Subvention : Programme Réussir@Montréal – Commerce

Le programme Réussir@Montréal (PR@M) est un élément important de la Stratégie de développement économique 2011-2017 de la Ville de Montréal

PR@M  Commerce
Programme de revitalisation des artères commerçantes qui vise l'amélioration de la qualité des milieux de vie et la croissance économique.

Il propose aux commerçants, aux regroupements de commerçants et aux sociétés de développement commercial (SDC) des secteurs sélectionnés un soutien dans plusieurs champs d'intervention :
• Diagnostics et plans directeurs collectifs
• Soutien financier dans le design d'aménagement
• Subvention pour la rénovation de bâtiments commerciaux

Que ce soit pour fidéliser une clientèle ou en attirer une autre, pour renouveler un positionnement commercial ou pour développer un environnement d'achat au goût du jour, les commerçants des secteurs désignés peuvent se prévaloir de ce programme de subvention pour moderniser l'aménagement de leur magasin et, ainsi, favoriser une meilleure rentabilité.

Demande de subvention
Le propriétaire ou le locataire d'un bâtiment dans un secteur désigné peut obtenir une subvention en compensation du coût des travaux admissibles, lesquels doivent être conformes au Code et aux règlements applicables, en présentant une demande à cet effet. La demande doit être présentée au moyen du formulaire fourni par la Ville dans les 24 mois de l’application du présent règlement au secteur désigné où se situe le bâtiment visé par la demande. Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

Si la demande est faite par le propriétaire :
- un document établissant qu'il est le dernier propriétaire du bâtiment visé par la demande;
- un document établissant le mandat de toute personne agissant en son nom;
- au moins une estimation, ventilée poste par poste, portant sur tous les travaux prévus.

Si la demande est présentée par le locataire :
- le bail attestant son statut de locataire d'une partie ou de la totalité du bâtiment visé par la demande;
- un document attestant le consentement du propriétaire aux travaux envisagés;
- un document établissant le mandat de toute personne agissant en son nom;
- au moins une estimation, ventilée poste par poste, portant sur tous les travaux prévus.

Horaire

Délai de présentation de la demande d'admissibilité : 24 mois, une fois la décision du comité exécutif adoptée pour déterminer le territoire définitif d'application.

Délai de réalisation des travaux : 24 mois, une fois l'admissibilité confirmée par les autorités municipales

Admissibilité

Les propriétaires de bâtiments commerciaux et les commerçants et professionnels situés dans les secteurs visés

• Pour être admissibles, les travaux exécutés dans un bâtiment doivent viser un des éléments suivants et respecter les conditions du guide (voir annexe A du règlement) :
la devanture d'un commerce au rez-de-chaussée et au sous-sol;
le remplacement, la réparation ou la modification des ouvertures;
un auvent;
une enseigne extérieure;
L'éclairage extérieur;
l'aménagement d'une terrasse permanente ou des accès au bâtiment;
les éléments architecturaux en saillie ou décoratifs;
les murs extérieurs;
la rénovation intérieure;
la charpente et les fondations;
la toiture en pente.

Exclusion
Aucune subvention n’est octroyée pour des travaux qui ont débuté avant la date à laquelle la demande de subvention est déclarée admissible.

Information complémentaire

Le montant qui peut être versé en regard d’une demande de subvention est égal au tiers du coût des travaux admissibles approuvé par le directeur jusqu'à un maximum de 50 000 $ ou de 250 000 $ établi en fonction du gabarit du bâtiment visé. Lorsqu’il est constaté que le coût des travaux admissibles dépasse celui qui a été approuvé par le directeur, le montant de la subvention est calculé sur la base du coût des travaux approuvé, majoré du pourcentage de dépassement constaté, ce pourcentage ne pouvant excéder 10 %.

Versement de la subvention
Les travaux terminés, un responsable du programme visitera les lieux pour s'assurer de leur conformité avec les exigences du programme. La subvention sera ensuite remise en un seul versement. Le PR@M relève des compétences d'agglomération assumées par la Ville de Montréal.

Foire aux questions
Est-ce que tous les types de commerces sont admissibles à la subvention?
Tout d'abord, il faut s'assurer que le commerce se trouve sur une des artères ou dans un des secteurs sélectionnés. Les commerces exploitant des activités industrielles, un poste d'essence, une station-service ou un lave-auto ne peuvent pas bénéficier de la subvention.

Un commerçant peut-il bénéficier de la subvention s'il n'est pas membre de l'association commerciale locale?
Si le commerce se trouve sur une artère sélectionnée, le commerçant pourra déposer une demande de subvention, qu'il soit membre ou non de l'association locale.

Le programme prévoit-il des subventions à l'emploi?
Non, le programme se limite aux travaux touchant l'immobilier

Le programme prévoit-il une avance de fonds pour aider les commerçants à réaliser leurs travaux?
Aucune avance de fonds n'est octroyée. La subvention n'est versée qu'une fois les travaux terminés et payés par le requérant.

L'aide financière de la Ville est-elle sous forme de crédit de taxe?
La subvention est remise en un seul versement par chèque. La Ville de Montréal émettra un chèque, une fois que le commerçant aura remis les documents nécessaires à l'analyse de sa demande de remboursement et une fois qu'un responsable du programme aura constaté la conformité des travaux.

Voir aussi :
Stratégie de développement économique 2011-2017 de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Service du développement économique
700, rue De La Gauchetière Ouest, 28e étage
Montréal (Québec) H3B 5M2
Téléphone : 514 872-7802
Télécopieur : 514 872-6249
ville.montreal.qc.ca/affaires

Commission permanente du conseil d'agglomération sur le développement économique
Téléphone : 514 872-2525

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

31 janvier 2017 - 08 h 58