Service des finances : budget 2019 de la Ville de Montréal

Faits saillants du budget 2019
Le budget est de 5 705,1 M$ pour 2019, en hausse de 232,9 M$, ou 4,3 %, par rapport à 2018. Celui-ci incorpore deux dépenses particulières méritant d’être soulignées, soit une hausse de 86,2 M$ du budget afin de combler le déficit de l’exercice financier 2017 de l’agglomération; et une hausse de 80 M$ visant à poursuivre la stratégie de paiement au comptant des immobilisations. Cette dernière mesure est pérenne pour 2020 et les années suivantes. Sans ces éléments particuliers, la croissance des dépenses serait de l’ordre de 66,7 M$ par rapport à l’exercice précédent, soit 1,2 %. 

Hausse des budgets pour :
• Les arrondissements : 25,1 M$, ou 2,85 %, pour un total de 904,6 M$
• Les services centraux : 140,2 M$, ou 5,5 % pour un total de 2 677,4 M$

Pour les services centraux, la hausse est justifiée, entre autres, par de nouveaux transferts gouvernementaux :
• 40,6 M$ au Service de l’habitation financés, en partie, par des revenus équivalents provenant du gouvernement du Québec de 17,7 M$, dont les programmes AccèsLogis, Rénovation Québec et l’amélioration des maisons d’hébergement.
• 21 M$ des budgets des services de sécurité publique, dont près de 5 M$ pour l’équipe ACCES-Cannabis qui sera financée par des revenus équivalents.
• 21,2 M$ en frais de financement inscrits dans les unités, soit pour les infrastructures de l’eau (14,8 M$), d’Espace pour la vie (2,7 M$) et de la Commission des services électriques (3,7 M$).

Charges fiscales
L’Administration a choisi de ne pas augmenter la taxe foncière générale en 2019. Les taxes dédiées augmentent : les infrastructures de l’eau (1 %), la voirie (0,05 %) et la contribution à l’Autorité régionale de transport métropolitain (0,35 %). Du côté des arrondissements, on note une augmentation de la taxe de services, en moyenne, de 0,3 % pour les immeubles résidentiels et, en moyenne, de 0,1 % pour les immeubles non résidentiels. L’effet combiné de ces décisions est d’augmenter les charges fiscales totales des immeubles résidentiels de 1,7 % et celles des immeubles non résidentiels, de 1,3 %.

Quatre grandes priorités
Développement économique : pour une diversité commerciale unique et en constante croissance :
• Les charges fiscales sont réduites de 10% sur la première tranche d’évaluation de 500 000$, pour les immeubles non résidentiels.
• 7,8 M$ sont consacrés au programme incitatif PRAM–Industrie, un programme qui prévoit des sommes pour les infrastructures économiques, dont l'économie sociale.
• 5,2 M$ sont prévus au budget 2019 pour le Programme d’aide volontaire aux commerces en situation de chantier majeur.
• 1,2 M$ supplémentaires sont octroyés afin de soutenir la mise en œuvre de la Stratégie de développement économique 2018-2022.
• Le budget 2019 concrétise également la reprise des activités de gestion, par le Service du développement économique, du Technoparc Montréal.

Parcs et espaces verts : pour la préservation et la mise en valeur du territoire :
Des sommes importantes sont allouées à la préservation, au verdissement et à l’aménagement d’espaces verts.
• 60 M$ pour l’acquisition de milieux naturels
• 56,8 M$ pour le réaménagement et la mise aux normes des grands parcs sur tout le territoire de l’agglomération
• 57 M$ pour le programme de réfection et de verdissement de parcs locaux
• 29,5 M$ pour la réfection des plateaux sportifs extérieurs (terrains de soccer, de baseball, etc.)
• 41,5 M$ pour le programme soutenant le Plan de gestion de la forêt urbaine.
• 3,3 M$ pour le réseau de corridors verts, plus précisément pour la création de liens verts qui encouragent la mobilité active et durable tout en protégeant les milieux naturels et la biodiversité.

Habitation : pour que tous les citoyens aient accès à un logement décent et selon leur capacité de payer
Sur les 10 prochaines années, 50 M$ sont consacrés à l’acquisition de terrains ou d’immeubles en vue d’y réaliser du logement social, communautaire ou abordable, dont 15 M$ prévus au PTI 2019-2021.

Le budget du Service de l’habitation est en hausse de 40,6 M$, pour un total de 90,1 M$, ceci reflète clairement la volonté de l’Administration d’investir dans les programmes relatifs à l’habitation. Parmi ces ajustements, on retrouve :
• 10,7 M$ de plus pour le Programme de subvention pour l’acquisition d’une propriété résidentielle, pour un total de 21,2 M$ au budget de 2019
• 10,2 M$ pour le programme Accès-Logis (entente avec la Société d’habitation du Québec et pour AccèsLogis Québec)
• 10,3 M$ pour le financement des mesures de logements abordables
• 3,7 M$ de plus pour l’aide à la rénovation, pour un total de 7,6 M$ au budget de 2019
• 2 M$ pour l’amélioration des maisons d’hébergement, pour une enveloppe totale de 2,5 M$
• 2 M$ de plus pour soutenir les projets de logements sociaux et communautaires comportant une dimension patrimoniale.
• Poursuite de la mission de la Brigade salubrité dont le mandat est de voir à la bonne condition des logements.

Mobilité : pour faciliter les déplacements collectifs et actifs tout en réduisant l’empreinte écologique
Des investissements pour améliorer les déplacements en transport collectif. En 2018, la Ville de Montréal a revu ses programmes en matière d’infrastructures routières afin que les projets intègrent la question de l’aménagement en surface et la sécurité des transports actifs :
• 89 M$ inscrits au PTI pour le programme de développement du Réseau express vélo (REV), les nouveaux programmes d’aménagement de vélorues et de maintien des infrastructures cyclables, ainsi que pour le développement et l’optimisation du système de vélo en libre-service BIXI.
• 15 M$ au développement d’un réseau de pôles de mobilité sur l’ensemble du territoire
• 8,3 M$ pour l’accompagnement de la Caisse de dépôt et placement du Québec pour le Réseau électrique métropolitain (REM)
• 6,5 M$ pour préparer le prolongement de la ligne bleue.
• 1,8 M$ pour le démarrage de la révision du Plan d’urbanisme et pour l’élaboration du Plan de mobilité durable
• 1,4 M$ inscrits au budget pour développer l’expertise de l’approche Vision Zéro, le déploiement du programme des rues piétonnes, les frais d’entretien des bornes de recharge, la mise en œuvre du Réseau Express Vélo, du programme de vélorues et la consolidation de l’Escouade mobilité.
• 1 M$ pour le Bureau de projet de la ligne rose.

Rémunération du personnel
La rémunération globale s’établit à 2 295,3 M$, en baisse de 35,3 M$ par rapport à 2018. Elle représente 40,2 % du budget de fonctionnement de la Ville en 2019, contre 42,6 % en 2018. Cette baisse est principalement attribuable à la réduction des coûts globaux relatifs aux régimes de retraite de 100,4 M$. La mise en place de la nouvelle approche en matière de gestion de la performance des employés, qui contient divers objectifs organisationnels, permet une économie de 22,7 M$.

Patrimoine immobilier de la Ville de Montréal
Quelque 2,7 M$ supplémentaires sont accordés aux budgets d’entretien des immeubles de la Ville afin d’en réduire le déficit d’entretien, pour un total de 45,9 M$ en 2019. Depuis 2015, c’est un total de 11 M$ additionnels qui ont été accordés pour assurer l’entretien des immeubles municipaux.

Paiement au comptant des immobilisations
Le paiement au comptant des immobilisations augmente de 80 M$. Le total des affectations pour le paiement au comptant au budget 2019 s’élève à 441,6 M$.

Réforme de financement des arrondissements
La mise en œuvre de la réforme du financement des arrondissements, amorcée en 2015, se poursuit en 2019 avec un ajustement des crédits supplémentaires de 14 M$, dont une indexation des transferts de l’ordre de 1,5 %.

Gestion de la dette
Le coût du service de la dette brute est en hausse de 32,2 M$, pour un total de 948,9 M$.

Sécurité publique pour l’agglomération de Montréal
Le budget total des services de la sécurité publique s’élève à près de 1 G$. Ce montant est en hausse de 21 M$ par rapport à 2018.

Service de police de la Ville de Montréal
Le budget total est de 662,2 M$. Ce montant inclut la création de la nouvelle Équipe intégrée de lutte contre le proxénétisme (1,2 M$) et celle d’ACCÈS-Cannabis pour une somme d’environ 5 M$ (revenu équivalent à recevoir du ministère de la Sécurité publique).

Service de sécurité incendie de Montréal 
Le budget total est de 336,3 M$. 

Services aux citoyens
Déneigement
Les dépenses de déneigement totalisent 166,4 M$, une hausse de 3,1 M$ par rapport au budget de 2018 qui s’explique, entre autres, par l’indexation des contrats et de la rémunération.

Contrôle animalier
Des crédits supplémentaires pour le contrôle animalier et le nouveau règlement sur l’encadrement des animaux domestiques :
• 294 000 $ pour quatre postes d’agent de prévention
• 200 000 $ pour de l’expertise externe en gestion animalière
• 150 000 $ pour le programme de stérilisation pour un animal appartenant à un citoyen provenant de ménage à faible revenu.
• 80 000 $ pour différents programmes de sensibilisation et de responsabilisation

Service 311
700 000 $ en crédits additionnels pour la centralisation et la consolidation du Centre de services 311. Le budget total du Centre de services 311 sera donc de l’ordre de 5,8 M$ en 2019.

Propreté
500 000 $ pour les brigades alternées de la propreté dans les arrondissements.

Montréal, ville historique, culturelle et du savoir
Les budgets alloués aux loisirs et à la culture sont de 589,6 M$, dont une hausse de 12 M$ pour les arrondissements. Une hausse de 1,5 M$ est également attribuée à la contribution de la Ville au Conseil des arts de Montréal (pour un total de 18,45 M$); et 250 000 $ sont consentis au Musée d’archéologie et d’histoire de Montréal.

Une somme de 544 000 $ est prévue pour le Plan de transition du  nouveau Centre d’histoire de Montréal. La bonification de l’Entente sur le développement culturel 2018-2021 s’élève à près de 3 M$. Des crédits additionnels de 6,7 M$ sont prévus pour Espace pour la vie en vue de soutenir, entre autres, la migration du Biodôme et la métamorphose de l’Insectarium. Le budget total d’Espace pour la vie sera de 60,7 M$ en 2019.

Montréal, ville de sports
L’aménagement d’un anneau de glace au parc Angrignon est prévu en 2019 pour un budget de 1,4 M$. Des crédits de 430 000 $ sont également prévus pour le Triathlon international de Montréal en vue de la tenue d’une étape de la série mondiale. Un soutien financier de 35 000 $ est prévu pour le Marathon de Montréal. Le Programme Cyclovia voit son soutien financier s’élever à 200 000 $. 

Montréal, ville inclusive et solidaire
10 M$ pour l’Entente administrative sur la gestion du Fonds québécois d’initiatives sociales, en hausse d’un 1 M$ comparativement à l’an dernier :
• 378 000 $ pour répondre aux besoins urgents des organismes communautaires qui collaborent avec le Bureau de l’intégration des nouveaux arrivants à Montréal dans le cadre de « ville sanctuaire ».
• 158 000 $ dédiés à la réalisation de projets en matière d’itinérance.
• 115 000 $ consentis à la Table de concertation des personnes aînées de l’île de Montréal pour un projet pilote d’animation citoyenne.
• 50 000 $ pour soutenir l’organisme AlterGo dans le cadre de projets favorisant l’accessibilité universelle en sports, loisirs et culture.

Détails de la taxation
Les taxes foncières imposées par le conseil municipal de Montréal financent à la fois les dépenses relevant des compétences locales et la part montréalaise des dépenses qui sont sous la responsabilité du conseil d'agglomération.

Étalement
Les variations des valeurs foncières entre le rôle 2014-2016 et le rôle 2017-2019 sont étalées sur trois ans. La base d'imposition prise en compte pour le calcul des taxes foncières est établie en ajoutant ou en retranchant chaque année un tiers de la variation de valeur entre les deux rôles. La valeur foncière ainsi obtenue est appelée valeur ajustée. En 2017, un tiers de cette différence a été ajouté ou soustrait à l’ancienne valeur d'une propriété, selon que celle-ci augmente ou diminue. En 2018, ce sont les deux tiers de cette variation qui sont appliqués alors qu’en 2019, c'est la totalité de la variation qui est prise en considération.

Taux variés de la taxe foncière générale par catégories d'immeubles
Quatre catégories d'imposition :
• Résiduelle (5 logements et moins et terrains vagues non desservis).
• Non résidentielle
• Six logements ou plus
• Terrains vagues desservis.

En 2019, pour les immeubles non résidentiels, l’Administration se prévaut du pouvoir de différencier les taux selon la valeur foncière. Ainsi, deux taux de taxe foncière générale différents sont imposés selon des tranches de valeur de l’immeuble : le premier sur la tranche de valeur n’excédant pas 500 000 $ et le second, sur la tranche excédant 500 000 $.

De plus, les terrains vagues non desservis sont assujettis à la taxe sur les terrains vagues non desservis, dont le taux est égal à celui de la catégorie résiduelle. Cette taxe s'ajoute à la taxe foncière générale imposée aux immeubles de la catégorie résiduelle. Ainsi, qu’ils soient desservis ou non, les terrains vagues sont assujettis au double du taux applicable à la catégorie résiduelle.

Taxe relative au financement de la contribution versée à l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)
La taxe relative au financement de la contribution versée à l’ARTM est introduite en 2019. L’ARTM est responsable de planifier, d’organiser, de financer et de promouvoir les services de transport collectif pour la grande région métropolitaine de Montréal.

Cette taxe est imposée selon les mêmes catégories et proportions que la taxe foncière générale (taux différenciés selon la valeur de l’immeuble). Les taux applicables sont communs à tous les secteurs.

Taxe spéciale relative au service de l’eau
La réalisation des investissements est en croissance soutenue depuis les dernières années, ce qui permet le rattrapage du déficit d’investissements. Afin de soutenir cet élan, les revenus prélevés par la taxe spéciale sont augmentés en 2019.

Les revenus de la taxe spéciale relative à l’eau s’élèvent à 374,5 M$ en 2019, soit 37,7 M$ de plus qu’en 2018.

Alors que les terrains vagues desservis sont assujettis à la taxe relative à l’eau, les terrains vagues non desservis ne le sont pas.

Tarification pour l’eau dans les secteurs où elle s’applique
La tarification pour l’eau demeure inchangée dans les secteurs où elle s’applique.  Elle génère des revenus de 24,5 M$ en 2019, soit une hausse de 0,4 M$.

Taxe spéciale relative au service de la voirie
Comme pour les infrastructures relatives à l’eau, la réalisation des investissements est en croissance soutenue pour la voirie. Ainsi, les revenus prélevés par la taxe spéciale relative au service de la voirie sont augmentés en 2019 pour atteindre 19,4 M$, soit 2,2 M$ de plus qu’en 2018.

Alors que les terrains vagues desservis sont assujettis à la taxe relative au service de la voirie, les terrains vagues non desservis ne le sont pas.

Taux de 2019 :
• Immeubles résidentiels et terrains vagues desservis : 0,0036$
• Immeubles non résidentiels : 0,0236 $

Tarification pour les matières résiduelles
Les différents tarifs relatifs à l'enlèvement des matières résiduelles demeurent inchangés comparativement à 2018 dans tous les secteurs où ils sont prélevés. Ces tarifs génèrent des revenus de 13,9 M$ en 2019, à un niveau identique à celui de 2018.

Taxe relative aux investissements
Depuis 2005, les conseils d’arrondissement ont le pouvoir d’adopter des règlements d’emprunt pour des dépenses de compétence locale inscrites à leur programme triennal d’immobilisations. Le paiement des emprunts doit être pris en charge par les propriétaires des immeubles imposables situés dans l’arrondissement. En 2019, cette taxe génère des revenus de 102 M$, soit 3,3 M$ de plus qu’en 2018 et permet le remboursement des emprunts liés à des travaux d’immobilisations effectués de 2005 à 2017.

Taxe relative aux services
Dans le but d’augmenter son niveau de services, un conseil d’arrondissement peut imposer une taxe foncière aux immeubles imposables de son arrondissement ou exiger une compensation aux immeubles non imposables assujettis. En 2019, cette taxe génère des revenus de 146,8 M$, une hausse de 5,5 M$.

Taxe sur les parcs de stationnement
Le taux varie également selon le secteur (Annexe 7, page 343). La taxe sur les parcs de stationnement prend la forme d’un taux au mètre carré appliqué à la superficie brute des parcs de stationnement. Le taux varie selon que le parc de stationnement est intérieur ou extérieur.

Le taux varie également selon le secteur :
• Secteur A, qui correspond au centre des affaires de Montréal (art. 89 de la Charte de la Ville de Montréal).
• Secteur B, qui correspond au centre-ville de Montréal (art. 8 du Recueil des tarifs du transport privé par taxi, décision MPTC08-00275, 080804 ([2008] 140 G.O. II 4862), en excluant les secteurs A et C.
• Secteur C, dont le périmètre est présenté en annexe 7 dans le budget de 2018.

Une exonération pour les premiers 390 m2 est accordée pour tous les parcs de stationnement, à l’exception de ceux qui sont situés sur des terrains vagues desservis où est exploité un commerce de stationnement.

Les revenus de cette taxe sont de 22,9 M$ en 2019.

Taux de 2019  

 Stationnements  
 intérieurs  ($/m2

 Stationnements 
 extérieurs ($/m2

Secteur A

11,40

45,70

Secteur B

5,70

34,30

Secteur C

5,70

17,15

Droits sur les mutations immobilières
Depuis le 1er janvier 2018, les paliers qui servent à calculer les droits de mutation sont indexés annuellement en fonction du taux d'inflation fixé par le ministère des Affaires municipales et de l’occupation du territoire (Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs). Pour l’exercice financier de 2019, le taux d’augmentation fixé par le MAMOT est de 1,035 %.

Ainsi, les seuils (arrondis à la centaine supérieure) utilisés en 2019 pour l’application des taux sont présentés ci-dessous :
• Sur la tranche de la valeur qui n'excède pas 50 900 $ : 0,5 %.
• Sur la tranche de la valeur qui excède 50 900 $ sans excéder 254 400 $ : 1,0 %.
• Sur la tranche de la valeur qui excède 254 400 $ sans excéder 508 700 $ : 1,5 %.
• Sur la tranche de la valeur qui excède 508 700 $ sans excéder 1 017 400 $ : 2,0 %.
• Sur la tranche de la valeur qui excède 1 017 400 $ : 2,5 %.

Taxe pour le financement des centres d'urgence 9-1-1
Conformément aux dispositions législatives adoptées par l’Assemblée nationale, les clients d’un service téléphonique contribuent au financement des centres d’urgence 911 en payant une taxe de 0,46 $ par mois qui est prélevée par les compagnies de téléphone. Les revenus générés par cette taxe s’élèvent à 12,3 M$ en 2019. Cette taxe mensuelle est prélevée par les compagnies de téléphone depuis le 1er décembre 2009.

Taxe sur les véhicules de promenade
Une taxe de 45 $ par véhicule de promenade pour une période de 12 mois a été introduite sur le territoire de l’agglomération de Montréal au 1er juillet 2011. Le taux de cette taxe est maintenu à 45 $ en 2019 pour des revenus de 36 M$.

Consultation des documents
Consultation des documents budgétaires (Budget 2019 et Faits saillants Budget 2019 et PTI 2019-2021 :
• Dans le site Internet du Service des finances de la Ville de Montréal
• À la salle de consultation des archives municipales, au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville (275, rue Notre-Dame Est, salle R-108)

Les documents budgétaires sont disponibles en français uniquement, sauf le document Faits saillants Budget 2019 et PTI 2019-2021, qui sera disponible en anglais.

Horaire

Dépôt du Budget 2019 :
• Le 8 novembre 2019 au comité exécutif, au conseil municipal et au conseil d'agglomération

Adoption du Budget 2019 :
• Le 28 novembre 2018 au conseil municipal
• Le 29 novembre 2018 au conseil d'agglomération

Pour plus d’information

Service des finances
630, boulevard René-Lévesque Ouest, suite 100
Montréal (Québec) H3B 1S6
Courriel : taxes@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/finances

21 mars 2019 - 17 h 58