Subvention : Programme d'appui à l'acquisition résidentielle – Aide financière pour les acheteurs

Le 1er juin 2018, un nouveau programme a été adopté par le Conseil municipal : le programme d’appui à l’acquisition résidentielle. Pour être recevable, une demande doit être présentée dans les 6 mois suivant la date de signature de l’acte de vente chez le notaire.

Note : Toutes les nouvelles demandes sont maintenant traitées dans le cadre du nouveau programme.

Objectifs du programme
Voir les onglets Programme et objectifs

Comment fait-on une demande d'aide financière?
Voir l'onglet Demande

Important : s'assurer d'avoir en main la plus récente version du formulaire en consultant la page Aide financière du site Internet

Dépôt d’une demande
Le citoyen dispose de plusieurs méthodes pour déposer sa demande d'aide financière pour ce programme :
• Dépôt des demandes par courriel à l’adresse suivante : acquisition.habiter@ville.montreal.qc.ca
• Dépôt de la demande par le citoyen dans un BAM;
• Envoi de la demande par la poste aux bureaux du  Service de l'habitation au 303, rue Notre-Dame Est, 4e étage
Montréal (Québec) H2Y 3Y8;
• Dépôt des documents aux bureaux du Service de l'habitation au 303, rue Notre-Dame Est, 4eétage
Montréal (Québec) H2Y 3Y8, du lundi au vendredi entre 8h30 et 16h30.
 
Afin d’accélérer le traitement des dossiers, nous encourageons, dans la mesure du possible, le dépôt des demandes par courriel.

Durée

Le programme prend fin lorsque les fonds sont épuisés ou à la date d'échéance fixée par ordonnance du comité exécutif de la Ville de Montréal.

Questions et réponses
Qu’est-ce qu’un accédant à la propriété? 
Un ménage qui n’a pas été propriétaire d’une résidence (à l'exception d'un chalet) au Québec au cours des 5 dernières années. 

Qu’est-ce qu’un acheteur expérimenté? 
Un ménage déjà propriétaire d’une résidence au Québec ou qui l’a été au cours des 5 dernières années. 

Est-ce que tous les types de copropriétés sont admissibles au programme? 
Seules les copropriétés divises sont admissibles au programme. Les copropriétés indivises ne sont pas admissibles au programme. Dans le cas d’une copropriété divise issue de la conversion d’un bâtiment locatif, l’autorisation de la Régie du logement doit avoir été donnée avant le 1er mai 2018.

Admissibilité

Admissibilité du nouveau programme : Programme d’appui à l’acquisition résidentielle
Qui est admissible au programme et quelles sont les propriétés admissibles?
Voir l'onglet Admissibilité

Quel est le territoire visé par le programme?
Voir l'onglet Territoire

Quelles sont les exigences à respecter pour être admissible à une aide financière?
Voir l'onglet Exigences

À quoi s'engage le demandeur qui obtient une aide financière?
Voir l'onglet Engagements

En quoi consiste l'aide financière?
Voir l'onglet Aide financière

Tarification

Y a-t-il des frais pour faire une demande d’aide financière?
Voir l'onglet Frais

Information complémentaire

Maison neuve Novoclimat
Réalisées par des constructeurs spécialement formés et accrédités par le Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques du ministère des Ressources naturelles, les maisons Novoclimat répondent à des normes supérieures de construction (par exemple : l'isolation, la qualité de l'air, l'efficacité énergétique, etc.)

Centris.ca
Un site de l'industrie immobilière pour trouver une propriété
centris.ca

Fédération des chambres immobilières du Québec
Courriel : info@fciq.ca
Site Internet : fciq.ca

Voir aussi Programme Accès Condos

Publication

Communiqué du 1er juin 2018

Formulaire (voir la section « Publications » à la droite de l'onglet Programme).


 

Pour plus d’information

Service de l'habitation
Direction de l'habitation
303, rue Notre-Dame Est, 4e étage
Montréal (Québec) H2Y 3Y8
Téléphone : 514 872-4630
Télécopieur : 514 872-3883
Internet : ville.montreal.qc.ca/habitation

Heures d'accueil
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30

10 mai 2019 - 16 h 28