Rosemont–La Petite-Patrie – Dépendances : cabanons, remises et autres

Dépendance de 15 m2 et mois : aucun permis requis
La superficie maximale d'une dépendance résidentielle qui peut être construite sans permis est de 15 m2.  Bien qu'aucun permis ne soit requis, tous les règlements doivent être respectés.

Dépendance de plus de 15 m2 :  permis obligatoire
Si la superficie de la dépendance à construire dépasse 15 m2, ou si la superficie totale des dépendances sur une même propriété dépasse 25 m2 après les travaux, il faut obtenir un permis.

Conditions d'installations diverses
Pour connaître les normes relatives au taux d'implantation, aux matériaux, à la hauteur, etc., consulter la Direction du développement du territoire et études techniques.

Obtenir le permis
Se présenter au comptoir des permis sans rendez-vous avec deux exemplaires des documents suivants :
• certificat de localisation
• plan d'implantation sur lequel est dessiné à l'échelle l'emplacement projeté de la ou des dépendances
• plan de la construction (si la dépendance est préfabriquée, une description du fabricant est suffisante).

Pour plus de précisions, s'informer auprès de la Division des permis et des inspections.

Admissibilité

Hauteur maximale
Dans un secteur où l'usage principal est l'habitation, la hauteur maximale d'une dépendance résidentielle est de 4 m.

Localisation
Une dépendance ne peut être implantée dans une cour avant. Pour une installation dans les autres cours, il est essentiel de respecter une distance minimale de 60 cm des limites de la propriété.

Écoulement des eaux de pluie
L'eau provenant d'un toit incliné (neige incluse) ne doit pas s'écouler sur la propriété voisine. Bien que ces dispositions relèvent du Code civil et ne concernent pas les autorités municipales, il est conseillé de prévoir une certaine marge de sécurité et de vérifier selon le Code civil du Québec.

Tarification

2019 (taxes incluses)

• Permis de transformation lorsque requis : 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux
– (minimum 223 $ pour résidentiel d'une superficie de 15,01 m2 à 25 m2)
– (minimum 445 $ pour commercial, industriel ou institutionnel ou plus de 25 m2 résidentiel) 

Pour plus d’information

Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Renseignements
Bureau Accès Montréal

04 juillet 2019 - 13 h 59