Société en commandite Stationnement de Montréal

La Société en commandite Stationnement de Montréal (SCSM), une filiale de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, est une entreprise privée qui gère, depuis le 1er juillet 1994, les terrains de stationnement et le stationnement tarifé sur rue, auparavant exploités par la Ville de Montréal. La Ville conserve toutefois son entière autorité en matière de politique de développement, de réglementation, de tarification et de perception des amendes.

À la suite d'une entente intervenue entre la Ville et la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Stationnement de Montréal a obtenu en concession pour une période de 30 ans, l'exploitation du stationnement tarifé.

Détails de l'entente
Rôles respectifs de la Ville de Montréal et de la Société en commandite Stationnement de Montréal :
• la SCSM doit exercer ses activités dans le cadre des politiques et règlements de la Ville; les amendes et leur perception étant du ressort exclusif de la municipalité
• toute augmentation tarifaire doit être autorisée par la Ville
• la SCSM dépose ses états financiers à la Ville et rend disponible à celle-ci toute information pertinente sur sa gestion
• la Ville de Montréal peut reprendre possession des terrains vendus, au prix payé par la SCSM; elle peut également mettre un terme à la location des terrains loués sur avis de 60 jours; la SCSM ne peut vendre un terrain ni en changer la vocation sans l'autorisation de la Ville.

Information complémentaire

Espaces réservés pour les personnes handicapées
Une liste des espaces réservés aux personnes handicapées est disponible sur demande auprès de SCSM.

Pour plus d’information

Société en commandite Stationnement de Montréal
640, rue Saint-Paul Ouest, bureau 200
Montréal (Québec) H3C 1L9
Téléphone : 514 868-3737
Télécopieur : 514 868-3744
Courriel : sac@statdemtl.qc.ca
Internet : statdemtl.qc.ca

04 août 2017 - 11 h 07