Subvention : Programme d'aide à la restauration et à la rénovation des bâtiments à valeur patrimoniale

Le programme d'Aide à la restauration et à la rénovation des bâtiments à valeur patrimoniale offre des subventions aux propriétaires pour la préservation et la mise en valeur des bâtiments à valeur patrimoniale protégés en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel de l’agglomération de Montréal.

Restauration
On entend par travaux de restauration ceux qui assurent la préservation et la mise en valeur de l'immeuble, comme la restauration ou la conservation de l'aspect extérieur d’origine (portes, fenêtres, corniche, mansarde, revêtement, etc.) ou intérieur (lorsque protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel), la reconstitution d'éléments patrimoniaux disparus ou l'installation d'un système d’alarme incendie ou de gicleurs.

Rénovation
On entend par travaux de rénovation ceux qui consolident la viabilité du bâtiment, comme les travaux nécessaires pour rendre le bâtiment conforme au Code et aux règlements applicables à l'amélioration des logements, les travaux de transformation du bâtiment à des fins résidentielles, les travaux de réfection et de transformation du bâtiment à d'autres fins que résidentielles.

Seuls les bâtiments vacants depuis plus de 4 ans et situés dans les sites patrimoniaux de Montréal (Vieux-Montréal) ou du Mont-Royal sont admissibles aux subventions à la rénovation.

Démarche
• Vérifier si le bâtiment a un statut patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel sur le site du Répertoire du patrimoine culturel du Québec
• Faire parvenir les éléments suivants à la Division du patrimoine :
– le Formulaire de demande d’aide à la restauration complété
– les documents requis pour l’analyse du dossier (voir la liste dans le formulaire)
– un chèque de 400 $ au nom de la Ville de Montréal pour les frais d’analyse

Une demande de permis doit également être déposée à l’arrondissement.

Admissibilité

Volet % du coût des travaux et subvention maximale par propriété
• Site patrimonial déclaré de Montréal (Vieux-Montréal)



• Site patrimonial déclaré du Mont-Royal
• En général 
– 30 %
– 250 000 $

• Si vacant depuis 4 ans 
– 50 %
– 500 000 $, dont 250 000 $ en rénovations

• Restauration de corniche
– 50 %
– 250 000 $
Immeubles patrimoniaux classés ou situés dans un site patrimonial classé – 40 %
– 250 000 $
Immeubles patrimoniaux cités ou situés dans un site patrimonial cité • Pour les immeubles cités
– 40 %
– 250 000 $

• Pour les immeubles dans un site cité
– 30 %
– 250 000 $
Cinéma ancien ou théâtre ancien • En général 
– 50 %
– 500 000 $

• Si le propriétaire est un OSBL
– 60 %
– 1 000 000 $

À noter :
• Les bâtiments qui sont désignés au plan d’urbanisme ou situés dans un secteur désigné au plan d’urbanisme ne sont plus admissibles, puisque les fonds qui étaient affectés à ce volet sont épuisés.
• Les frais nécessaires pour l'exécution des travaux tels que les frais professionnels, les frais de permis et de traitement de la demande sont également admissibles (maximum de 15% du coût des travaux admissibles).
• Le coût total des travaux de restauration et des frais inhérents doit être d'au moins 5 000 $.
• Tous ces travaux doivent être exécutés par un entrepreneur détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec.

Tarification

Tarifs 2018
Frais d'analyse : 400 $ (taxes incluses)

Pour plus d’information

Service de la mise en valeur du territoire
Division du patrimoine
303, rue Notre-Dame Est, 6e étage
Montréal (Québec) H2Y 3Y8
Téléphone : 514 872-3953
Télécopieur : 514 872-0049
Internet : ville.montreal.qc.ca/patrimoine

27 avril 2018 - 14 h 47