Service de sécurité incendie de Montréal : balcons et issues

En vertu du Règlement sur le Service de sécurité incendie de Montréal et du Règlement sur la prévention des incendies, la définition d'un moyen d'évacuation est : « Moyen d'évacuation : voie continue d'évacuation permettant aux personnes qui se trouvent à un endroit quelconque d'un bâtiment ou d'une cour intérieure d'accéder à un bâtiment distinct, une voie de circulation publique ou à un endroit extérieur à découvert non exposé au feu provenant du bâtiment et donnant accès à une voie de circulation publique; comprend les issues et les accès à l'issue.

• Les moyens d'évacuation doivent être maintenus en bon état et ne pas être obstrués.
• Il est interdit à quiconque d'ajouter un élément dans un moyen d'évacuation dont la présence a pour effet de diminuer la sécurité des personnes.

Il ne doit pas y avoir d'accumulation de neige ou de glace dans les passages et escaliers d'issue extérieurs de bâtiments utilisés.

– Les moyens d'évacuation doivent être exempts de toute obstruction ou entreposage (par exemple : appareils ménagers, meubles, pneus, matériaux de construction, accumulation de neige ou de glace, déchets, morceaux de métal et de tout autre encombrement).
– Le trajet du moyen d'évacuation doit faire accéder à la voie publique sans obstruction (par exemple : verrous à clé ou manuel, cadenas ou tout autre système de verrouillage).
–  Les escaliers intérieurs, corridors communs et tout autre trajet d'un moyen d'évacuation doivent être maintenus éclairés en tout temps.
– Les portes coupe-feu dans un moyen d'évacuation doivent être munies de quincaillerie tels un pêne et un ferme-porte. La porte doit s'ouvrir facilement et se refermer pour s'enclencher après chaque utilisation.
–  Les escaliers, les balcons d'issue ainsi que leurs garde-corps ne doivent pas être endommagés et doivent être solidement fixés.
– Les escaliers à bascule et les échelles de secours doivent être solidement fixés au bâtiment. Ils ne doivent pas être endommagés.

Information complémentaire

L'accumulation ou l'entreposage sur un balcon ne faisant pas partie d'un moyen d'évacuation relève des inspecteurs des divisions des permis et des inspections des arrondissements, voir Comptoirs des permis pour connaître les règles applicables localement.

Selon la Régie du bâtiment du Québec, la pluie qui s'ajoute à la neige accumulée, ainsi que la température douce qui fait fondre cette neige, peuvent provoquer l'affaissement et même l'effondrement des toitures et des balcons. Pour en savoir plus à ce sujet, voir le site Internet de la Régie du bâtiment du Québec.

Pour plus d’information

Service de sécurité incendie de Montréal (SIM)
Centre de service – Expertise et développement de la prévention
6150, avenue Royalmount
Montréal (Québec) H4P 2R3
Téléphone : 514 872-3800

Renseignements
Bureaux de prévention
Renseignements généraux : 514 872-3800 (territoire de l'agglomération de Montréal)

29 mai 2018 - 11 h 19