Véhicules en libre-service et vignettes universelles 403 et 405

La Ville souhaite garantir la progression des véhicules en libre-service (VLS), tout en encourageant l’électrification des transports. À ce titre, les VLS munis d’une vignette universelle 403 ou 405 ont accès aux zones SRRR des arrondissements participants et à certaines zones dans les quartiers résidentiels de l’arrondissement de Ville-Marie. Pour ce qui est du centre-ville, 50 espaces sont réservés pour les véhicules électriques en libre-service (zone 405).

Véhicule en libre-service 
– VLS

Description :

• Vignette 403 : VLS à essence ou hybride
• Vignette 405 : VLS électrique

Les vignettes de stationnement universelles (403 et 405) pour les VLS permettent à ces derniers de se stationner dans tout espace SRRR, en respectant la signalisation en vigueur, des arrondissements participants suivants :
• Ahuntsic-Cartierville 
• Anjou
• Côte-des-Neige–Notre-Dame-de-Grâce
• Le Plateau-Mont-Royal
• Le Sud-Ouest
• Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Outremont
• Rosemont–La Petite-Patrie
• Saint-Laurent
• Verdun
• Lasalle

• Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ville-Marie (voir les conditions particulières énumérées ci-dessous)

Le fait d’autoriser ces vignettes dans les arrondissements ne signifie pas nécessairement que le service des fournisseurs privés est déployé. Bien que la Ville autorise ces vignettes dans 13 arrondissements, il en demeure au fournisseur de desservir ou non ces territoires.

Exception faite des zones mentionnées dans les ordonnances des arrondissements concernés, c'est-à-dire les zones réservées aux véhicules d’autopartage ayant un espace de stationnement sur rue réservé et identifié.

Arrondissement de Ville-Marie – nouveauté à compter du 24 avril 2018
• Les VLS munis d’une vignette universelle (403 ou 405) ont accès aux zones SRRR suivantes :
11, 12, 22, 37, 41, 50, 52, 58, 85, 86, 128, 147, 161
• Au centre-ville, maintien de 50 espaces de stationnement réservés aux VLS électriques, munis de la vignette 405
• Pour les zones SRRR dorénavant accessibles aux VLS, munis de la vignette 403 ou 405, retrait des espaces réservés uniquement pour les véhicules électriques en libre-service et transformation en espaces de stationnement sur rue réservés aux résidents.
• Afin d’assurer une bonne transition avec l’arrivée des VLS dans les nouveaux secteurs, l’arrondissement de Ville-Marie observera la situation de près et s’assurera d’une bonne gestion de la flotte de VLS avec les fournisseurs de services. Les ajustements requis seront effectués, le cas échéant.

Consulter l’Avis aux résidents de l’arrondissement de Ville-Marie

En modifiant le règlement 16-054, la Ville souhaite :
• Assurer un meilleur accès pour les VLS au centre-ville ainsi qu’à d’autres arrondissements
• Garantir la progression des VLS à Montréal
• Encourager l’électrification des transports dans la mise en place du nouveau modèle d'encadrement

En se basant sur les recommandations de la Commission sur les transports et les travaux publics à la suite d'une consultation, l'administration municipale souhaite intégrer les VLS dans l'offre de transport des Montréalais. En modifiant le règlement 16-054, la Ville poursuit son objectif de réduire la dépendance à l'automobile, en proposant une nouvelle façon d'utiliser la voiture. Selon les études, un seul VLS permet de remplacer entre 7 et 11 véhicules personnels.

Durée

• Les vignettes universelles 403 et 405 sont facturées pour la période pour laquelle elles sont délivrées soit :
au prorata du nombre de mois, jusqu’à l’échéance du 31 décembre.
• Renouvelable en fonction de la période de validité.

Tarification

2018 (incluant taxes)
• Vignettes 405
– Valides du 1er janvier au 31 décembre : 1431 $

• Vignettes 403
– Valides du 1er janvier au 31 mai : 550 $
– Valides du 1er juin au 31 décembre : 770 $

• Facturées pour la période pour laquelle elles sont délivrées soit :
au prorata du nombre de mois, jusqu’à l’échéance du 31 décembre.

2019 (incluant taxes)
• Vignettes 405
– Valide du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019 : 505 $

• Vignettes 403
– Valides du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019 : 1 010 $

• Facturées pour la période pour laquelle elles sont délivrées soit :
au prorata du nombre de mois, jusqu’à l’échéance du 30 septembre.

Information complémentaire

Un permis par véhicule est délivré.

Emplacement de la vignette
La vignette doit être collée sur la face extérieure de la lunette arrière du véhicule, du côté du conducteur, en haut et à une distance de 20 à 30 cm du bord de la vitre. Elle doit être complètement visible en tout temps.

Cessation de l’utilisation
Dans le cas où le véhicule visé par un permis 403 ou 405 cesse d’être utilisé, la compagnie doit retourner à l’arrondissement la vignette tenant lieu de permis dans les trois jours de cette cessation.

La compagnie doit également, si elle a cessé d’être propriétaire du véhicule visé par le permis, retourner à l’arrondissement la vignette tenant lieu du permis dans les trois jours de cette cessation.

Remplacement
Dans le cas où le véhicule visé par un permis 403 ou 405 est remplacé, la vignette tenant lieu de permis doit, préalablement à la délivrance du permis relatif au nouveau véhicule, être remise à l’arrondissement.

Voir aussi :
Véhicule électrique : bornes de recharge

Pour plus d’information

Service de la mise en valeur du territoire
Division de la planification des transports et de la mobilité
303, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H2Y 3Y8
 

Arrondissement de Ville-Marie
Division des communications et des relations avec les citoyens
800, boulevard De Maisonneuve Est, 17
e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

Renseignements
Bureau Accès Montréal de la Place Dupuis
800, boulevard De Maisonneuve Est, 17
e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

28 novembre 2018 - 14 h 48