Saint-Laurent – Occupation temporaire du domaine public

Ce type d'occupation concerne notamment :
• L'emplacement d'un conteneur
• Le stationnement du véhicule d'un entrepreneur lorsque la signalisation l'interdit
• L'installation d'une chute pour débris
• La présence d'équipement ou de matériaux sur la chaussée, le trottoir ou dans la ruelle
• La fermeture temporaire d'une voie publique à la circulation en raison de travaux

Certaines restrictions peuvent s'appliquer, notamment quant aux heures lorsqu'il s'agit d'une artère achalandée.

Cas particulier des déménagements
Une tolérance existe quant à un déménagement effectué par un citoyen. Le libre passage des piétons sur les trottoirs doit être assuré en tout temps. Aucune signalisation n'est fournie par l'arrondissement.

• Remplir le formulaire Demande de permis d'occupation du domaine public (disponible dans le site Internet de l'arrondissement) et le retourner par télécopieur au 514 855-5939, ou par courriel au saint-laurent.odp@ville.montreal.qc.ca. Prévoir un délai de cinq jours ouvrables pour la délivrance du permis à compter de la réception de tous les documents dûment remplis.
• Le permis devra être sur les lieux de l'occupation et offert sur demande.

L'arrondissement ne fournit aucune signalisation pour les permis d'occupation temporaire.
Il est de la responsabilité du citoyen de s'en procurer.

Tarification

2021 (taxes incluses)
Émission du permis: 50 $

Et par jour selon la situation :

Coût d’occupation
a) Arrière-trottoir, ruelle: 50 $
b) Sur rue et selon les situations suivantes:
•Entre 0 et 50 mc: 50 $
•Entre 51 et 100 mc: 150$
•Plus de 100 mc (coût unitaire / mc): 2 $

Coût d'obstruction

a) Fermeture de rue locale ou d'autre voie publique: 100 $
b) Fermeture de rue artérielle: 300 $
Et selon les situations suivantes:
•3 m et moins (une voie artérielle): 100 $
•Entre 3 et 6 m (deux voies artérielles): 250 $
•Entre 6 et 9 m (trois voies artérielles): 500 $
•Entre 9 et 12 m (quatres voies artérielles): 800 $
•3 m et moins (une voie locale): 50 $
•Entre 3 et 6 m (deux voies locales): 100 $
•Entre 6 et 9 m (trois voies locales): 150 $
•Entre 9 et 12 m (quatre voies locales): 250 $

Mode de paiement

• Argent comptant (montant maximal de 500 $)
• Carte de débit ou carte de crédit
• Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement de Saint-Laurent
Bureau du citoyen

01 mars 2021 - 12 h 42