Subvention : Programme d'appui à l'acquisition résidentielle – Aide financière pour les acheteurs

Le 1er juin, un nouveau programme a été adopté par le Conseil municipal : le programme d’appui à l’acquisition résidentielle. Pendant quelques mois, le nouveau et l’ancien programme cohabiteront.

Important : Qu’est-ce qui détermine si je suis admissible au nouveau ou à l’ancien programme?
C’est la date de signature de l’acte de vente chez le notaire qui en fera foi.
• Si la signature survient après le 30 avril 2018, c’est le nouveau programme qui s’applique.
• Si la signature de l’acte de vente a été réalisée avant le 1er mai 2018, c’est l’ancien programme qui s’applique.
Les critères d’admissibilités sont différents. Soyez attentif de suivre le bon lien reflétant votre situation.

Objectifs du programme
Voir les onglets Programme et objectifs

Comment fait-on une demande d'aide financière?
Voir l'onglet Demande

Important : s'assurer d'avoir en main la plus récente version du formulaire en consultant la page Aide financière du site Internet

Durée

Le programme prend fin lorsque les fonds sont épuisés ou à la date d'échéance fixée par ordonnance du comité exécutif de la Ville de Montréal.

Questions et réponses
Qu’arrive-t-il à ma demande déjà déposée mais non approuvée, si la date prévue de l’acte de vente est après le 30 avril? 
Les demandes d’aide déjà reçues dont la signature de l’acte de vente est prévue après le 30 avril seront traitées dans le programme le plus avantageux pour les citoyens, à moins qu’un demandeur en fasse la demande contraire. 

Qu’est-ce qu’un accédant à la propriété? 
Un ménage qui n’a pas été propriétaire d’une résidence au Québec au cours des 5 dernières années. 

Qu’est-ce qu’un acheteur expérimenté? 
Un ménage déjà propriétaire d’une résidence au Québec ou qui l’a été au cours des 5 dernières années. 

Est-ce que tous les types de copropriétés sont admissibles au programme? 
Seules les copropriétés divises sont admissibles au programme. Les copropriétés indivises ne sont pas admissibles au programme. Dans le cas d’une copropriété divise issue de la conversion d’un bâtiment locatif, l’autorisation de la Régie du logement doit avoir été donnée avant le 1er mai 2018.

Admissibilité

Admissibilité du nouveau programme : Programme d’appui à l’acquisition résidentielle
Qui est admissible au programme et quelles sont les propriétés admissibles?
Voir l'onglet Admissibilité

Quel est le territoire visé par le programme?
Voir l'onglet Territoire

Quelles sont les exigences à respecter pour être admissible à une aide financière?
Voir l'onglet Exigences

À quoi s'engage le demandeur qui obtient une aide financière?
Voir l'onglet Engagements

En quoi consiste l'aide financière?
Voir l'onglet Aide financière

Admissibilité de l’ancien programme : Programme acquisition d’une propriété
Qui est admissible au programme et quelles sont les propriétés admissibles?
Voir l'onglet Admissibilité

Quel est le territoire visé par le programme?
Voir l'onglet Territoire

Quelles sont les exigences à respecter pour être admissible à une aide financière?
Voir l'onglet Exigences

À quoi s'engage le demandeur qui obtient une aide financière?
Voir l'onglet Engagements

En quoi consiste l'aide financière?
Voir l'onglet Aide financière

Tarification

Y a-t-il des frais pour faire une demande d’aide financière?
Voir l'onglet Frais

Information complémentaire

Maison neuve Novoclimat
Réalisées par des constructeurs spécialement formés et accrédités par le Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques du ministère des Ressources naturelles, les maisons Novoclimat répondent à des normes supérieures de construction (par exemple : l'isolation, la qualité de l'air, l'efficacité énergétique, etc.).

Courriel : efficaciteenergetique@mrn.gouv.qc.ca
Site Internet : efficaciteenergetique.mrn.gouv.qc.ca

Centris.ca
Un site de l'industrie immobilière pour trouver une propriété
centris.ca

Fédération des chambres immobilières du Québec
Courriel : info@fciq.ca
Site Internet : fciq.ca

Voir aussi Programme Accès Condos

Publication

Communiqué du 1er juin 2018

Feuillet et formulaire (voir la section « Publications » à la droite de l'onglet Programme).


 

Pour plus d’information

Service de la mise en valeur du territoire
Direction de l'habitation
303, rue Notre-Dame Est, 4e étage
Montréal (Québec) H2Y 3Y8
Téléphone : 514 872-4630
Télécopieur : 514 872-3883
Internet : ville.montreal.qc.ca/habitation

Heures d'accueil
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30

20 septembre 2018 - 15 h 04