Service de sécurité incendie de Montréal : attestation et rapport d'intervention

Attestation d'intervention
À la suite d'une intervention du Service de sécurité incendie de Montréal (SIM), le propriétaire ou le locataire d'un logement ou d'un bâtiment peut faire une requête auprès du service pour obtenir une attestation d'intervention. Ce document atteste que les pompiers du service sont bel et bien intervenus à un moment et à un endroit précis sur le territoire.

Rapport d'intervention
Il arrive, pour diverses raisons, qu'un citoyen ait besoin d'un rapport plus détaillé quant à une intervention effectuée par le service. Dans ce cas, il doit précisément identifier le document demandé.

Obtenir une attestation d'intervention
La demande doit être faite par écrit et inclure l'adresse de l'intervention, la date, l'heure approximative et le nom du propriétaire ou de son représentant. Cette demande doit être accompagnée d'un chèque ou d'un mandat-poste de 14,75 $ émis à l'ordre de la Ville de Montréal. Le requérant doit joindre ses coordonnées à l'envoi et faire parvenir le tout à :

Service de sécurité incendie de Montréal
Planification opérationnelle
6150, avenue Royalmount
Montréal (Québec) H4P 2R3

Obtenir un rapport d'intervention
La demande doit être faite par écrit et inclure l'adresse de l'intervention, la date, l'heure approximative et le nom du propriétaire ou de son représentant. Cette demande doit être accompagnée d'un chèque ou d'un mandat poste de 15,25 $ émis à l'ordre de la Ville de Montréal. Pour connaître les frais associés à ce type de requête, contacter le SIM.

Le requérant doit joindre ses coordonnées à l'envoi et faire parvenir le tout à :

Ville de Montréal
Service des affaires juridiques
Division du greffe
Demande d'accès à l'information
Me Yves Saindon
275, rue Notre-Dame Est, bureau R.134
Montréal (Québec) H2Y 1C6

Calendrier

Attestation d'intervention
Il faut compter un délai de dix jours civils pour le traitement d'une demande.

Rapport d'intervention
Il faut compter un délai minimal de six à huit semaines pour le traitement d'une demande.

Tarification

2019 (non taxable)

• Attestation d'intervention : 14,75 $
• Rapport d'intervention : 15,75 $

Mode de paiement

Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Service de sécurité incendie de Montréal (SIM)
Centre de service de la planification stratégique et opérationnelle
6150, avenue Royalmount
Montréal (Québec) H4P 2R3
Renseignements : 514 872-3775
Télécopieur : 514 872-7507
(pour une attestation d'intervention)
Internet : ville.montreal.qc.ca/sim

Service des affaires juridiques
Division du greffe
275, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H2Y 1C6
Renseignements : 514 872-3142
(pour un rapport d'intervention)

22 janvier 2019 - 09 h 39