Saint-Laurent – Affichage électoral ou référendaire

Les règles de l'affichage électoral sont de compétence provinciale et établies par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. La loi permet l'affichage sur les propriétés des municipalités, à l'exception de leurs édifices. Elle permet aussi l'affichage sur les poteaux d'utilité publique, mais pas sur les arbres.

Un parti politique peut, après entente avec le propriétaire d'un terrain ou d'un bâtiment, installer une affiche sur le domaine privé en période électorale.

Toute affiche relative à une élection doit être retirée dans les 15 jours civils suivant l'événement, qu'elle soit installée sur le domaine privé ou public.

Il est permis de distribuer sur le domaine public, à titre gratuit, des textes exprimant une opinion politique sous forme de feuillets ou de brochures à condition que ces textes soient remis aux passants qui les acceptent et non pas empilés, placardés ou abandonnés sur le domaine public.

Affichage sur le domaine privé
Pour signaler une affiche qui n'est pas retirée après l'événement, communiquer avec le Bureau du citoyen.

Affichage sur le domaine public
Pour signaler une affiche constituant un danger pour la sécurité, par exemple, si l'affiche gêne la vision à une intersection, cache un feu de circulation, ou autre, communiquer avec le Bureau du citoyen qui fera retirer l'affiche immédiatement si le danger est imminent. Le Bureau du citoyen communiquera avec le parti politique concerné afin de l'informer de cette situation.

Pour plus d’information

Arrondissement de Saint-Laurent
Division des communications et des relations avec les citoyens
Section du service à la clientèle
Bureau du citoyen
777, boulevard Marcel-Laurin
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7

Renseignements 
Bureau du citoyen

 

24 octobre 2014 - 10 h 21