Service de sécurité incendie de Montréal : installation de poêles et de foyers

L'article 12 du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments mentionne que  « L’installation, à l’intérieur d’un bâtiment, de tout appareil ou foyer permettant l’utilisation d’un combustible solide est interdite sauf si l’appareil ou le foyer a fait l’objet d’une reconnaissance par un organisme identifié à l’annexe B du Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide (15-069), dans le cadre d’un processus de certification, à l’effet qu’il a un taux d’émission égal ou inférieur à 2.5 g/h de particules fines dans l’atmosphère. Le présent article ne s’applique pas à un appareil utilisé pour la cuisson des aliments, à des fins commerciales, installé dans un immeuble où l’usage commercial est autorisé. Aux fins du présent article, l’installation inclut le remplacement. ». 

Nouveau règlement sur le chauffage au bois
La Ville a adopté en août 2015, un règlement qui vise à réduire l’impact de l’utilisation des appareils de chauffage à combustible solide à Montréal, voir Poêle et foyer au bois : règlement sur les appareils et les foyers à combustible solide.

Nouvelle installation et réglementation d'arrondissement
Les personnes qui désirent installer un appareil de chauffage à combustible solide ou liquide doivent se procurer un permis délivré par leur arrondissement, voir Arrondissements  Poêles et foyers.

Information complémentaire

Avertisseur de monoxyde de carbone (CO)
Si un nouvel appareil est mis en place, l'installation d’un avertisseur de monoxyde de carbone pourrait être obligatoire en vertu de certains règlements. De plus, l'entretien doit être conforme au Règlement sur la prévention des incendies, voir Service de sécurité incendie de Montréal : avertisseur de monoxyde de carbone.

Ramonage
Voir Service de sécurité incendie de Montréal : ramonage.

Pour plus d’information

Service de sécurité incendie de Montréal (SIM)
Centre de service – Expertise et développement de la prévention
6150, avenue Royalmount
Montréal (Québec) H4P 2R3
Téléphone : 514 872-3800
Internet : ville.montreal.qc.ca/sim

Renseignements
Bureaux de prévention

29 mai 2018 - 13 h 34