Saint-Léonard – Bars et restaurants

Un restaurant est un établissement où sont disposées des tables et des chaises et où des repas complets sont servis avec ou sans boissons alcoolisées. Un débit de boissons alcoolisées est uniquement destiné à la consommation d'alcool.

Les restaurants et les débits de boissons alcoolisées sont autorisés dans des secteurs précis de l'arrondissement, à des conditions particulières. Il est donc important de vérifier si le zonage permet d'exploiter un débit de boissons alcoolisées, un restaurant ou les deux usages, à l'emplacement choisi.

Pour effectuer une demande de certificat d’autorisation d’usage ou de permis, il faut se présenter au comptoir des permis de la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises au moins 60 minutes avant la fermeture.


Certificat d'autorisation d'usage
Avant de signer un bail ou d'acheter un immeuble, vérifier auprès de la Division de l'urbanisme si le zonage permet d'y exploiter un restaurant ou un débit de boissons alcoolisées. Si le zonage le permet, il faut effectuer une demande de certificat d’autorisation d’usage.


Permis
Généralement, dès qu'on change l'usage ou les dimensions d'un local ou qu'on y effectue des travaux, un permis de transformation est requis. Pour obtenir un permis, les plans des travaux doivent être présentés en deux copies de même que des photos des façades et le certificat de localisation.


Il y a plusieurs normes à respecter : carte de capacité, entreposage des déchets, plomberie, salubrité, sécurité-incendie, ventilation.

Tarification

2019 (taxes incluses)

• Certificat d'autorisation d'usage : 160 $
• Permis de construction : 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, minimum 885 $
• Permis de transformation : 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, minimum 423 $

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard et Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Information complémentaire

Note : déménagement temporaire du bureau Accès Montréal en raison du réaménagement de la mairie, maintenant situé au 8180 rue Collerette, Saint-Léonard.

Loi sur le tabac
• L'information concernant les restrictions sur l'usage du tabac se trouve dans la Loi sur le tabac : msss.gouv.qc.ca/loi-tabac.
• On peut aussi se renseigner par téléphone, au 1 877 416-8222.

Pour plus d’information

Arrondissement de Saint-Léonard
Division de l’urbanisme
8380, boulevard Lacordaire
Saint-Léonard  (Québec) H1R 3G5
Télécopieur : 514 328-8369
Internet : ville.montreal.qc.ca/saintleonard


Heures d’accueil
Lundi au jeudi : de 8 h 30 à 11 h 45 et de 12 h 45 à 16 h 30
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h
(Il est préférable de se présenter au moins 60 minutes avant la fermeture)

Renseignements
Bureau Accès Saint-Léonard

08 octobre 2019 - 11 h 28