou à être installée sur le bâtiment ou sur le terrain;
– un plan de la couverture d'ondes;
– un plan montrant l'emplacement des bâtiments dotés d'antennes dans un rayon de 1 km.

Admissibilité

Quantité
• Une seule antenne est autorisée par logement;
• Une seule antenne servant à la réception des signaux de radio ou de télévision est autorisée et une seule antenne de type bande publique (Citizen's Nand ou CB) et radio amateur pour l'émission de signaux est autorisée par terrain.

Dimensions
• La dimension maximale ne peut être supérieure à 0,33 m2 ou 65 cm de diamètre pour une antenne parabolique;
• La hauteur maximale ne peut être supérieure à 5 m.

Installation d'une antenne
• Est interdite sur un mur de façade;
• Est autorisée sur un mur latéral ou arrière à au moins 2 m en retrait de l'arête du mur de façade;
• Est autorisée à l'intérieur d'un balcon directement contre le mur du bâtiment principal et sous le niveau du garde-corps, sans aucune partie en saillie du balcon;
• Est autorisée sur le toit du bâtiment à au moins 2 m en retrait de l'arête du mur de façade;
• L'installation d'antennes sur le toit dont le versant est parallèle à la rue est autorisée dans la partie arrière du toit;
• L'installation d'antennes sur le toit dont le versant est perpendiculaire à la rue est autorisée dans la moitié arrière du toit;
• L'antenne doit être érigée sur un support approprié sur le toit et ayant la résistance requise.

Règles à respecter
(seulement pour les antennes de transmission et de réception d'un réseau de télécommunication)

• L'impact sur les bâtiments voisins doit être minime;
• L'antenne, le support et tout conduit électrique doivent s'intégrer au bâtiment sur lequel ils sont installés;
• Si l'antenne est installée sur un équipement privé ou public ou sur une construction accessoire, elle doit s'intégrer au style de cet équipement ou à la construction accessoire;
• Il faut éviter, dans la mesure du possible, d'installer une antenne sur un bâtiment résidentiel, à moins que des considérations techniques ne justifient un site en zone résidentielle.

Tarification

2019 (taxes incluses)

(seulement pour les antennes de transmission et de réception d'un réseau de télécommunication)

Permis d'installation 
• par antenne de télécommunication, par bâtiment : 1860 $

PIIA
• pour l'étude de la demande : 550 $

Pour plus d’information

Arrondissement de Verdun
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
4555, rue de Verdun, bureau 109
Verdun (Québec) H4G 1M4

Renseignements
Bureau Accès Verdun

06 mars 2019 - 13 h 37