Service de l'eau : branchement d'égout sous le domaine public

Entretien des branchements d’égout
Le propriétaire doit maintenir le branchement d’égout de son immeuble en bon état, sur toute sa longueur, jusqu’au point de raccordement à l’égout public.

En cas de défaillance, le propriétaire peut demander à la Ville d’effectuer des travaux correctifs si :
• les travaux sont situés sur le domaine public
• le diamètre du branchement d’égout est de 225 mm et moins pour un branchement d’égout pluvial (recueille les eaux de pluie seulement) ou unitaire (recueille les eaux de pluie et sanitaires) ou 150 mm et moins pour un branchement d’égout sanitaire (recueille les eaux sanitaires seulement)
• la défaillance est de nature structurale (bris, trous, joints décalés, etc.)
• la défaillance ne résulte pas d’une utilisation fautive ou anormale du branchement d’égout ou de travaux sur la propriété privée.

La Ville peut également effectuer, lors de l'exécution de travaux d'infrastructures, le remplacement de la partie des branchements d'égout raccordés à l'égout public, qui se trouve sur le domaine public.

Démarche
• Le propriétaire doit déposer sa demande sur place en se rendant au bureau d'arrondissement avec les documents suivants :
le formulaire de demande de travaux correctifs et le rapport d'inspection dûment remplis (version anglaise : Application for Corrective Work). Ces formulaires sont également disponibles sur le site Internet de la Ville.
– L'enregistrement sur CD ou sur clé USB de l'inspection vidéo par caméra de la conduite d'égout.
IMPORTANT : Seules les demandes complètes seront analysées.

Aide-mémoire à l'attention du citoyen

Particularités
Ahuntsic-Cartierville
Pour déposer la demande, se présenter au Bureau Accès Montréal, avec les documents requis en utilisant le formulaire de demande de travaux correctifs et le rapport d'inspection de l'arrondissement.

• Pour plus de renseignements ou pour obtenir un rendez-vous avec un agent technique, le citoyen doit faire une demande en communiquant avec le 311 au moins 48 h à l’avance.

Anjou
• Pour déposer sa demande au bureau de la Division des travaux publics, la prise de rendez-vous est suggérée en communiquant avec le 311 au moins 48 heures à l'avance. 

Le Plateau-Mont-Royal
• Le citoyen peut écrire à etudestechniques.pmr@ville.montreal.qc.ca pour obtenir plus de renseignements.

Montréal-Nord
Défaillance localisée sur le domaine privé
Le citoyen est responsable de procéder à ses frais aux travaux correctifs. Il doit remplir une demande de permis « Excavation pour réparation » au comptoir des permis et inspections, accompagnée d’une estimation des coûts des travaux à effectuer.

Défaillance localisée sur le domaine public (l’arrondissement est responsable)
– L’ensemble de ces documents doit être déposé à la Division des études techniques, comprenant une estimation du coût des travaux datée et signée par l’entrepreneur certifié qui a été choisi. Après l’approbation, le citoyen pourra réaliser les travaux.
– Transmettre une facture directement à la Direction des travaux publics afin que l’arrondissement procède au paiement. Le nom du propriétaire et de l'entrepreneur certifié doivent être inscrits sur la facture.
– Les formulaires requis pour procéder à ces démarches sont disponibles sur le site Internet de l’arrondissement.

Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Le citoyen doit se rendre au comptoir des permis et de l'inspection, à la Maison du citoyen, avec tous les documents nécessaires. Voi document info-permis : Problèmes d'égout.

Publication

Pour plus d’information

Service de l'eau
Direction de la gestion stratégique des réseaux d'eau
1555, rue Carrie-Derick, rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H3C 6W2
Internet : ville.montreal.qc.ca /eaudemontreal

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

03 juin 2019 - 13 h 49