Service de l’eau : dépistage d'entrées de service en plomb

Dépistage du plomb

Deux campagnes se chevauchent à Montréal

1. Campagne annuelle de dépistage

  • Période annuelle de dépistage juin à octobre. Date de début 2021 à venir (retardé en raison de la grève des scientifiques)
  • Réalisée par le Service de l'eau grâce au Palintest en prévision de travaux dans la Ville de Montréal.
  • Ces résultats permettent à la Ville de déterminer s'il y a présence d’une entrée d’eau en plomb ou pas et de planifier ses travaux en conséquence.
  • Le test ne permet pas de quantifier l’exposition exacte de l’utilisateur au plomb.

2. Campagne d'analyse réglementaire de l'eau des réseaux

  • Du 1er juillet au 30 septembre 2021
  • Les citoyens seront contactés par des aides techniques de laboratoire pour prendre un rendez-vous.
  • La visite, d'une durée d'environ 20 minutes consistera à prélever un (1) échantillon d'eau du robinet principal du domicile visité.
  • Les maisons ou appartements de moins de huit logements construits avant 1970 sont visés, puisqu'ils sont les plus susceptibles d'avoir une entrée d’eau en plomb.
  • Les citoyens ne sont pas obligés de participer à cette campagne. S’ils le font, ils recevront à l'automne 2021, une lettre avec les résultats officiels du laboratoire de la Ville de Montréal.

Objectif de la campagne d'analyse réglementaire

  • Elle est réalisée par le laboratoire de la Ville et les résultats officiels sont communiqués au gouvernement. Un nombre précis d'échantillons doit être prélevé par réseaux de distribution d'eau potable couvrant l'agglomération de  l'île de Montréal.
  • Les citoyens recevront une lettre avec le taux de plomb mesuré.

Travaux de remplacement d’entrées d’eau en plomb
Travaux 2021 en cours

Remplacement des parties publiques et privées

Le remplacement de la portion privée de l’entrée d’eau en plomb est obligatoire en vertu du Règlement sur les branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égout publics et sur la gestion des eaux pluviales (20-030).

À partir de 2021, lorsque des travaux de remplacement des entrées d’eau en plomb sont effectués par la Ville sur le domaine public, si la partie privée est toujours en plomb, la Ville la remplace en même temps que la partie publique, et ce, aux frais des propriétaires.

Communications aux propriétaires

  • Les propriétaires sont personnellement avisés par lettre.
  • L’entrepreneur prend rendez-vous avec le propriétaire pour faire un rapport de visite des lieux
  • À la fin des travaux, une fiche de remplacement sera complétée
  • Les frais de remplacement de la partie privée seront facturés au début de 2022.

Avis de travaux aux résidents

  • Une lettre en amont ou un avis préalable est envoyé avant le début des travaux dans les secteurs où il y a des travaux sur les entrées d’eau en plomb.
  • Cette communication est générique et le moment du début des travaux est approximatif (si mentionné), puisqu'il y a toujours une possibilité que ces derniers soient reportés ou annulés.
  • Par la suite, le résident reçoit un avis 10 jours avant le début des travaux.
  • Ces travaux apparaîtront sur les cartes du site Info-Travaux une fois que l’avis aura été envoyé.
  • Info-Travaux : 514 872-3777

Remplacement de la partie publique uniquement

Les contrats octroyés avant décembre 2020 sont soumis au règlement avant l’adoption des nouvelles dispositions du règlement 20-030.

  • Pour les tronçons de rues précisés dans l’Annexe E, lieux visés, la Ville ne remplacera pas les entrées d’eau en plomb du côté privé, à l’exception des bâtiments dont le mur de fondation se trouve à 1,5 m ou moins du trottoir. Dans ce cas, un montant de 500 $ par entrée d’eau s’appliquera.
  • Pour les autres bâtiments de ces tronçons, le propriétaire devra procéder aux travaux de la section privée par lui-même dans les 24 mois après la réception de l’avis de non-conformité qui sera envoyé après les travaux de la Ville dans la rue.

Règlement bâtiment < 1,5 m
Lorsqu'une résidence est située à 1,5 mètre et moins de l'arrière-trottoir et qu’elle est sujette au règlement 20-030 avant les amendements :

  • Les travaux sur la partie privée sont effectués au moment du remplacement de la partie publique des entrées d’eau en plomb dans une rue.
  • Facturation : À compter du 1er juin 2021, le Service des finances enverra les factures aux citoyens dont le bâtiment était assujetti au règlement 17-078 (changé en juin 2020 pour le 20-030). Les remplacements ont été faits en 2018 et 2019. Le montant de la facture est de 500 $ par entrée d’eau. Voir l'Info-Taxes

Portions publiques remplacées avant 2021
La Ville ne retournera pas remplacer les portions privées des entrées d’eau des bâtiments dont la portion publique a déjà été changée avant 2021. Le propriétaire recevra un avis écrit lui indiquant son obligation de remplacer lui-même la section privée, à ses frais. Il aura 24 mois après la réception de l’avis pour effectuer ses travaux.

Programme d'implication citoyenne
Si la portion publique d'une entrée d'eau est en plomb et que la portion privée est en cuivre, un citoyen peut faire une demande pour faire changer la portion publique de l'entrée d'eau du bâtiment dont il est le propriétaire. Il doit compléter le formulaire et l’envoyer par courriel ou par la poste (instructions dans le formulaire).

Programmes d’aide financière

Aide financière ou subvention
Programme d'aide financière Réno logement abordable qui reconnaît les coûts du remplacement d'une entrée d'eau en plomb pour les bâtiments de 6 logements et plus. Pour être admissibles, les bâtiments doivent notamment avoir des besoins importants en rénovation et présenter plus du tiers de logements abordables.

Dans le cadre de la refonte de ses programmes d'aide financière, la Ville de Montréal élabore un nouveau programme visant les bâtiments de 1 à 5 logements dont les modalités sont à déterminer.

Réglementation
Le Règlement sur les branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égout publics et sur la gestion des eaux pluviales (20-030) a été révisé en décembre 2020.

Nouvelles dispositions

  • Le remplacement de la portion privée de l’entrée d’eau est obligatoire.
  • Le citoyen peut mandater son propre entrepreneur pour faire les travaux AVANT l’arrivée de la Ville dans sa rue.
  • Lorsque des travaux de remplacement des entrées d’eau en plomb sont planifiés par la Ville sur le domaine public, si la partie privée est toujours en plomb, la Ville la remplacera en même temps que la partie publique, et ce, aux frais des propriétaires.

Responsabilités du citoyens

  • Donner accès à la propriété
  • Enlever toute entrave qui empêcherait l’inspection ou l’exécution des travaux.

Tous les coûts associés aux travaux pour retirer des entraves ou rendre accessible la plomberie sont aux frais du propriétaire. (Articles 58.2 et 60 du règlement 20-030)

*Voir également les rubriques « Coûts » et « Facturation » dans la section tarification pour les frais facturés aux propriétaires.
 

Refus de collaborer

  • La Ville favorise la collaboration du propriétaire.
  • Si un propriétaire refuse, le nouveau règlement prévoit des dispositions pénales permettant de délivrer des constats d’infraction. (Article 172 du nouveau règlement 20-030).
  • Si le propriétaire refuse de se coordonner avec la Ville, il aura tout de même l’obligation réglementaire de remplacer la section privée.

 

Tarification

Coût

  • La Ville de Montréal établira le juste coût des travaux en fonction des conditions du marché.
  • Le montant moyen estimé par la Ville de Montréal est de 6000 $ par entrée d’eau privée.
  • Le montant facturé peut varier en fonction de la longueur du branchement et des obstacles qui empêchent la réalisation des travaux à l’intérieur ou à l’avant de la maison.
  • Le propriétaire peut réaliser lui-même les travaux avant ceux de la Ville.

Facturation
Travaux effectués avant 2021
Le propriétaire doit payer selon les modalités et échéances mentionnées sur sa facture.

Travaux effectués à partir de 2021 - SEULEMENT

  • Le propriétaire pourra payer sa facture auprès de la Ville dès la réception
  • Ou l'étaler sur une période de 15 ans.
  • Pour garantir le remboursement des sommes dues à la Ville, la dette sera associée à l'immeuble.

Le taux d’intérêt et les frais d’administration seront établis en fonction du taux d’emprunt de la Ville.

Locataires
Pour toute question relative au calcul d’augmentation du loyer et à la résiliation de bail, référer le citoyen au Tribunal administratif du logement (Régie du logement).

Information complémentaire

Généralités sur le plomb
• Norme canadienne : 5 microgrammes/litre
• Norme québécoise : 5 microgrammes/litre

• Personnes à risque : Toute personne ayant une entrée d’eau en plomb, mais particulièrement les enfants de moins de six ans et les femmes enceintes (pour leur fœtus).

• Arrondissements/villes liées qui ne sont pas touchés : il n’y a pas de plomb à Saint-Léonard, Pierrefonds-Roxboro et L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève, ni dans les villes liées suivantes : Baie d’Urfé, Beaconsfield, Dollard-des-Ormeaux, Dorval, Île Dorval, Kirkland, Pointe-Claire, Sainte-Anne-de-Bellevue et Senneville. Partout ailleurs, il y a des possibilités d’entrées d’eau en plomb.

Des questions? Consultez la Foire aux questions

 

Pour plus d’information

Pour plus d'information
• Web : ville.montreal.qc.ca/plomb
• Courriel : plomb@montreal.ca
• Dépliant : Conseils et préventions - Entrées de service en plomb
• Dépliant Remplacement des entrées de service en plomb - Règlement 20-030
• Recommandations de la Ville aux citoyens
• Qualité de l’eau produite à Montréal
• Production de l'eau potable
• Plan d’action de la Ville


Service de l'eau
Direction de la gestion stratégique des réseaux d'eau
801 rue Brennan, 3e étage
Montréal (Québec) H3C 0G4
 

Renseignements sur la santé
• Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Sud-de-l’Île-de- Montréal
• Info-Santé : 811

Renseignements sur les normes gouvernementales
Développement durable, Environnement et Luttes contre les changements climatiques

27 septembre 2021 - 19 h 54