Service du greffe – Comptes de taxes et extraits de rôles d'évaluation

Les comptes de taxes et extraits de rôle antérieurs à 2002 ne concernent que le secteur de Montréal (territoire de la Ville de Montréal avant les fusions municipales). À partir de 2002, ils ne se rapportent qu’aux arrondissements de Montréal.

Il est possible d'obtenir un état de compte de taxes (ou extrait de rôles de perception foncière) à partir de 1968. Le Service du greffe peut fournir des relevés de taxes jusqu'en 2007.

À partir de 2010, les comptes de taxes de Montréal sont disponibles en ligne sur le site Web de la Ville : servicesenligne.ville.montreal.qc.ca/sel/ictl/recherche.do.

Les comptes de taxes contiennent l’évaluation foncière de la propriété. Lorsque celle-ci n’est pas disponible, un extrait du rôle d’évaluation est remis.

Comptes de taxes vs rôle d'évaluation
À partir de 1995, pour obtenir l'évaluation foncière, on consulte le compte de taxes, sur lequel on retrouve aussi généralement l'évaluation. En cas d'absence, on consulte le rôle d'évaluation.

Extraits de rôles
L'extrait peut être une simple photocopie, un fichier PDF ou une transcription manuscrite, selon la demande.

La situation depuis les fusions municipales de 2002
De 2002 jusqu'en 2005, les propriétaires des villes fusionnées à Montréal ont reçu un seul compte de taxes qui comprenait à la fois la taxe locale et la taxe d'agglomération. Ce compte de taxes a été émis par le Service des finances de la Ville de Montréal. Le Service du greffe est en mesure de fournir cette information.

De 2006 jusqu'en 2008, les propriétaires des villes reconstituées ont reçu deux comptes de taxes (le premier envoyé par le Service des finances de la Ville de Montréal, représentant la taxe d'agglomération, et le second, envoyé par l'administration de la ville reconstituée, représentant la taxe locale. Le Service du greffe est en mesure de fournir le premier compte.

Depuis 2009, les propriétaires des villes reconstituées ont reçu un seul compte de taxes envoyé par l'administration de la ville reconstituée. Le Service du greffe n'est pas en mesure de fournir ce document. Les requérants doivent s'adresser à leur administration locale.

Le citoyen doit se rendre dans les points de service aux citoyens pour faire une demande d'extrait. Il peut demander que l'extrait lui soit posté et payer le montant dû, ou retourner au point de service quelques jours plus tard pour prendre possession de son extrait et payer le montant dû. Pour un retour par la poste, il n'y a pas de frais supplémentaires.

Note : aucune demande ne peut être faite sur place. La consultation sur place est réservée à la recherche historique. 

Tarification

2019 (taxes incluses)
Rôle d'évaluation : 0,47 $ par extrait, par année
Rôle de perception : 0,39 $ par extrait, par année
Transcription manuscrite : 3,90 $ par extrait, par année

Mode de paiement

Dans les points de service aux citoyens
• Argent comptant
• Chèque certifié à l'ordre de la Ville de Montréal.
• Carte de débit ou carte de crédit (VISA ou MasterCard)

Pour plus d’information

Service du greffe
Division de la gestion des documents, des archives et de l'accès à l'information
Téléphone : 514 872-2615 et 514 872-1173
Courriel : consultation_archives@ville.montreal.qc.ca

23 avril 2019 - 14 h 12