Saint-Léonard – Occupation temporaire du domaine public

Un permis est requis pour ce type d'occupation qui vise notamment :
• le dépôt de matériaux ou de marchandises
• la mise en place d’appareils, de conteneurs, d’échafaudages, de clôture de chantier, d’abris temporaires, de scènes, de gradins ou d’autres ouvrages ou installations
• la fermeture ou l'entrave à la circulation d'une voie publique en raison de travaux.

Exceptions
Le tarif prévu pour l'occupation temporaire du domaine public ne s'applique pas dans le cas où :
– le permis est accordé pour un tournage de film ou pour des activités culturelles ou promotionnelles gérées par la Ville de Montréal
– l'occupation du domaine public a lieu dans un parc
– l’occupation du domaine public est exercée par un sous-traitant de la Ville ou une compagnie d’utilité publique
– l'occupation du domaine public est rendue nécessaire pour permettre un déménagement.

Le citoyen doit remplir la Demande de permis d'occupation ou d'entrave et la retourner par télécopieur à la Division du Génie au 514 328-8565. 

• Le citoyen peut se présenter sur place ou communiquer avec la Division du génie, afin de recevoir le formulaire de demande de permis d'occupation ou d'entrave.
• Un permis d'occupation du domaine public sera délivré, établissant les paramètres à respecter.
• Frais relatifs à l'occupation du domaine public : le tarif varie selon la durée, l'espace occupé et le type d'entrave. De plus, les frais sont plus élevés pour les entraves sur le réseau artériel.

Tournage
Le requérant communique avec le 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311).

Durée

Le permis peut être octroyé pour une période continue d’au plus un an. Il est délivré pour la durée complète de l’occupation..

Tarification

2017 (taxes incluses)
Permis : 40 $

Mode de paiement

• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)
• Chèque

Pour plus d’information

Arrondissement de Saint-Léonard
Division du génie
6025, boulevard Métropolitain Est
Saint-Léonard (Québec) H1P 1X5
Téléphone : 514 328-8500, poste 8575
Télécopieur : 514 328-8565

Renseignements
Bureau Accès Saint-Léonard

10 juillet 2017 - 10 h 55