Saint-Léonard – Attribution ou annulation d'un numéro municipal

L'attribution ou l'annulation d'un numéro municipal se fait à la suite d'une demande officielle du propriétaire d'un immeuble, à la suite ou non de travaux de modifications nécessitant un permis, telles une nouvelle construction, la transformation d'un sous-sol, d'un duplex en cottage ou la subdivision d'un local commercial ou industriel.

Seule la Division de l'urbanisme de l'arrondissement peut attribuer ou annuler un numéro municipal pour les bâtiments sur son territoire. Des frais sont alors exigés.

Pour déposer une demande d'attribution ou d'annulation du numéro municipal, le citoyen doit se présenter au comptoir des permis de la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises.

À la suite de cette demande, un inspecteur pourrait se rendre sur les lieux pour vérifier la conformité du logement ou du local qui fait l'objet de la demande.

Plaque
• Le citoyen doit acheter sa plaque dans un commerce ou s'en fabriquer une à la condition de ne pas changer le numéro municipal attribué.
• Dimensions maximales de la plaque : 60 cm de longueur par 30 cm de hauteur.

Admissibilité

Seul le propriétaire de l'immeuble ou son mandataire (avec une lettre de procuration) peut présenter une demande.

Tarification

2019 (taxes incluses)
• Annulation, attribution ou changement d'un numéro municipal : 105 $
• Aucun remboursement

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)

• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Information complémentaire

Note : déménagement temporaire du bureau Accès Montréal en raison du réaménagement de la mairie, maintenant situé au 8180 rue Collerette, Saint-Léonard.

Pour plus d’information

Arrondissement de Saint-Léonard
Division de l'urbanisme
8380, boulevard Lacordaire
Saint-Léonard (Québec) H1R 3G5
Télécopieur : 514 328-8369
Internet : ville.montreal.qc.ca/saint-leonard

Heures d'accueil

Lundi au jeudi : de 8 h 30 à 11 h 45 et de 12 h 45 à 16 h 30
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h
(Il est préférable de se présenter au moins 60 minutes avant la fermeture.)

Renseignements
Bureau Accès Saint-Léonard

08 octobre 2019 - 11 h 25