Utilisation de pesticides : réglementation

À Montréal, un règlement interdit l’utilisation des pesticides à l’extérieur des bâtiments, sauf pour certains pesticides à faible impact.

Qu’est-ce qu’un pesticide ?
Toute substance, matière ou micro-organisme destiné à contrôler, détruire, amoindrir, attirer ou repousser directement ou indirectement un organisme nuisible, nocif ou gênant pour l'être humain, la faune, la végétation, les récoltes ou les autres biens, ou destiné à servir de régulateur de croissance de la végétation à l'exclusion d'un médicament ou d'un vaccin (définition de la Loi sur les pesticides).

Principales catégories de pesticides
• Fongicides
• Herbicides
• Insecticides
• Rodenticides

Permis temporaire d'utilisation de pesticides
• Dans certains cas prévus au Règlement, comme une infestation, un permis temporaire d'utilisation de pesticides, d'une validité de 10 jours à compter de la date de délivrance, peut être remis au propriétaire, à l'occupant  ou à l'utilisateur, avec l'accord du propriétaire.

• Lorsque le requérant est une personne qui, pour autrui et contre rémunération, exécute des travaux comportant l'utilisation de pesticides, il  doit, afin d'obtenir le permis temporaire, en plus de remplir les conditions prévues au Règlement, détenir tout permis ou certificat exigé en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou fédéral.

• Afin de déterminer s'il s'agit d'un cas d'infestation tel que prévu au Règlement, la Ville peut exiger qu'un de ses employés ait constaté l'état des lieux avant d'accorder le permis demandé.

• Le permis temporaire d’application de pesticides est assorti de conditions strictes à respecter relativement à la distance des cours ou plans d’eau, aux conditions météorologiques incluant le facteur SMOG, à l’information des voisins avant, pendant et après l’épandage de pesticides.

Durée du permis temporaire
La durée peut varier d'un arrondissement à l'autre, voir Comptoirs des permis.
• Exceptions dans les arrondissements suivants : 
– Ahuntsic-Cartierville : se présenter au Bureau Accès Montréal
– Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce : se présenter au bureau Accès Montréal et remplir le formulaire Demande de permis temporaire d’utilisation de pesticides
– L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève : se présenter à la mairie de l'arrondissement ou au point de service
– Mercier–Hochelaga-Maisonneuve : se présenter au Bureau Accès Montréal et remplir le formulaire Demande de permis temporaire d’utilisation de pesticides
– Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles : se présenter à l'un des bureaux Accès Montréal et remplir le formulaire Demande de permis temporaire d’utilisation de pesticides
– Le Sud-Ouest : se présenter au Bureau Accès Montréal et remplir le formulaire Demande de permis temporaire d’utilisation de pesticides
– Ville-Marie : le citoyen doit se présenter au Bureau Accès Montréal de la Place Dupuis et remplir le formulaire Demande de permis temporaire d’utilisation de pesticides.

Règles locales
Afin de connaître si certaines règles locales s'appliquent à l'égard d'un arrondissement, les citoyens doivent s'adresser au point de service de leur d'arrondissement, voir 311 Montréal : coordonnées des points de service aux citoyens.

Admissibilité

Les citoyens, les entreprises, les organismes privés et publics de tous les arrondissements de Montréal.

Tarification

2019 (taxes incluses)

Permis temporaire
• personne physique : 12,50 $
• personne morale (corporation) : 31 $

Information complémentaire


Prévenir l’utilisation des pesticides
La page Pesticides du Service de l'environnement, fournit un complément d'information concernant le jardinage écologique, les alternatives aux pesticides et une liste des produits autorisés (pesticides à faible impact) à utiliser en dernier recours et autorisés par le Règlement. Ils ne requièrent pas l’obtention d’un permis temporaire d’application de pesticides. Des liens externes utiles s'y trouvent aussi.

Qu'est-ce qu'une infestation ?
• Présence d'insectes, de moisissures ou d'autres agents nuisibles, à l'exception des herbes nuisibles, sur plus de 50 % de l'espace délimité par une pelouse ou sur plus de 5 m2 de l'espace délimité par une plate-bande.
• Présence d'herbes nuisibles, d'insectes, de moisissures ou d'autres agents nuisibles, peu importe l'étendue, qui crée une menace à la sécurité, à la santé humaine, à la survie des arbres et arbustes ou à la vie animale.

Produits autorisés en tout temps par le Règlement
 Azadirachtine
 Biopesticides reconnus par l’ARLA (Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire du Canada)
 Huiles minérales

Ingrédients actifs répertoriés à l’annexe II du Code de gestion des pesticides du Québec
• Insecticides :
– acide borique
– borax
– dioxyde de silicium (terre diatomée)
– méthoprène
– octaborate disodique tétrahydrate
– phosphate ferrique
– savon insecticide
– spinosad

• Fongicides :
– soufre
– sulfure de calcium ou polysulfure de calcium

• Herbicides :
– acide acétique
– mélange d'acides caprique et pélargonique
– savon herbicide

Produits interdits
Depuis janvier 2016, Montréal interdit tout usage de pesticides de la famille des néonicotinoïdes. Un néonicotinoïde est un insecticide dont l’ingrédient actif fait partie de la liste suivante :
• acétamipride
• clothianidine
• imidaclopride
• thiaclopride
• thiaméthoxame

Pour connaître l’ingrédient actif d’un produit homologué comme pesticide, regarder sur l’étiquette sous la mention garantie.

19 juillet 2019 - 14 h 16