Verdun – Affichage électoral ou référendaire

Affichage sur le domaine privé
• Un parti politique peut, après entente avec le propriétaire d'un terrain ou d'un bâtiment, installer une affiche sur le domaine privé en période électorale.
• Toute affiche relative à une élection doit être retirée dans les quinze jours civils suivant l'événement, qu'elle soit installée sur le domaine privé ou public.

Distribution sur le domaine public
Il est permis de distribuer sur le domaine public, à titre gratuit, des textes exprimant une opinion politique sous forme de feuillets ou de brochures à condition que ces textes soient remis aux passants qui les acceptent, de main à main, et non pas empilés, placardés ou abandonnés sur le domaine public.

Signalements
– Pour signaler une affiche qui n'est pas retirée après l'événement, communiquer avec le Bureau Accès Verdun.
– Pour sigaler de l'affichage sur le domaine public ou une affiche constituant un danger pour la sécurité, communiquer avec la direction du Bureau d'arrondissement qui fait elle-même le suivi auprès du parti politique fautif.

Pour plus d’information

Arrondissement de Verdun
Direction de l'aménagement urbain  et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
4555, rue de Verdun, bureau 109
Verdun (Québec) H4G 1M4

Direction du bureau d'arrondissement
4555, rue de Verdun, bureau 102
Verdun (Québec) H4G 1M4

Renseignements 
Bureau Accès Verdun

16 septembre 2015 - 10 h 46