Saint-Laurent – Occupation temporaire du domaine public

Ce type d'occupation concerne notamment :
• l'emplacement d'un conteneur
• le stationnement du véhicule d'un entrepreneur lorsque la signalisation l'interdit
• l'installation d'une chute pour débris
• la présence d'équipement ou de matériaux sur la chaussée, le trottoir ou dans la ruelle
• la fermeture temporaire d'une voie publique à la circulation en raison de travaux

Certaines restrictions peuvent s'appliquer, notamment quant aux heures lorsqu'il s'agit d'une artère achalandée.

Cas particulier des déménagements
Une tolérance existe quant à un déménagement effectué par un citoyen. Le libre passage des piétons sur les trottoirs doit être assuré en tout temps. Aucune signalisation n'est fournie par l'arrondissement.

• Remplir le formulaire Demande de permis d'occupation du domaine public (disponible dans le site Internet de l'arrondissement) et le retourner par télécopieur au 514 855-5939, ou par courriel au saint-laurent@ville.montreal.qc.ca. Prévoir un délai de cinq jours ouvrables pour la délivrance du permis à compter de la réception de tous les documents dûment remplis.

• Le permis devra être sur les lieux de l'occupation et offert sur demande.

Tarification

2017 (taxes incluses)
• permis : 60 $
• 2 $ s'ajoutent pour chaque mètre carré de l'emprise nécessaire ou occupée, par jour, ou pour toute autre fraction résiduelle du nombre en mètre carré ou nombre de jours

Le paiement est exigé dans les sept jours suivant la délivrance du permis.

Mode de paiement

Argent comptant, chèque, carte de crédit ou de débit
 

Pour plus d’information

Arrondissement de Saint-Laurent
Bureau du citoyen

25 janvier 2016 - 10 h 24