Rosemont–La Petite-Patrie – Antennes

Normes
Le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement précise les règles d'installation des antennes. L'objectif est d'en limiter l'impact visuel sur le paysage. Un permis est nécessaire pour l'installation de toute antenne satellite ou parabolique, sauf si elle est d'un diamètre d'au plus 60 cm et d'une hauteur totale d'au plus 1,2 m. Même si un permis n'est pas requis, l'installation d'une antenne doit respecter les normes prescrites au règlement d'urbanisme.

Avant de procéder
Communiquer avec la Direction du développement du territoire et des études techniques pour vérifier s'il est nécessaire d'obtenir un permis.

S'il doit se procurer un permis d'installation d'antenne, le citoyen devra se présenter au comptoir des permis sans rendez-vous avec les documents requis :
• certificat de localisation
• plan d'implantation de l'antenne
• photos des façades
• élévations des façades indiquant l'emplacement de l'antenne
• plans de l'antenne et des supports
• plan du local technique et du passage des câbles.

Dans certains cas (antennes hors normes ou sur un immeuble significatif) une autorisation par PIIA pourrait être nécessaire.

Admissibilité

En vertu du règlement d'urbanisme 
L'antenne peut être installée :
1 - sur un mur latéral ou arrière à condition d'être en retrait d’au moins 2 m d’un plan de façade
2- sur un toit à la condition d'être localisée sur le versant faisant face à une limite arrière de terrain ou latérale dans le cas d’un terrain de coin ou transversal, et ce sans excéder le faîte
3-  sur un toit plat en retrait d’au moins 2,4 m du mur de façade
4- sur une saillie érigée sur un mur arrière de bâtiment.

– L'antenne dont il est question au point 1 : doit être installée à une distance minimale d’un mètre d’une limite de terrain
– L'antenne dont il est question aux points 1 et 2 : peut dépasser de 2 mètres le toit et les hauteurs maximales prescrites.

Tarification

2017 (taxes incluses)

Permis d'installation ou de modification d'antenne :
• Par emplacement : 2080 $
• Par antenne : 1040 $

Pour plus d’information

Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Renseignements
Bureau Accès Montréal

05 janvier 2017 - 11 h 01