Subvention : Programme Stabilisation des fondations de bâtiments résidentiels

Ce programme offre aux propriétaires-occupants une aide financière pour consolider les fondations de leur résidence quand elles ont été affectées par un affaissement du sol.

Pour faire une demande d'aide financière, le requérant doit se présenter à un point de service d'arrondissement ou à l'accueil de la Direction de l’habitation de la Ville de Montréal avec un document établissant le droit de propriété pertinent. D'autres documents seront exigés au cours du traitement de la demande d'aide financière.

Pour plus de renseignements sur les programmes de subvention en habitation, composer le 514 872-4630 ou visiter le site ville.montreal.qc.ca/habitation.

Admissibilité

• Qui est admissible au programme et quels sont les travaux admissibles? Voir l'onglet Admissibilité
• Quel est le territoire visé par le programme? Le programme est offert sur l'ensemble du territoire montréalais.
• Quelles sont les exigences à respecter pour être admissible à une aide financière? Voir l'onglet Exigences

Tarification

• En quoi consiste l'aide financière? Voir l'onglet Aide financière
• Y a-t-il des frais pour faire une demande d'aide financière? Voir l'onglet Frais

Information complémentaire

Le programme prend fin lorsque les fonds sont épuisés ou à la date d’échéance fixée par ordonnance du comité exécutif de la Ville de Montréal.

Publication

Voir la section Publications à la droite de l'onglet Programme.

Pour plus d’information

Service de la mise en valeur du territoire
Direction de l'habitation
303, rue Notre-Dame Est, 4e étage
Montréal (Québec) H2Y 3Y8
Téléphone : 514 872-4630
Télécopieur : 514 872-3883
Internet : ville.montreal.qc.ca/habitation

Heures d'accueil
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

20 septembre 2018 - 15 h 13