Service de l’eau : dépistage d'entrées de service en plomb

Campagnes de dépistage

Deux campagnes de dépistage se chevauchent à Montréal

1. Campagne annuelle de dépistage
• Terminée pour 2020 - Période annuelle de dépistage juin à octobre.
• Réalisée par le Service de l'eau grâce au Palintest en prévision de travaux dans la Ville de Montréal.
• Ces résultats permettent à la Ville de déterminer s'il y a présence d’une entrée d’eau en plomb ou pas et de planifier ses travaux en conséquence.
• Le test ne permet pas de quantifier l’exposition exacte de l’utilisateur au plomb.
Si question sur les pichets voir section 3.

2. Campagne 2020 d'analyse réglementaire de l'eau des réseaux
• Du 1er juillet au 30 septembre 2020
• Les citoyens seront contactés par des aides techniques de laboratoire pour prendre un rendez-vous.
• La visite, d'une durée d'environ 20 minutes consistera à prélever un (1) échantillon d'eau du robinet principal du domicile visité.
• Les maisons ou appartements de moins de huit logements construits avant 1970 sont visés, puisqu'ils sont les plus susceptibles d'avoir une entrée de service en plomb.
• Les citoyens ne sont pas obligés de participer à cette campagne. S’ils le font, ils recevront à l'automne 2020, une lettre avec les résultats officiels du laboratoire de la Ville de Montréal.

Objectif de la campagne d'analyse règlementaire :
• Elle est réalisée par le laboratoire de la Ville et les résultats officiels sont communiqués au gouvernement. Un nombre précis d'échantillons doit être prélevé par réseaux de distribution d'eau potable couvrant l'agglomération de  l'île de Montréal.
• Les citoyens recevront une lettre avec le taux de plomb mesuré.

Nouveau règlement
Le Règlement sur les branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égout publics et sur la gestion des eaux pluviales (20-030) est en cours de révision.
• Conseil exécutif - le 11 novembre 2020 - le projet est public et il peut y avoir des questions
• Conseil municipal - le 14 décembre 2020 - adoption prévue

Nouvelles dispositions
Le remplacement de la portion privée de l’entrée d’eau en plomb deviendra obligatoire à partir de 2021, à la suite de la révision du règlement municipal.

À partir de 2021, lorsque des travaux de remplacement des entrées d’eau en plomb seront planifiés par la Ville sur le domaine public, si la partie privée est toujours en plomb, la Ville la remplacera en même temps que la partie publique, et ce, aux frais des propriétaires.

Responsabilités du citoyens
Donner accès à la propriété et enlever toute entrave qui empêcherait l’inspection ou l’exécution des travaux. Tous les coûts associés aux travaux pour retirer des entraves ou rendre accessible la plomberie sont aux frais du propriétaire. (Articles 60 du présent règlement et 58.2 du règlement amendé)
*Voir également les rubriques « Coûts » et « Facturation » pour les frais facturés aux propriétaires.

Refus de collaborer
• La Ville favorise la collaboration du propriétaire.
• Si un propriétaire refuse, le nouveau règlement prévoit des dispositions pénales permettant de délivrer des constats d’infraction. (Article 172 du nouveau règlement 20-030).
• Si le propriétaire refuse de se coordonner avec la Ville, il aura tout de même l’obligation réglementaire de remplacer la section privée.

Application différée du règlement
La Ville ne peut pas modifier les contrats en cours. Les contrats déjà octroyés seront soumis au règlement avant les amendements.

Pour les tronçons de rues précisés dans l’Annexe E, lieux visés, la ville ne remplacera pas les entrées d’eau en plomb du côté privé, à l’exception des bâtiments dont le mur de fondation se trouve à 1,5 m ou moins du trottoir. Dans ce cas, le montant forfaitaire de 500 $ s’appliquera.

Pour les autres bâtiments de ces tronçons, le propriétaire devra procéder aux travaux de la section privée par lui-même dans les 24 mois après la réception de l’avis.

Portions publiques remplacées avant 2021
La Ville ne retournera pas remplacer les portions privées des entrées d’eau des bâtiments dont la portion publique a déjà été changée avant 2021. Le propriétaire recevra un avis écrit lui indiquant son obligation de remplacer lui-même la section privée, à ses frais. Il aura 24 mois après la réception de l’avis pour effectuer ses travaux.

Coût
• La Ville de Montréal établira le juste coût des travaux en fonction des conditions du marché.
• Le montant estimé par la Ville de Montréal se situe entre 2200 et 5000 $ par entrée de service. Ce coût dépend de la longueur de l’entrée de service, de la localisation de la limite de propriété (pelouse, trottoir, massif, pavé uni) et de l’aménagement à l’avant de la maison.
• Le propriétaire peut réaliser lui-même les travaux avant ceux de la Ville.

Facturation
Le propriétaire pourra payer sa facture auprès de la Ville dès la réception, où l'étaler sur une période de 15 ans. Le taux d’intérêt et les frais d’administration seront établis en fonction du taux d’emprunt de la Ville. Pour garantir le remboursement des sommes dues à la Ville, la dette sera associée à l'immeuble.

Locataires
Pour toute question relative au calcul d’augmentation du loyer et à la résiliation de bail, référer le citoyen au Tribunal administratif du logement (Régie du logement).

Travaux

Travaux 2020 en cours
• Remplacement d'entrées de service en plomb des parties publiques (seulement).
• La partie privée n'est présentement pas remplacée par la Ville sauf si la fondation du bâtiment est à moins de 1,5 mètre du trottoir. Les propriétaires seront personnellement avisés par lettre. Les frais de remplacement de la partie privée leur seront facturés.

Avis aux résidents
• Un avis est envoyé avant le début des travaux dans les secteurs où il y a des entrées de service en plomb.
• Cet avis est générique et aucune date de début des travaux n'est mentionnée, puisqu'il y a toujours une possibilité que ces derniers soient reportés ou annulés.
• Par la suite, le résident recevra un avis, 10 jours avant le début des travaux. Ces travaux apparaîtront sur les cartes du site Info-Travaux une fois que cet avis aura été envoyé.

Info-Travaux : 514 872-3777

Programme d'implication citoyenne
Si la portion publique d'une entrée d'eau est en plomb et que la portion privée est en cuivre, un citoyen peut faire une demande pour faire changer la portion publique de l'entrée d'eau du bâtiment dont il est le propriétaire. Il doit compléter le formulaire et l’envoyer par courriel ou par la poste (instructions dans le formulaire).

Règlement bâtiment < 1,5 m
Lorsqu'une résidence est située à 1,5 mètre et moins de l'arrière-trottoir et qu’elle est sujette au règlement 20-030 avant les amendements :
• Le Service de l'eau envoie une lettre directement au propriétaire et un inspecteur se rend à la résidence.
•  Les travaux sur la partie privée sont effectués au moment du remplacement de la partie publique des entrées de service en plomb dans une rue.
• Facturation : À compter du 16 juillet 2020, le Service des finances enverra les premières factures aux citoyens dont le bâtiment était assujetti au règlement 17-078 (changé en juin 2020 pour le 20-030). Les remplacements ont été faits en 2018. Le montant de la facture est de 500 $. Voir l'Info-Taxes
• Pour toute question relative aux inspections, le citoyen doit transmettre un courriel à : inspectionplomb@montreal.ca ou l'agent peut créer une demande dans GDC.
• Pour toute question d’ordre général sur le plomb, à laquelle l'agent ne peut pas répondre, le citoyen peut transmettre un courriel à plomb@ville.montreal.qc.ca.

Programmes d’aide financière

Aide financière ou subvention
Programme d'aide financière Réno logement abordable qui reconnaît les coûts du remplacement d'une entrée d'eau en plomb pour les bâtiments de 6 logements et plus. Pour être admissibles, les bâtiments doivent notamment avoir des besoins importants en rénovation et présenter plus du tiers de logements abordables.

Dans le cadre de la refonte de ses programmes d'aide financière, la Ville de Montréal élabore un nouveau programme visant les bâtiments de 1 à 5 logements dont les modalités sont à déterminer.

Information complémentaire

Généralités sur le plomb
Norme canadienne : 5 microgrammes/litre
• Norme québécoise : 10 microgrammes/litre (en cours d'approbation pour être abaissée)
 
Personnes à risque : Toute personne ayant une entrée de service en plomb, mais particulièrement les enfants de moins de six ans et les femmes enceintes (pour leur fœtus).
 
Arrondissements/villes liées qui ne sont pas touchés : il n’y a pas de plomb à Saint-Léonard, Pierrefonds-Roxboro et L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève, ni dans les villes liées suivantes : Baie d’Urfé, Beaconsfield, Dollard-des-Ormeaux, Dorval, Île Dorval, Kirkland, Pointe-Claire, Sainte-Anne-de-Bellevue et Senneville. Partout ailleurs, il y a des possibilités d’entrées de service en plomb.
 
Des questions? Consultez la Foire aux questions sur le site Internet (ville.montreal.qc.ca/plomb).

Pour plus d’information

Pour plus d'information
• Web : ville.montreal.qc.ca/plomb
• Courriel : plomb@ville.montreal.qc.ca
• Dépliant : Conseils et préventions - Entrées de service en plomb

Service de l'eau
Direction de la gestion stratégique des réseaux d'eau
1555, rue Carrie-Derick, rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H3C 6W2

Recommandations de la Ville aux citoyens

Qualité de l’eau produite à Montréal

Production de l'eau potable

Plan d’action de la Ville

Renseignements sur la santé
• Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Sud-de-l’Île-de- Montréal
• Info-Santé : 811

Renseignements sur les normes gouvernementales
Développement durable, Environnement et Luttes contre les changements climatiques

16 novembre 2020 - 19 h 33