Rosemont–La Petite-Patrie – Antennes

Le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie précise les règles d'installation des antennes. L'objectif est de limiter l'impact visuel de celles-ci sur le paysage. Un permis est nécessaire pour l'installation de toute antenne satellite ou parabolique, sauf si celle-ci a un diamètre d'au plus 60 cm et une hauteur totale d'au plus 1,2 m. Cependant, même si un permis n'est pas requis, l'installation d'une antenne doit respecter les normes inscrites au règlement d'urbanisme, surtout par rapport à son emplacement (articles 366.1 à 366.5) :
1° sur un mur latéral ou arrière à condition d'être en retrait d’au moins 2 m d’un plan de façade;
2° sur un toit à la condition d'être localisée sur le versant faisant face à une limite arrière de terrain ou latérale dans le cas d’un terrain de coin ou transversal, et ce sans excéder le faîte;
3° sur un toit plat en retrait d’au moins 2,4 m du mur de façade;
4° sur une saillie érigée sur un mur arrière de bâtiment.
Note : une antenne mentionnée au paragraphe 1° doit être installée à une distance minimale d’un mètre d’une limite de terrain. Une antenne mentionnée aux paragraphes 1° et 2° peut dépasser de 2 mètres le toit et les hauteurs maximales prescrites).

Communiquer avec la Direction du développement du territoire et des études techniques pour vérifier s'il est nécessaire d'obtenir un permis.

Le cas échéant, le demandeur doit  se procurer un permis d'installation d'antenne en se présentant au comptoir des permis sans rendez-vous durant les heures d’accueil avec les documents requis :
• certificat de localisation
• plan d'implantation de l'antenne
• photos des façades
• élévations des façades indiquant l'emplacement de l'antenne
• plans de l'antenne et des supports
• plan du local technique et du passage des câbles.

Dans certains cas (antennes hors normes ou sur un immeuble significatif) une autorisation par PIIA pourrait être nécessaire.

Tarification

Tarification 2016
Étude d'une demande de permis d'installation ou de modification d'antenne :
• Par emplacement : 2040 $
• Par antenne : 1020 $

Pour plus d’information

Bureau Accès Montréal et comptoir des permis
5650, rue D'Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Téléphone : 311
Courriel : info-rpp@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/rpp

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30

Habituellement fermé le mercredi, le comptoir des permis sera ouvert à partir du 4 mai 2016.

05 février 2016 - 13 h 58