Subvention : Programme d'aide à la restauration et à la rénovation des bâtiments à valeur patrimoniale

Le Programme d'aide à la restauration et à la rénovation des bâtiments à valeur patrimoniale offre des subventions pour la préservation et la mise en valeur des bâtiments suivants :
• un bâtiment construit avant 1975, situé dans le site patrimonial de Montréal (Vieux-Montréal) et dans le site patrimonial du Mont-Royal;
• un bâtiment classé comme immeuble patrimonial, cité immeuble patrimonial ou situé dans un site patrimonial classé ou cité, en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel;
• un ancien cinéma ou un ancien théâtre ayant un caractère patrimonial exceptionnel sur le plan architectural.

Restauration
On entend par travaux de restauration ceux qui assurent la préservation et la mise en valeur de l'immeuble, comme la restauration des fondations et des charpentes, la conservation de l'aspect intérieur (lorsque protégé) ou extérieur, la reconstitution d'éléments patrimoniaux disparus, l'installation d'un réseau de détecteurs à incendie ou la fabrication d'enseignes dans les sites patrimoniaux de Montréal et du Mont-Royal.

Rénovation
On entend par travaux de rénovation ceux qui consolident la viabilité du bâtiment, comme la rénovation de logements, la rénovation d'un bâtiment à des fins autres que résidentielles ou les réparations nécessaires permettant de respecter les normes en vigueur.

Les citoyens doivent faire parvenir leur demande à la Division du patrimoine.

Admissibilité

• Propriétaires de bâtiments à valeur patrimoniale, en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, de l'agglomération de Montréal.
• Le coût total des travaux de restauration et des frais inhérents doit être d'au moins 5000 $.
• Pour un bâtiment vacant ou occupé uniquement au rez-de-chaussée depuis au moins quatre ans, situé dans le site patrimonial de Montréal (Vieux-Montréal) et dans le site patrimonial du Mont-Royal, la subvention maximale est de 500 000 $, dont un maximum de 250 000 $ pour des travaux de rénovation. Pour avoir droit à une subvention relativement à des travaux de rénovation, il faut tout de même effectuer au moins 50 000 $ de travaux de restauration.
• Dans tous les autres cas, la subvention peut atteindre 250 000 $ par bâtiment et porte exclusivement sur des travaux de restauration.
• Tous ces travaux doivent être exécutés par un entrepreneur détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec.
• Les frais nécessaires pour l'exécution des travaux tels que les frais professionnels, les frais de permis et de traitement de la demande sont également admissibles.

Statut patrimonial
Pour savoir si le bâtiment a un statut patrimonial, il faut effectuer une recherche par adresse dans les sites suivants :
• Grand répertoire du patrimoine bâti de Montréal
• Répertoire du patrimoine culturel du Québec

Exclusion
Les bâtiments qui sont situés dans un « secteur de valeur patrimoniale exceptionnelle » ne sont pas admissibles puisque cette désignation est de niveau municipal uniquement, elle ne découle pas d’un statut en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. 

Tarification

Tarifs 2015
Frais d'administration : 400 $ (taxes incluses)

Pour plus d’information

Service de la mise en valeur du territoire
Division du patrimoine
303, rue Notre-Dame Est, 6e étage
Montréal (Québec) H2Y 3Y8
Téléphone : 514 872-3953
Télécopieur : 514 872-0049
Internet : ville.montreal.qc.ca/patrimoine

15 avril 2016 - 07 h 49