Rosemont–La Petite-Patrie – Service d'eau et d'égout : domaine public (permis d'excavation ou permis de coupe)

Permis obligatoire
Un permis délivré par la Division des études techniques est requis pour :
• la réparation du service d'eau : comme pour la coupe permettant à l'excavateur de creuser sur le trottoir (domaine public) afin de procéder à une réparation sur le domaine privé;
• le remplacement du drain ou la réparation d'une section de l'égout existant sur le domaine public : lorsque des travaux sont faits sur un égout raccordé à la maison, mais sans changement au diamètre de la conduite;
• le remplacement complet d'une conduite existante;
• une coupe de type fenêtre dans le trottoir, pour l'insertion d'une gaine ou d'un tuyau (pour la réparation d'un drain par insertion, une coupe au dessus de l'égout est obligatoire).

Un permis d'occupation temporaire du domaine public est aussi exigé.

Obtention du permis
Fournir :
• une procuration du propriétaire de l'immeuble s'il ne l'est pas lui-même;
• une copie de l'avenant d'assurance de l'excavateur;
• un chèque visé.

La Division des études techniques fournira par la suite une estimation (ou demande d'encaissement) indiquant le montant total requis. Le demandeur devra prendre rendez-vous avec l'agent responsable de son dossier avant de se présenter au Bureau Accès Montréal. La remise du permis est effectuée au bureau de la Division des études techniques, sur rendez-vous et après le paiement.

Une fois son permis en main, le demandeur doit communiquer avec le contremaître, au 514 872-2571 pour la planification des travaux. Il doit aussi obtenir un permis d'occupation temporaire du domaine public.

Pour se procurer les plans et profils des conduites d'aqueduc et d'égout, se présenter au Comptoir de la géomatique.

Important
Selon la nature des travaux, la Division des études techniques effectue une première évaluation du coût des travaux envisagés. Le coût final pouvant varier, la différence, selon le cas, sera facturée ou remboursée, et ce, en fonction de la superficie endommagée du domaine public. Différents taux s'appliquent pour la réparation de la chaussée et du trottoir selon la période de l'année.

Information complémentaire

Mise à la terre
Un permis est généralement délivré aux entrepreneurs sous-traitants de la Commission des services électriques lorsque l'excavation et le remblayage sont inclus dans le projet. L'entrepreneur doit alors fournir le robinet de raccord qui sera installé par les employés de la Ville, et seuls les coûts d'installation seront facturés.

Info-Excavation
Pour les entrepreneurs ou les particuliers qui veulent faire une demande de localisation d'infrastructures souterraines (réseaux de Bell, Énergir [Gaz Métro], Hydro-Québec, etc.), il faut s'adresser à l'organisme Info-Excavation.

Lors de la réception d'une demande de localisation, Info-Excavation vérifie à partir de sa base de données et cartographique s'il y a ou non présence de réseaux des différents membres, à l'endroit désigné des travaux. Le client est alors informé du statut de sa demande et les entreprises ayant un réseau sur place sont prévenues et prennent rendez-vous avec le client pour établir la localisation.

Pour joindre Info-Excavation (24 heures sur 24, sept jours sur sept)
Téléphone : 514 286-9228
Internet : info-ex.com 

Voir aussi : 
Service d'eau et d'égout : nouvelle construction, démolition ou transformation
Service de l'eau : branchement d'égout sous le domaine public

Pour plus d’information

Service des infrastructures, de la voirie et des transports
Direction des infrastructures
Division de la géomatique
Comptoir de la géomatique
801, rue Brennan, rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H3C 0G4
Téléphone : 514 872-3521

Renseignements
Bureau Accès Montréal

16 septembre 2019 - 15 h 38