Verdun – Animaux domestiques

En vertu de la réglementation
• Une limite de 8 animaux, toutes espèces confondues, dont au maximum 3 chiens et 4 chats, peuvent être gardés dans une unité d'occupation lorsque les animaux sont stérilisés;
• Lorsqu'une chienne, une chatte ou une lapine met bas, les chiots, les chatons ou les lapereaux peuvent être gardés pendant une période n'excédant pas trois mois;
• Le propriétaire ou le gardien d'un chien ou d'un chat doit enlever immédiatement les matières fécales produites par son animal et en disposer de façon hygiénique;
• Lorsque le gardien, qui en compagnie de son animal, se trouve ailleurs que sur le terrain sur lequel est située l'unité d'habitation qu'il occupe, doit être muni, en tout temps, des instruments lui permettant d'enlever et de disposer des matières fécales de son animal d'une manière hygiénique;
Mettre un harnais à un chien de plus de 20 kg;
• Le gardien doit garder en tout temps le contrôle de son animal.


Il est interdit de :
• promener, à l'extérieur d'un bâtiment, plus de trois animaux à la fois, sauf pour les promeneurs de chiens munis du permis spécial pour 8 chiens et le gardien doit conserver, en tout temps, la maîtrise de son chien afin que celui-ci ne lui échappe pas;
• garder un chien ou un chat âgé de plus de trois mois sans médaille, voir Permis animalier;
promener plus que deux chiens dans un parc à chiens;
• garder des animaux domestiques dont la présence dégage des odeurs désagréables ou peut causer des dommages à la propriété;
• nourrir les pigeons, les mouettes, les goélands, les corbeaux, les canards et autres oiseaux, voir Pigeons, goélands et écureuils;
• installer une trappe ou un piège pour capturer un animal; la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune interdit à tout citoyen de tuer ou de capturer un animal de la faune urbaine, voir Animaux sauvages en milieu urbain;
• enterrer un animal dans un immeuble, sur un terrain public ou privé; il faut déposer l'animal mort dans une boîte ou un sac à déchet noir et contacter le Bureau Accès Verdun pour qu'un employé municipal vienne ramasser la boîte ou le sac laissé sur le trottoir;
• pour un animal de se trouver sur un terrain privé, à un endroit autre qu'une rue, une ruelle, une voie de promenade piétonne, une piste cyclable, un espace vert, une aire d'exercice canin ou un parc, à l'exception des aires de jeux dans les parcs, du Boisé riverain et du Domaine Saint-Paul; il est cependant permis pour un animal de se trouver sur la voie de promenade et la piste cyclable du Boisé riverain;
• de se trouver à un quai accompagné d'un animal.

Charte du bon comportement du gardien d'un animal
L'arrondissement a adopté la Charte du bon comportement du gardien d'un animal, qui vise le respect de la vie des animaux domestiques. Ainsi, tout gardien qui se procure une médaille pour son animal, devra signer un formulaire par lequel il s'engage à respecter la Charte.

Les nuisances relatives aux chiens et aux chats
Pour connaître la marche à suivre pour formuler une plainte relativement aux nuisances causées par les chiens et les chats, consulter les documents Chiens et chats : plaintes et Parcs à chiens.

Faire ramasser un animal mort ou se départir d'un animal vivant
Voir  Animaux et insectes : comment s'en départir.

Signaler un animal perdu ou trouvé et les cas de la cruauté 
Voir Refuge animalier : Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA).

Admissibilité

Animaux permis :
• Le chat domestique
• Le chien domestique, à l’exception du chien hybride
• Le furet domestique stérilisé
• Le hérisson né en captivité, à l’exception de celui du genre Erinaceus
• Le lapin domestique
• Le phalanger volant né en captivité
• Le rongeur domestique de moins de 1,5 kg

• Les oiseaux nés en captivité, à l’exception :
– du canard
– de l’oie
– du canaroie
– du cygne
– du kamichi et autre ansériforme
– de la poule
– de la pintade
– de la dinde
– du faisan
– du tétra et autre gallinacé
– de l’autruche
– du nandou
– du kiwi
– de l’émeu
– du casoar
– des oiseaux ratites et autre struthioniforme.

• Les reptiles nés en captivité, à l’exception :
– des serpents dont la longueur, à l’âge adulte, atteint plus de 3 m
– des serpents venimeux
– des lézards dont la longueur, à l’âge adulte, atteint plus de 2 m
– des lézards venimeux
– des tortues marines
– des tortues de la famille des Trionychidés
– des alligators, crocodiles, gavials et autres crocodiliens
– le crapaud d'Amérique (Bufo americanus)
– la grenouille des bois (Rana sylvatica)
– la grenouille du Nord (Rana septentrionalis)
– la grenouille léopard (Rana pipiens)
– la grenouille verte (Rana clamitan)
– le necture tacheté (Necturus maculosus)
– le ouaouaron (Rana catesbeian)
– le triton vert (Notophthalmus viridescens)
– et tous les amphibiens exotiques, à l’exception des amphibiens venimeux ou toxiques.

Information complémentaire

Numéros utiles
• Adoption d'un chat : Refuge pour chats de Verdun, 514 761-4444 ou refugechatsverdun.ca, ou SPCA, 514 735-2711.
• Animaux perdus ou trouvés : Bureau Accès Verdun.
• Braconnage : SOS braconnage, 1 800 463-2191.
• Chauves-souris : Espace pour la vie (Biodôme) : 514 868-3000.
• Nuisances causées par un animal : déposer une plainte au Bureau Accès Verdun.
• Virus du Nil occidental : 514 644-4545.
• Pour le transport et la capture des animaux sauvages, blessés, malades, à risque, dangereux ou errants ou qui ne font pas partie d'une espèce permise : Animex (514) 241-2588.

Déménagement
Lors de la préparation d'un déménagement, et afin d'éviter des abandons, La Société québécoise pour la défense des animaux, 514 524-1970 ou sqda.org, recommande de planifier les mesures appropriées pour le transport des animaux de compagnie.

Publication

Pour plus d’information

Arrondissement de Verdun
Direction du développement du territoire et des études techniques (DDTET)
Division des permis et des inspections
4555, rue de Verdun, bureau 109
Verdun (Québec) H4G 1M4

Renseignements 
Bureau Accès Verdun

03 avril 2020 - 11 h 59